Lorsque vous ouvrez un compte non enregistré (p. ex., compte personnel ou conjoint), nous devons faire la vérification de documents en vertu des lois canadiennes contre le blanchiment d’argent. Pourquoi? Comme ces comptes ne sont pas inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les cotisations qui y sont faites ne sont pas déclarées annuellement comme elles le sont, par exemple, pour les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
Pour assurer la sécurité de votre compte et protéger l’identité de nos clients, nous vérifions que vos renseignements correspondent bien à ceux des agences de vérification du crédit. Si ce n’est pas le cas, nous devons vous demander de fournir des documents additionnels. D’autres situations peuvent exiger l’envoi de documents additionnels, par exemple si votre dossier de crédit existe depuis moins de six mois parce que vous êtes jeune ou nouvellement arrivé au Canada.
Voici la liste des documents acceptés et des exigences connexes.
Pour la vérification du nom et de l’adresse
| Type de document | Exigence |
|---|---|
|
Dossier de crédit ouvert depuis au moins six mois |
Provenant d’une autorité canadienne Toutes les pages doivent être soumises Valide et n’expirant pas dans les six mois précédant la vérification (Aucun document expiré) Formats acceptés : photocopie, copie numérisée, image électronique, PDF |
|
Pièce d’identité avec photo délivrée par l’État (p. ex., permis de conduire, carte d’identité) |
|
|
Facture de service public (p. ex., électricité, eau, gaz naturel, télécommunications) |
|
|
Preuve d’emploi (p. ex., feuillet T4) |
|
|
Documents fiscaux (p. ex., avis de cotisation de l’ARC) |
|
|
Police d’assurance (p. ex. habitation, auto, vie) |
|
|
Relevés de comptes de placement (p. ex., CELI, REER, compte non enregistré) |
Pour la vérification du nom et de la date de naissance
| Type de document | Exigence |
|---|---|
| Pièce d’identité avec photo délivrée par l’État - Permis de conduire - Carte d’identité - Passeport - Carte de résident permanent |
Provenant d’une autorité canadienne Valide et n’expirant pas dans les six mois précédant la vérification (Aucun document expiré) Formats acceptés : photocopie, copie numérisée, image électronique |
Pour la vérification du nom et d’un compte financier
| Type de document | Exigence |
|---|---|
|
Relevé de carte de crédit |
Provenant d’une autorité canadienne Valide et n’expirant pas dans les six mois précédant lavérification (Aucun document expiré) Toutes les pages doivent être soumises Format accepté : PDFseulement |
|
Relevé bancaire |
|
|
Chèque compensé |
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.