Cet article s’applique uniquement si un montant est inscrit aux cases 78, 79, 80, 81, 82 ou 83 de votre T4.
Il arrive parfois que ceux qui émettent les feuillets T4 fassent des erreurs au moment de les remplir. Pour que vous ne fassiez pas l’objet d’une vérification, nous nous assurons que votre feuillet est correctement rempli avant de transmettre votre déclaration.
Le code d’emploi inscrit à la case 29 est obligatoire aux fins de calcul du RPC. Cliquez ici pour trouver votre code.
Si un montant est inscrit à la case 18 (cotisations retenues à l’AE), vous devez aussi inscrire un montant à la case 24. Voici les instructions qui sont fournies par l’ARC à ceux qui émettent des feuillets :
La case 24 doit être remplie en tout temps même s’il n’y a aucun gain assurable. Inscrivez le montant total de la rémunération assurable de l’employé en fonction de laquelle vous avez calculé les cotisations à l’AE que vous avez inscrites à la case 18, jusqu’au montant maximal de la rémunération assurable annuelle. Si vous inscrivez le montant exact des gains assurables d’AE à la case 24, vous réduirez le nombre d’avis inutiles de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) indiquant des écarts dans le calcul des cotisations à l’AE. [Source].
Si un montant est inscrit aux cases 16 ou 17 (cotisations retenues au RPC ou au RPQ), vous devez aussi inscrire un montant à la case 26. Voici les instructions qui sont fournies par l’ARC à ceux qui émettent des feuillets :
La case 26 doit être toujours remplie, même s’il n’y a aucun gain ouvrant droit à pension. Inscrivez le montant total des gains ouvrant droit à pension que vous avez payés à votre employé, jusqu’à concurrence du montant maximal des gains ouvrant droit à pension pour l’année. Si vous inscrivez le montant exact des gains ouvrant droit à pension au RPC à la case 26, vous réduirez le nombre d’avis inutiles de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) indiquant des écarts dans le calcul des cotisations au RPC. [Source]
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec la personne qui a émis votre feuillet.
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