Aperçu

Un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un compte enregistré qui permet aux acheteurs d'une première propriété d'épargner en vue de verser une mise de fonds pour l'achat d'une maison en franchise d'impôt. Cela signifie que les gains de placement que vous réalisez dans le compte ne sont pas imposés et que vous ne payez pas d'impôt sur les retraits admissibles effectués pour l'achat de votre première maison.

Comme les REER, les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d'impôt. Cela signifie que vous pouvez déduire les cotisations que vous versez au compte de votre revenu imposable total pour l'année. Apprenez-en davantage sur les CELIAPP et tout ce qu'ils ont à offrir.

Admissibilité

Avant d’ouvrir un CELIAPP, vous devez vous assurer que vous êtes admissible à l’avantage fiscal qu’il offre. Pour être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être résident du Canada
• être âgé d’au moins 18 ans et de 71 ans au maximum
• être acheteur d’une première propriété selon la définition de l’ARC

Ouvrir un CELIAPP avec Wealthsimple

Suivez les étapes ci-dessous pour ouvrir un CELIAPP avec Wealthsimple :

Ce dans quoi vous pouvez investir avec un CELIAPP

Vous pouvez investir dans un CELIAPP dans divers produits Wealthsimple :

• Actions, options et FNB
• Portefeuilles autonomes
• Portefeuilles gérés
• Compte d'épargne enregistré
• Portefeuille d'obligations

Limites de cotisation et retraits

• Limite de cotisation : La limite de cotisation annuelle est de 8 000 $.
• Limite de report : Vous pouvez reporter jusqu'à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés pour les utiliser l'année suivante (sous réserve de la limite à vie du CELIAPP).
• Limite à vie : Vous pouvez cotiser jusqu'à 40 000 $ à l'ensemble de vos CELIAPP.
• Régime d'accession à la propriété (RAP) : Vous pouvez retirer des fonds d'un CELIAPP et d'un REER dans le cadre du RAP pour acheter une habitation admissible, à condition de remplir toutes les conditions requises. En savoir plus sur le RAP.

La difference entre un CELIAPP et un REER

Consultez le tableau ci-dessous pour comprendre certaines différences entre un CELIAPP et un REER :

Questions fréquemment posées

Comment puis-je savoir si je peux ouvrir un CELIAPP?

Pour savoir si vous pouvez ouvrir un CELIAPP, consultez l’article de l’ARC intitulé Ouvrir un CELIAPP.

Puis-je ouvrir un CELIAPP conjoint?

Non. Étant donné que l’ARC calcule le plafond de cotisation par personne, elle n’autorise pas les CELI conjoints.

J’ai la double nationalité américaine et canadienne. Puis-je ouvrir un CELIAPP?

De nombreux fiscalistes conseillent aux citoyens américains d’éviter de faire des placements dans un CELI, car il n’est pas considéré comme étant un compte à l’abri de l’impôt par l’IRS. Si vous investissez dans un CELI en tant que citoyen américain, vous ne pourrez pas profiter des avantages de l’exonération d’impôt, car tous vos gains de placement seront imposables lors de votre déclaration de revenus aux États-Unis.

En outre, vous pouvez avoir des frais de déclaration supplémentaires lorsque vous déclarez votre CELI et tout revenu associé.

Puis-je convertir un autre compte en CELIAPP?

Non, la conversion de comptes est impossible. Si vous souhaitez transférer des fonds d’un autre compte vers un CELIAPP, vous pouvez configurer un transfert interne. Si vous souhaitez retirer des fonds d’un compte enregistré pour les transférer dans un CELIAPP, sachez qu’il peut y avoir des répercussions fiscales.

Pouvez-vous utiliser les fonds d’un CELIAPP et effectuer un retrait en vertu du Régime d’accession à la propriété pour acheter une seule maison?

Oui, vous pouvez utiliser les fonds d’un CELIAPP et effectuer un retrait en vertu du RAP pour acheter une seule maison. 

Pourquoi une « retenue d’impôt des non-résidents » est-elle prélevée dans mon CELIAPP?

Bien que l’exonération fiscale du CELIAPP soit reconnue au Canada, le gouvernement américain ne le reconnaît pas officiellement; ainsi, que les dividendes de entreprises américaines reçus dans votre CELIAPP sont soumis à une retenue d’impôt de 15 %. Ne vous inquiétez pas, nous nous en chargeons pour vous. Vous n’avez donc rien à faire, ni aucune formalité à remplir auprès de l’IRS.

Quand dois-je fermer un CELIAPP ?
Il y a trois moments différents où vous devez fermer votre CELIAPP :

1. Le 15e anniversaire de l'ouverture de votre premier compte CELIAPP
2. L'année où vous atteignez l'âge de 71 ans
3. L'année qui suit votre premier retrait admissible de votre CELIAPP