Les comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) permettent aux acheteurs d'une première maison d'économiser jusqu'à 40 000 $, en franchise d'impôt, à consacrer à un acompte sur une maison. Le gouvernement vous permet de cotiser 8 000 $ par année (plus toute limite de contribution inutilisée) jusqu’à un montant maximum à vie de 40 000 $. Vous avez 15 ans pour dépenser l’argent en faisant un acompte pour acheter une maison.
Le montant de votre cotisation est déduit de votre revenu fiscal. De plus, les gains réalisés au sein d’un CELIAPP ne sont pas imposables. Apprenez-en davantage sur le CELIAPP (disponible en anglais seulement).
Il y a quelques éléments à suivre lorsque vous cotisez à un CELIAPP :
- Espace de participation : Le montant que vous pouvez contribuer à votre CELIAPP au cours d’une année civile (janvier à décembre).
- Espace de participation inutilisé : Tout espace de participation inutilisé est reporté à l’année suivante.
Trouvez votre espace de participation CELIAPP
Le moyen le plus fiable de trouver votre espace de participation est de vous connecter ou de créer un compte en ligne auprès de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez également le rechercher sur votre avis de cotisation le plus récent.
Que faire si vous cotisez trop à votre CELIAPP
Si vous faites une cotisation excédentaire à votre CELIAPP, vous devez payer un impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires qui dépassent votre limite de cotisation au CELIAPP. Vous devrez payer cette taxe jusqu’à ce que vous supprimiez les montants excédentaires de votre CELIAPP ou jusqu’à ce que votre marge de cotisation augmente pour tenir compte des cotisations excédentaires. Découvrez comment supprimer les montants CELIAPP excédentaires.
Si vous n'utilisez pas les fonds de votre CELIAPP
Si vous n’utilisez pas les fonds de votre CELIAPP dans les 15 ans suivant l’ouverture de votre compte (ou avant l’année de vos 71 ans), vous pouvez les transférer, en franchise d’impôt, vers un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite. Vous pouvez également retirer et payer des impôts sur les fonds.
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