Aperçu

En reliant votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI) autogéré à votre compte sur marge, vous pouvez utiliser les actifs de votre CELI comme garantie pour augmenter votre pouvoir d'achat. Cela signifie que vous pouvez emprunter davantage dans votre compte sur marge sans retirer des actifs de votre CELI ni compromettre ses avantages fiscaux.

Admissibilité

Vous pouvez lier des comptes CELI individuels à gestion autonome à votre compte sur marge.

Vous n'avez pas besoin d'avoir de l'argent dans votre compte sur marge pour augmenter votre pouvoir d'achat grâce à votre CELI. Si le solde de votre compte sur marge est de 0 $, votre pouvoir d'achat sera entièrement basé sur les actifs admissibles de votre CELI lié. Cela vous permet d'utiliser la marge sans avoir à transférer au préalable des actifs vers votre compte sur marge.

Considérations et risques

Avant de lier votre CELI à votre compte sur marge, veuillez tenir compte des éléments suivants :

• Nous pouvons utiliser votre CELI pour couvrir vos dettes sur marge : si vous avez une dette sur votre compte sur marge, nous avons le droit d'utiliser les actifs de votre CELI pour la rembourser.
• Votre CELI devient une garantie : en liant vos comptes, vous utilisez votre CELI comme garantie pour tout emprunt sur marge. Cela nous donne des droits légaux sur votre CELI si vous ne pouvez pas rembourser ce que vous devez.
• Nous pourrions vendre vos placements dans votre CELI : dans certaines situations, nous pourrions devoir liquider des titres dans votre CELI afin de respecter vos obligations sur marge.

Comment lier votre CELI à votre compte sur marge

Suivez ces étapes pour lier votre compte CELI admissible à votre compte sur marge :

Comment fonctionnent les calculs de marge

Lorsque votre CELI est lié, nous calculons votre pouvoir d'achat global sur marge en utilisant la valeur des actifs admissibles dans votre CELI et votre compte sur marge. Cela augmente votre pouvoir d'achat et la valeur du prêt dont vous disposez.

Vous pouvez dissocier votre CELI à tout moment, à condition que cela n'entraîne pas une insuffisance de marge dans votre compte sur marge. Si la dissociation entraîne une insuffisance de marge, vous devrez déposer des fonds supplémentaires ou réduire vos positions sur marge avant de pouvoir dissocier le CELI.

Restrictions

Vous ne pouvez lier un CELI autogéré qu'à votre compte sur marge non enregistré. Vous ne pouvez pas lier un CELI géré ou un CELI de portefeuille.

Foire aux questions

Le fait de lier mon CELI à mon compte sur marge aura-t-il une incidence sur mes droits de cotisation au CELI?

Non. Le fait de lier votre CELI n'est pas considéré comme un retrait ou une cotisation, donc cela n'a aucune incidence sur vos droits de cotisation au CELI. Vos actifs demeurent dans votre CELI.

Puis-je dissocier mon CELI après l'avoir lié?

Oui, vous pouvez dissocier votre CELI à tout moment, à condition que cette dissociation n'entraîne pas une insuffisance de marge dans votre compte sur marge. Si la suppression du lien entraîne une insuffisance de marge, vous devrez soit déposer des fonds supplémentaires, soit réduire vos positions sur marge avant de procéder à la dissociation.

Que se passe-t-il si je reçois un appel de marge avec un compte CELI lié?

Si votre compte reçoit un appel de marge, vous en serez informé et vous aurez la possibilité de déposer des fonds ou de réduire vos positions afin de satisfaire aux exigences de marge. Si vous ne prenez aucune mesure dans le délai imparti, nous liquiderons d'abord les actifs de votre compte sur marge. Si cela ne suffit pas pour couvrir l'appel de marge, nous pourrons vendre des actifs de votre CELI lié.