Wealthsimple Crypto permet aux Canadiens de conclure un contrat pour acheter, vendre et détenir des cryptoactifs en toute sécurité. Wealthsimple Crypto est disponible via l’application Wealthsimple. Wealthsimple Digital Assets Inc. (WDA) offre Wealthsimple Crypto aux Canadiens dans le cadre d’un enregistrement limité dans le temps et d’une approche réglementaire coordonnée par le biais du « Bac à sable réglementaire » des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Dans les juridictions du Canada autres que le Québec, WDA est enregistrée comme un courtier à accès restreint. Au Québec, WDA est enregistrée en tant que courtier en produits dérivés. Les cryptoactifs achetés et détenus dans un compte auprès de Wealthsimple Crypto ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des épargnants, la Société d’assurance-dépôts du Canada ou tout autre régime d’assurance de protection des investisseurs.

Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires concernant votre relation avec WDA :

• Avec qui négociez-vous : Lorsque vous ouvrez un compte avec WDA pour acheter ou vendre des cryptoactifs, vous concluez un contrat avec WDA qui vous donne le droit d’acheter, de vendre et de détenir des cryptoactifs. Vous ne conclurez pas de contrat d’achat ou de vente de cryptoactifs dans votre compte avec le courtier dépositaire affilié à Wealthsimple, Canadian ShareOwner Investments Inc. (ShareOwner).
• Qui détient votre argent : Afin d’acheter ou de vendre des cryptoactifs dans votre compte avec WDA, vous devez également ouvrir un compte séparé auprès de ShareOwner. WDA n’est pas responsable de la détention d’argent en espèces en votre nom. Lorsque vous souhaitez acheter des cryptoactifs, vous en ferez la demande auprès de WDA, qui veillera à demander l’argent dans votre compte auprès de ShareOwner afin de financer votre achat. Lorsque vous vendez des cryptoactifs à partir de votre compte avec WDA, le produit en espèces sera transféré par WDA dans votre compte avec ShareOwner. Il peut y avoir un risque à permettre à WDA d’avoir accès aux liquidités dans votre compte ShareOwner, dans le cas où les liquidités pourraient être accédées de manière inappropriée et utilisées de manière abusive. Cependant, l’accès à votre argent n’est autorisé que pour régler les transactions d’achat initiées par vous.
• Qui détient vos cryptoactifs: ShareOwner ne détient aucun cryptoactif pour vous. WDA conservera tous les cryptoactifs que vous possédez en fiducie auprès de Gemini Trust Company, LLC (Gemini). Gemini est un « dépositaire qualifié » au sens de la réglementation canadienne en valeurs mobilières et est réglementé comme étant une institution fiduciaire par le département des services financiers de l’État de New York. Gemini est un système d’échange d’actifs numériques autorisé en vertu du droit de l’État de New York. WDA a choisi Gemini comme dépositaire en raison de son statut réglementé de société fiduciaire, ce qui, selon nous, est préférable à la détention de vos cryptoactifs par une plate-forme de négociation non réglementée. Cependant, la garde de vos cryptoactifs auprès d’une tierce partie peut augmenter certains risques par rapport à la détention de vos actifs sur un portefeuille privé. En particulier, vous pouvez être exposé au risque d’insolvabilité (risque de crédit), de fraude ou de compétence de la part de WDA. Vous pouvez également être confronté à un risque en permettant à WDA d’avoir accès à des cryptoactifs vous appartenant et détenus auprès de Gemini, dans le cas où ces cryptoactifs pourraient être consultés de manière inappropriée et mal utilisée. Cependant, l’accès de WDA à vos cryptoactifs détenus chez Gemini n’est autorisé que pour régler des transactions de vente initiées par vous.
• Limitations de votre capacité à transférer des cryptoactifs: Il existe des limites à votre capacité à transférer vos cryptoactifs vers et depuis votre compte chez WDA. En termes simples, tous les cryptoactifs que vous achetez via Wealthsimple Crypto devront être vendus via Wealthsimple Crypto par défaut. Cependant, WDA peut, moyennant des frais, transférer vos cryptoactifs achetés vers une autre plate-forme de négociation de cryptoactifs ou un portefeuille personnel de cryptoactifs, sous réserve de satisfaire aux exigences légales ou réglementaires applicables.
• Risques d’investissement à prendre en compte : WDA estime que ses clients doivent être conscients des risques liés à l’achat ou à la vente de cryptoactifs. La négociation de cryptoactifs peut ne pas convenir à de nombreux membres du public. Vous devez examiner attentivement si la négociation vous convient et ce, à la lumière de vos connaissances, de votre expérience, de vos objectifs financiers, de vos ressources financières et d’autres faits importants pertinents liés à votre situation. La négociation des cryptoactifs peut être extrêmement risquée. La négociation des cryptoactifs peut généralement ne pas être appropriée, en particulier avec des fonds provenant de l’épargne-retraite, des actifs empruntés, des prêts étudiants, des hypothèques, des fonds d’urgence ou des fonds mis de côté à d’autres fins. La négociation de cryptoactifs peut entraîner des pertes financières importantes et immédiates. La volatilité et l’imprévisibilité du prix des cryptoactifs par rapport à la monnaie fiduciaire peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période de temps. Veuillez consulter la divulgation des risques liés aux produits Wealthsimple Crypto pour plus de détails.
• Vous ne pourrez pas vous engager dans la négociation à effet de levier : Vous ne pourrez pas conclure de contrats impliquant l’utilisation d’un effet de levier à l’aide de Wealthsimple Crypto. WDA vous permet d’utiliser votre propre argent pour acheter un cryptoactif, puis de le conserver pour vous. Les cryptoactifs vous appartiennent depuis le moment de l’achat jusqu’au moment de la vente. Les cryptoactifs que vous possédez ne peuvent être mis en gage, réhypothéquer ou autrement utilisés dans les affaires de WDA ou de ses filiales.
• Conflits d’intérêts : WDA n’exploite pas de marché et ne se livre pas à des opérations pour son propre compte ni à la tenue de marché. WDA ne prendra aucune position longue ou courte sur les cryptoactifs. Le rôle de WDA est d’acheter ou de vendre des cryptoactifs pour les clients et de gérer la garde de toutes les transactions conclues avec des tiers de confiance. WDA n’a aucune autorité pour agir à titre discrétionnaire au nom des clients. Sauf que WDA génère des revenus lorsque vous achetez ou vendez des cryptoactifs, WDA ne croit pas qu’il existe des conflits d’intérêts potentiels avec l’utilisation de la plate-forme Wealthsimple Crypto.
• Frais d’exploitation et de transaction : WDA percevra des revenus en appliquant un écart entre les offres et le prix demandé auquel les commandes d’achat et de vente s’exécutent. Les écarts de négociations sont présentés dans l’application Wealthsimple. À des fins d’illustration, si vous passez une commande d’achat de 100 $ de bitcoin et que l’écart de négociation est de 150 pb, vous paierez 1,50 $ pour la transaction. Cet écart couvre les frais de garde facturés par notre dépositaire tiers, Gemini et les frais commerciaux de Wealthsimple. WDA ne percevra aucun autre revenu de la négociation des cryptoactifs.
• Compensation versée à WDA par un tiers : Aucune compensation ne sera versée à WDA par une autre partie en relation avec Wealthsimple Crypto.
• Rapports : Vous recevrez de WDA des confirmations de transaction électroniques et des relevés mensuels indiquant les détails de l’historique des transactions dans votre compte WDA. De ShareOwner, vous recevrez également des relevés mensuels électroniques indiquant les détails de votre historique de transactions relatives à votre solde de trésorerie de votre compte de courtage non enregistré.
• Traitement des plaintes : WDA mettra à votre disposition, à ses frais, les services de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement pour résoudre les plaintes que vous déposerez, si nécessaire. Wealthsimple vous informera, dès que possible après réception de la plainte, de la manière de contacter et d’utiliser le service de résolution des litiges. Consultez le processus indépendant de résolution des plaintes de WDA.
• Les informations que nous recueillons à votre sujet : Vous serez invité à remplir une brève évaluation de vos connaissances et de votre expérience en matière de cryptoactifs lors de l’ouverture de votre compte. En outre, vous devrez également satisfaire aux exigences de « connaître votre client » définies par la WDA de temps à autre, qui sont conçues pour se conformer aux exigences fixées par la législation applicable en matière de valeurs mobilières et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements.
• Données historiques sur les prix : Vous aurez accès à des informations historiques sur les prix ainsi qu’à des graphiques et données de performance pour les transactions de cryptoactifs dans l’application Wealthsimple Crypto.
• Aucun conseil ou recommandation d’adéquation : Vous reconnaissez que WDA ne vous fournira aucun conseil et ne sera pas responsable de la détermination de l’adéquation des fonds lors de l’acceptation des commandes d’achat ou de vente de cryptoactifs. Vous êtes seul responsable de vos propres décisions d’investissement et nous ne tiendrons pas compte de votre situation financière, de vos connaissances en matière d’investissement, de vos objectifs d’investissement, de vos objectifs d’épargne ou de votre tolérance au risque lorsque nous accepterons des ordres de votre part. WDA ne fournit pas de conseils ou de recommandations en matière financière, juridique, fiscale ou d’investissement.