Modalités

Promotion de prime sur transfert Wealthsimple 2024 (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »). 

Période promotionnelle. Du 1er février 2024 à 0 h 01 heure de l’Est (« HE ») au 29 février 2024 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit :

• Être une nouveau elle utilisateur trice de compte Wealthsimple et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle au moment de sa participation;

• Être un.e résidente légale du Canada;

• Avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire de résidence au moment de sa participation;

• Répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « cliente »)

Transfert admissible. Pour participer à la promotion, le.la client.e admissible doit effectuer toutes les opérations suivantes pendant la période promotionnelle : (i) s’inscrire à la promotion par l’intermédiaire a) du sondage de la promotion, b) l’appli Wealthsimple ou c) la page d’inscription Wealthsimple, (ii) avoir un compte Placements autonomes, Placements gérés ou Crypto Wealthsimple (chacun étant un « compte Wealthsimple ») et (iii) entamer un transfert admissible entre institutions ou de cryptomonnaies à partir de son compte de placement existant auprès d’une institution de placement canadienne autre que Wealthsimple vers un compte Wealthsimple (un « transfert admissible »). Pour en savoir plus sur les types de transfert de compte, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661. Il est entendu que les transferts admissibles ne comprennent pas les dépôts effectués par le.la client.e, les transferts provenant d’entités affiliées à Wealthsimple, les transferts vers des comptes Wealthsimple Épargne et Wealthsimple Cash et les transferts autres qu’entre institutions tels que les dépôts directs ou les transferts électroniques de fonds entrants. Pour être considéré comme un transfert admissible, le transfert doit être reçu au plus tard le 30 avril 2024.

Si le compte Wealthsimple du.de la client.e est un REER de conjoint ou un compte conjoint comprenant des titulaires principaux et secondaires, seul.e le.la titulaire principal.e du compte sera considéré.e comme le.la client.e aux fins de cette promotion, et tout transfert vers le compte Wealthsimple effectué par le.la titulaire secondaire du compte sera considéré comme faisant partie du montant d’approvisionnement net (terme défini ci-après) du.de la titulaire principal.e. Pour plus de clarté, il est entendu que le.la titulaire secondaire du compte n’est pas admissible à une prime (terme défini ci-après).
Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. Un.e client.e peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661. 

Wealthsimple se réserve le droit d’exclure le.la client.e de la participation à la promotion si elle soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants ou la violation des présentes modalités, par exemple si, à sa seule discrétion, Wealthsimple juge que le.la client.e a fait un retrait important avant de participer à la promotion dans le but d’augmenter le montant de sa prime.

Frais de transfert en provenance d’institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais pour le transfert d’un ou de plusieurs comptes du.de la client.e à Wealthsimple. Wealthsimple remboursera les frais d’un premier transfert admissible du.de la client.e en provenance d’une institution jusqu’à concurrence de 150 $ dans la mesure où le montant transféré est supérieur ou égal à 5 000 $. Tout transfert d’un montant inférieur à 100 000 $ doit faire l’objet d’une demande de remboursement dûment soumise. Pour en savoir plus sur les demandes de remboursement, consultez le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/360056580174. 

Prime en espèces. La prime en espèces (la « prime ») correspond à 0,5 % de la valeur marchande du cumul des transferts admissibles moins les retraits effectués pendant la période promotionnelle (le « montant d’approvisionnement net »). La valeur marchande du montant d’approvisionnement net est calculée à la date à laquelle Wealthsimple reçoit un transfert admissible, déduction faite de tous les frais applicables tels que les frais de transfert et les frais de change. Lorsqu’un transfert admissible est effectué en devise américaine, la prime est calculée en fonction de la valeur marchande au taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le transfert admissible. 

Application de la prime. La prime sera appliquée au.x compte.s Wealthsimple du.de la client.e au plus tard le 1er mai 2024. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la prime est appliquée. Si le.la client.e possède plus d’un compte approvisionné à ce moment-là, la prime sera appliquée selon l’ordre de priorité suivant :

1. Compte Wealthsimple Cash

2. Compte Wealthsimple Placements gérés non enregistré ou personnel

3. Compte Wealthsimple Placements autonomes non enregistré ou personnel

4. Compte Wealthsimple Crypto

5. Compte CELI Wealthsimple Placements gérés

6. Compte CELI Wealthsimple Placements autonomes

7. Compte REER Wealthsimple Placements gérés

8. Compte REER Wealthsimple Placements autonomes

Si la prime est déposée dans un compte Placements gérés, elle sera automatiquement investie dans les 3 jours ouvrables suivants dans un portefeuille Placements gérés adapté au niveau de risque attribué au.à la client.e. En tout temps, le.la client.e peut changer le niveau de risque, une fois la confirmation obtenue par l’équipe-conseil.

Si le compte auquel la prime sera appliquée est un compte REER ou CELI, la prime ne réduira pas les droits de cotisation du.de la client.e. Le retrait d’une prime peut avoir des conséquences fiscales, qui varient en fonction du type de compte. Au besoin, veuillez demander conseil à votre fiscaliste.

Limite d’une (1) prime par client.e. La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple. La promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels autres que l’incitatif au dépôt direct et la prime de base dans le cadre de la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple ». Il est entendu que seule la personne admissible qui a recommandé le.la client.e pourra recevoir la prime supplémentaire dans le cadre de la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple ». Le.la client.e qui a ouvert un compte Wealthsimple admissible à la suite de la recommandation ne recevra que la prime de base.

Wealthsimple enverra un courriel de confirmation au.à la client.e dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’inscription à la promotion, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception d’un transfert admissible par Wealthsimple et dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’application de la prime conformément aux présentes modalités. Toute demande de renseignements sur la nature admissible d’un transfert doit être envoyée à l’équipe de soutien à la clientèle de Wealthsimple au plus tard le 1er juin 2024 (la « date limite de demande de renseignements sur la prime »). Après cette date, toute demande de renseignements sur la prime sera refusée, et les transferts admissibles concernés pourraient ne pas donner droit à une prime. Wealthsimple se dégage de toute responsabilité si le.la client.e omet de communiquer avec elle avant la date limite de demande de renseignements sur la prime.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Période de retenue. Sauf indication contraire dans les présentes, les client.e.s qui reçoivent une prime ne peuvent pas dépenser ou retirer plus de 5 % (i) du solde cumulatif de leur.s compte.s Wealthsimple à la date de début de la promotion et (ii) du montant d’approvisionnement net de leur.s compte.s Wealthsimple (un « retrait ») pendant 365 jours à compter de la fin de la période promotionnelle, faute de quoi la prime pourrait être déduite du compte Wealthsimple auquel elle a été appliquée ou du montant du retrait final ou autrement récupérée par Wealthsimple. Le terme « retrait » exclut les virements entre les comptes Wealthsimple du.de la client.e, les retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, les retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, les retraits annuels minimums obligatoires d’un fonds de revenu viager ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite ou les fluctuations négatives du montant d’approvisionnement net qui sont strictement attribuables aux conditions du marché. Le terme « retrait » inclut toutefois les retraits sur les profits, les dividendes, les intérêts ou les avantages autrement tirés du montant d’approvisionnement net.

Avis de non-responsabilité. En participant à la promotion, le.la client.e assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, le.la client.e accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, membres du personnel, administrateurs.rices, dirigeant.e.s, fournisseurs, agent.e.s et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) (collectivement, les « réclamations ») découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’il.elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de modifier, de retirer ou de limiter cette promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du.des compte.s Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la fermeture du.des compte.s Wealthsimple. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement que vous serez accepté.e comme client.e de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la région mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Nos conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant votre utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable à votre ou vos comptes Wealthsimple s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.