Tout montant de bourse d’études que vous avez reçu sera reporté dans la case 105 de votre relevé T4A. Lorsque vous déclarez le montant de votre bourse d’étude, vous devez indiquer le type de bourse.
Quand le montant des bourses d’études est-il exonéré d’impôt?
|
Situation |
Exonération d’impôt? |
Les détails |
|
Si vous avez reçu le montant pour suivre un programme à temps plein. |
Oui |
La bourse ne sera pas incluse dans votre déclaration. |
|
Si vous avez reçu le montant pour suivre un programme à temps partiel. |
Peut-être |
Le montant de la bourse est exonéré d’impôt tant qu’il est égal ou inférieur à ce que vous avez payé pour les frais de scolarité ou les frais connexes. Cette bourse ouvre également droit à l’exemption de base de 500 $ pour les bourses d’études. Le montant imposable sera inclus à la ligne 13010, le cas échéant. |
|
Si vous avez reçu le montant pour suivre un programme à temps partiel et que vous avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou si vous n’avez pas pu fréquenter le programme à temps plein en raison d’une déficience mentale ou physique. |
Oui |
Dans ce cas, vous devez indiquer « plein temps ». |
|
Si vous avez reçu le montant dans le cadre d’une bourse de recherche post-doctorale. |
Non |
Le montant est entièrement imposable et sera inclus à la ligne 13010. |
|
Si vous avez reçu le montant dans le cadre d’une subvention réservée aux artistes. |
Peut-être |
Le montant de la bourse est exonéré d’impôt tant qu’il est égal ou inférieur à ce que vous avez payé en dépenses admissibles connexes. Cette bourse ouvre également droit à l’exemption de base de 500 $ pour les bourses d’études. Le montant imposable sera inclus à la ligne 13010, le cas échéant. |
|
Si vous avez reçu le montant dans le cadre d’une subvention de recherche. |
Peut-être |
Déclarez également vos dépenses de recherche admissibles connexes. Le montant net sera inclus à la ligne 10400. |
|
Si vous avez reçu le montant en tant que Subvention aux apprentis et que vous avez reçu la Subvention incitative aux apprentis ou la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti au cours de l’année. |
Non |
Déclarez ce revenu à la case 105 de votre relevé T4A. Le revenu sera inclus à la ligne 13010. |
|
Si vous avez reçu le montant pour fréquenter l’école primaire ou secondaire. |
Oui |
La bourse ne sera pas incluse dans votre déclaration. |
|
Autres bourses d’études, ou tout autre type de prix. |
Peut-être |
L’exemption de base de 500 $ pour les bourses d’études s’applique. Le montant imposable sera inclus à la ligne 13010, le cas échéant. |
Déclarez la subvention du RAFEO (Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario) (case 105 d’un T4A).
Si vous avez reçu une subvention en vertu du RAFEO (case 105 d’un T4A), vous devrez la déclarer comme étant un revenu de bourse d’études à temps plein ou à temps partiel. Ces subventions sont différentes de votre prêt étudiant.
Si vous avez reçu ce montant l’année suivant celle où vous étiez étudiant à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez encore demander l’exemption pour bourse d’études (sélectionnez « Revenu de bourse d’études ») malgré l’avertissement de la section Vérifier.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.