Le Régime d’accession à la propriété (RAP) et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) consistent en deux programmes mis en place par le gouvernement du Canada et destiné à aider les Canadiens à faire face à certaines dépenses importantes de leur vie. Plus précisément, ces programmes vous permettent de retirer un montant donné de votre Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans pénalités fiscales.

Une fois le retrait effectué en vertu du RAP ou du REEP, vous devrez rembourser le même montant sur votre REER. 

À quel moment commencer à rembourser votre solde

Vous pouvez envisager le RAP ou le REEP comme des prêts sans intérêts. Les remboursements doivent commencer au cours de la deuxième année suivant l’année du retrait afin qu’aucune pénalité ne soit appliquée. 

Exemple

Délais de remboursement

Régime d’accession à la propriété
De manière générale, vous devrez rembourser intégralement un retrait en vertu du RAP sur votre REER dans un délai de 15 ans. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le guide de remboursement des fonds en vertu du RAP de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Régime d’encouragement à l’éducation permanente
De manière générale, vous devrez rembourser intégralement un retrait en vertu du REEP sur votre REER dans un délai de 10 ans. 

Trouver votre solde de remboursement

L’ARC vous transmettra un relevé de compte de votre RAP ou de votre REEP dès que vous aurez procédé à un retrait en vertu de l’un de ces régimes. Ce relevé de compte inclura le montant total que vous devez, ainsi que le paiement minimum dû. Vous êtes tenu de respecter le montant minimum requis, mais vous pouvez effectuer des remboursements plus élevés pour réduire le montant dû plus rapidement. 

Vous pouvez également consulter votre solde à l'un des endroits suivants :

• Dans votre avis de cotisation
• Dans votre compte Mon dossier de l’ARC
• En appelant l’ARC au 1 800 959 8281

Déclarer votre remboursement

Vous devrez déclarer vos remboursements en vertu du RAP ou du REEP sur le feuillet 7 lorsque vous soumettez votre déclaration d’impôt général sur le revenu T-1. 

Vous ne recevrez aucun relevé d’impôt en plus du T4RSP de la part de Wealthsimple concernant votre retrait en vertu du RAP ou du REEP. Il vous appartiendra de déclarer le remboursement de votre REER dans votre déclaration d'impôt sur le revenu personnel en fonction du montant versé (tel qu’indiqué sur votre relevé de cotisation). Le montant à rembourser sera indiqué dans votre avis de cotisation émis par l’ARC chaque année une fois votre déclaration d’impôt sur le revenu traitée.

Remboursements et plafond de cotisation du REER

Les cotisations effectuées afin de rembourser un RAP ou un REEP n’ont aucune répercussion sur le plafond de cotisation de votre REER. Ces cotisations ne sont pas déductibles d’impôt.

Les reçus de cotisation au REER seront compensés par le montant déclaré sur le feuillet 7 à titre de remboursement en vertu du RAP. Vous devez également veiller à identifier vos cotisations pour votre REER comme des remboursements du prêt en vertu du RAP ou du REEP et non en tant que cotisations régulières à votre REER. Pour en savoir plus à propos de la manière de procéder à vos déclarations avec Wealthsimple Impôt, veuillez cliquer ici.