Si vous avez inscrit un revenu de placements étrangers et de l’impôt payé à l’étranger, le montant d’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise qui est indiqué à la section Résumé des crédits pour impôt étranger (T2209) peut être inférieur à ce que vous avez inscrit au départ.

C’est en raison d’une règle énoncée au paragraphe 126(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu qui limite le crédit pour impôt étranger admissible à 15% du revenu de source étrangère. Cette limite de 15 % s’applique automatiquement.

Par exemple :

Vous avez inscrit un revenu de placements étrangers provenant des États-Unis et valant 5 000 CAD, et 800 $ d’impôt étranger payé. Or, votre T2209 indiquera 5 000 $ de revenu étranger, mais seulement 750 $ d’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise.

(15 % de 5 000 $ donne 750 $, le montant maximal d’impôt étranger admissible pouvant être demandé en crédit pour impôt étranger.)