Pour 2018 et les années suivantes, Wealthsimple Impôt prend en charge des tableaux de la DPA spécifiques au Québec. Au Québec, vous pouvez maintenant réclamer une déduction pour amortissement (DPA) accélérée si vous avez acquis des biens dans certaines catégories. Vous pouvez maintenant demander une déduction de jusqu’à 100 % dans la première année pour certaines catégories.

Ces nouvelles règles s’appliquent aux biens dans les catégories suivantes (nous expliquons « PIA » et +30% ci-bas).

• 14.1 PIA,
• 14.2 PIA,
• 43.1 +30 %,
• 43.2 +30 %,
• 44 PIA,
• 50 PQ,
• 50 +30 %, et
• 53 +30 %.

Étape 1 : Créez vos tableaux de la DPA pour le Québec

Créez les tableaux de la DPA pour le Québec avec votre solde d’ouverture de la FNACC pour chaque catégorie. Il s’agit de votre solde de fermeture de la FNACC de l'année précédente pour cette catégorie. Si - comme la plupart des utilisateurs Wealthsimple Impôt - vous utilisiez auparavant les mêmes tableaux pour la DPA fédérale et du Québec, assurez-vous que votre solde d’ouverture de la FNACC du Québec correspond à votre solde d’ouverture de la FNACC fédérale.

Aucune catégorie ne devrait avoir de solde d’ouverture de la FNACC pour 2018.

Étape 2: Complétez le tableau « Acquisition et dispositions »

Utilisez le tableau « Acquisition et dispositions » pour déclarer des acquisitions et des dispositions de biens. En ce faisant, vous ajouterez des montants dans le tableau de la DPA. La date d’acquisition et le type de bien sont importants.

Si vous avez acquis un bien :

• après le 20 novembre 2018, déterminez si le bien est un biens relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) aux fins fédérales. Si oui, cochez la case « BIIA ».
  • s’il s’agit également d’un bien de catégorie 50 ET vous l’avez acquis entre le 20 novembre et le 3 décembre 2018, ne demandez pas le montant maximal de la DPA pour le Québec, demandez-en seulement jusqu’à 9/11. S’il vous plaît envoyez-nous un courriel si vous avez des questions à ce sujet.
• après le 3 décembre 2018, déterminez si le bien est une propriété intellectuelle admissible (PIA) du Québec ou s’il est admissible à la déduction additionnelle permanente de 30 % (déduction additionnelle).
  • s’il s’agit d’une PIA, sélectionnez la catégorie « PIA » (p.ex., 44 PIA); ceci va l’ajouter au tableau fédéral et du Québec et les règles appropriées seront appliquées.
  • s’il est admissible à la déduction additionnelle, sélectionnez la catégorie « +30 % » (p.ex., 50 + 30 %); ceci va l’ajouter au tableau fédéral et du Québec et les règles appropriées seront appliquées.
  • si vous avez choisi la catégorie 50 PQ; ceci va l’ajouter au tableau fédéral et du Québec et les mêmes règles seront appliquées.
• avant le 21 novembre 2018, il ne sera ni BIIA, ni PIA, ni admissible à la déduction additionnelle.

Remarque :

• toute PIA ou bien admissible à la déduction additionnelle sera dans une nouvelle catégorie (p.ex., des biens de la catégorie 44 qui ne constituent pas de la PIA seront regroupés: 44 et des biens de la catégorie 44 qui constituent de la PIA seront regroupés: 44 PIA),
• la catégorie fédérale équivalente ne sera pas indiquée en tant que « PIA » ou « +30 % », ni une nouvelle catégorie dans le tableau fédéral.

S’il vous plaît envoyez-nous un courriel si vous avez besoin d’aide. Veuillez inclure des captures d’écran de votre tableau « Additions et dispositions » et de votre tableau « Calcul de la DPA » avec une description détaillée de la propriété que vous avez acquise au cours de l’année.

 

Définitions :

Le BIIA s’agit de biens acquis après le 20 novembre 2018 et qui sont prêts à être mis en service avant 2024. Ces biens ne seront pas admissibles si :

• vous ou une personne ayant un lien de dépendance avec vous était propriétaire des biens auparavant, ou
• les biens vous ont été transférés en fonction d’un « roulement » avec report d’impôt.

La propriété intellectuelle admissible du Québec est un bien acquis après le 3 décembre 2018, qui est un brevet ou un droit permettant l’utilisation de renseignements brevetés, une licence, un permis, un savoir-faire, un secret commercial ou un autre bien semblable qui constitue un ensemble de connaissances, et qui notamment :

• est un bien compris dans la catégorie 14, 14.1 ou 44;
• doit commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition ou suivant le moment où son développement est terminé;
• doit être utilisé, uniquement au Québec, pendant la période couvrant le processus d’implantation de l’innovation ou celui d’implantation de l’invention;
• n’est pas un bien acquis d’une personne ou d’une société de personnes ayant un lien de dépendance avec l’acheteur.

Un bien est admissible à la nouvelle déduction additionnelle s’il respecte les conditions suivantes :

• il est neuf au moment de son acquisition et n’est pas acquis d’une personne ou d’une société de personnes ayant un lieu de dépendance avec l’acheteur;
• il est utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition;
• il est utilisé principalement au Québec, dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise, tout au long d’une période minimale de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire du bien.

PQ est un bien acquis après le 3 décembre 2018, qui est classé dans la catégorie 50, et qui n’est PAS utilisé principalement au Québec. Il doit aussi respecter les conditions suivantes:

• il est neuf au moment de son acquisition et n’est pas acquis d’une personne ou d’une société de personnes ayant un lieu de dépendance avec l’acheteur;
• il est utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition.