Les périodes de cotisation de l’année d’imposition sont les suivantes:
- année d’imposition 2022: 2 mars 2022 au 1er mars 2023
- année d’imposition 2021: 2 mars 2021 au 1er mars 2022
- année d’imposition 2020: 3 mars 2020 au 1er mars 2021
- année d’imposition 2019: 2 mars 2019 au 2e mars 2020
- année d’imposition 2018: 2 mars 2018 au 1er mars 2019
- année d’imposition 2017: 2 mars 2017 au 1er mars 2018
- année d’imposition 2016: 1 mars 2016 au 1er mars 2017
Les instructions qui suivent peuvent produire une erreur 2197 quand vous transmettez par IMPÔTNET:
Vous pouvez demander une déduction pour les cotisations versées de janvier à mars 2022 dans votre déclaration de 2022 à condition que vous ne les ayez pas demandées dans votre déclaration de 2021.
Pour demander ces cotisations, inscrivez-les dans le tableau en choisissant l’option « Votre REER, du mars au 31 décembre 2022 ». Malgré le fait que l’ARC ait conçu l’annexe 7 (et que nous avons conçu ImpôtSimple) à partir de la « période de cotisation normale » de mars 2022 à mars 2023, le paragraphe 146(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu vous laisse déduire les cotisations pour n’importe quelle année.1
Si vous avez inscrit ces cotisations sur votre déclaration de 2021 sans toutefois les déduire, inscrivez-les plutôt en tant que « cotisations inutilisées » de 2021.
Veuillez prendre note qu’il est possible que l’algorithme de l’ARC se concentre uniquement sur les cotisations faites entre mars 2022 et février 2023. Il est donc possible que vous ayez à fournir plus de détails.
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