Quelle est la politique de Wealthsimple en matière de conflits d’intérêts et de répartition équitable?

Voici les grandes lignes de notre politique :

  1. Conflits d’intérêts : Wealthsimple gère également les portefeuilles d’autres clients, mais nous prenons des décisions en fonction de ce qui est bon pour vous.
  2. La relation entre Wealthsimple et le dépositaire : ShareOwner est le dépositaire auquel Wealthsimple a recours notamment pour détenir des actifs et exécuter des opérations. Vous êtes un client à la fois de Wealthsimple et d’Investissements Actionnaires Canadiens Inc.
  3. Répartition des occasions de placement : Nous traiterons vos comptes équitablement, sans favoritisme ni discrimination.
  4. Arrangements de recommandation : Si Wealthsimple participe à des programmes de recommandation qui vous concernent, nous vous en ferons part.
  5. Émetteurs reliés et associés : Il est entendu que Wealthsimple peut, au nom de ses clients, acheter ou vendre des titres de Fonds Purpose ou de Fonds Mackenzie. Toutefois, aucune relation n’exerce une influence sur le comité de placement de Wealthsimple, qui est chargé de choisir, après évaluation, les titres que Wealthsimple achètera ou vendra pour ses clients.

Voici une description plus détaillée de notre politique :

  1. Conflits d’intérêts

Wealthsimple fournit des services de gestion de portefeuille pour plusieurs autres comptes que vos comptes. Les services ne sont pas exclusifs et, sous réserve de ce qui suit, Wealthsimple ou les membres de son groupe peuvent fournir des services similaires à d’autres clients (que leurs objectifs et politiques de placement soient ou non semblables aux vôtres) ou s’adonner à d’autres activités. Wealthsimple peut donner des conseils et prendre des mesures concernant ses autres clients, qui peuvent être identiques ou semblables aux conseils donnés au sujet des comptes, ou au moment et à la nature des mesures prises à leur égard, ou différents de ceux-ci. Wealthsimple n’est pas tenue d’acheter ou de vendre pour vous des titres ou d’autres biens qu’elle achète ou vend pour un autre compte si elle juge, à son gré, que l’opération n’est pas appropriée, réalisable ou souhaitable, pour quelque raison que ce soit, à l’égard des comptes.

  1. La relation entre Wealthsimple et le dépositaire

ShareOwner est inscrit à titre de courtier en placement dans chaque province et territoire du Canada et est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et le Fonds canadien de protection des épargnants. ShareOwner et Wealthsimple sont des entités distinctes, mais font partie du même groupe. Bien qu’elles soient des entités distinctes, Wealthsimple et ShareOwner peuvent s’échanger des renseignements sur vous et votre compte afin de gérer votre compte.

  1. Répartition des occasions de placement

Les souscriptions ou les ordres relatifs à de multiples comptes peuvent être regroupés et soumis ensemble. Dans de telles circonstances, chaque compte obtient généralement sa quote-part de chaque lot et le même prix pondéré pour chaque lot, dans la mesure du possible. Si des titres sont achetés pour les comptes de plus d’un client et que le nombre de titres disponibles est insuffisant pour satisfaire l’ordre d’achat, les titres disponibles seront répartis autant que raisonnablement possible au prorata en fonction de la taille des comptes. Cependant, à l’occasion, l’application stricte de la présente politique pourrait ne pas donner lieu à une répartition équitable, réalisable et raisonnable. En pareil cas, on pourra avoir recours à une autre méthode de répartition que celle qui est prévue par la présente politique, à condition que cette méthode permette d’obtenir une répartition plus juste et plus raisonnable.

  1. Arrangements de recommandation

Wealthsimple peut conclure des arrangements de recommandation, comme il est prévu dans les lois sur les valeurs mobilières applicables. Les modalités des arrangements de recommandation conclus à l’égard d’un compte sont communiquées au client avant toute recommandation.

  1. Émetteurs reliés et associés

Dans le cadre de ses activités commerciales, Wealthsimple peut acheter ou vendre les titres d’émetteurs qui lui sont « reliés » ou « associés » (termes définis ci-après) pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire relativement à l’achat ou à la vente de tels titres aux termes de conventions de gestion discrétionnaire, ou faire des recommandations à l’égard de ces titres, y compris les fonds gérés par Purpose Investments Inc. ou par la Corporation Financière Mackenzie. Il est entendu que Wealthsimple peut, au nom de ses clients, acheter ou vendre des titres des Fonds Purpose ou des Fonds Mackenzie. Les Fonds Purpose peuvent être considérés comme des émetteurs « associés » en raison de la relation conjugale entre le dirigeant de Purpose Investments Inc. et un actionnaire direct ou indirect de Wealthsimple. Aucune de ces personnes ne participe au comité de placement de Wealthsimple, qui est chargé de choisir, après évaluation, les titres que Wealthsimple achètera ou vendra pour ses clients, ni n’a le pouvoir d’exercer une influence sur ce comité. Les Fonds Mackenzie peuvent être considérés comme des émetteurs « associés » du fait qu’un tiers a la propriété ou le contrôle, indirectement, de plus de 20 % des titres comportant droit de vote de la Corporation Financière Mackenzie et de Wealthsimple. Wealthsimple n’achètera et vendra des titres des Fonds Purpose ou des Fonds Mackenzie au nom de ses clients que conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables et que si elle établit de bonne foi que cela est dans l’intérêt de ses clients. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont Wealthsimple gère les conflits d’intérêts potentiels, veuillez communiquer avec nous.

Comme il est prévu au paragraphe 2 de l’article 1.2 du Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs, une personne physique ou morale est un « émetteur relié » d’une autre personne physique ou morale dans les cas suivants :

  • la personne physique ou morale est un « porteur influent » de cette autre personne physique ou morale;
  • cette autre personne physique ou morale est un porteur influent de la personne physique ou morale;
  • l’une et l’autre sont un émetteur relié d’une troisième personne physique ou morale.

En règle générale, le terme « porteur influent » se rapporte à une situation où une personne physique ou morale ou un groupe professionnel (y compris une société inscrite et ses dirigeants, administrateurs, employés et membres du même groupe) :

  • a la propriété ou le contrôle, directement ou indirectement, de plus de 20 % des titres comportant droit de vote d’un émetteur;
  • a la propriété ou le contrôle, directement ou indirectement, de plus de 20 % des dividendes ou des distributions aux porteurs des titres de capitaux propres de l’émetteur, ou plus de 20 % du montant distribué aux porteurs de titres de capitaux propres de l’émetteur au moment de la liquidation de l’émetteur;
  • contrôle l’émetteur ou est un associé de l’émetteur dans le cas où celui-ci est une société en nom collectif;
  • contrôle l’émetteur ou est un commandité de l’émetteur dans le cas où celui-ci est une société en commandite;
  • a la propriété ou le contrôle, directement ou indirectement, de plus de 10 % des titres comportant droit de vote d’un émetteur et, conjointement avec ses émetteurs reliés, a le droit de nommer au moins 20 % des administrateurs de l’émetteur, ou ses dirigeants, administrateurs ou employés constituent au moins 20 % des administrateurs de l’émetteur.

Le terme « émetteur associé » désigne, à l’égard d’une société inscrite ou d’un particulier inscrit, les personnes suivantes :

1) soit l’émetteur plaçant les titres si cet émetteur ou un de ses émetteurs reliés a une relation avec l’une des personnes suivantes qui peut amener le souscripteur éventuel prudent des titres à avoir des doutes sur l’indépendance entre la société inscrite déterminée et l’émetteur en vue du placement :

  • la société inscrite déterminée;
  • un émetteur relié de la société inscrite déterminée;
  • un dirigeant, un administrateur ou un associé de la société inscrite déterminée;
  • un dirigeant, un administrateur ou un associé d’un émetteur relié de la société inscrite déterminée;

2) soit un porteur vendeur plaçant les titres si ce porteur ou un de ses émetteurs reliés a une relation avec l’une des personnes suivantes qui peut amener l’acquéreur éventuel prudent des titres à avoir des doutes sur l’indépendance entre la société inscrite déterminée et le porteur en vue du placement :

  • la société inscrite déterminée;
  • un émetteur relié de la société inscrite déterminée;
  • un dirigeant, un administrateur ou un associé de la société inscrite déterminée;
  • un dirigeant, un administrateur ou un associé d’un émetteur relié de la société inscrite déterminée.
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