Copropriétaire ou associé d’une société de personnes? Dans la plupart des cas, si vous détenez un bien de location avec une ou plusieurs personnes, vous êtes copropriétaire. En savoir plus.

Exercice  : S’il s’agit de votre première année d’activité, inscrivez l’année, le jour et le mois où vos activités ont commencé. Autrement, inscrivez le 1er janvier de l’année courante. Tous les biens locatifs ont une date de fin d’exercice du 31 décembre.

Si vous partagez un compte ImpôtSimple avec votre copropriétaire ou votre associé, vous pouvez partager le T776 de cette section pour ne pas devoir inscrire les renseignements deux fois. Notez qu’il faut compléter certains champs (tels que le tableau de copropriétaire ou associé) dans les deux profils. En savoir plus.

Loyers bruts : Inscrivez les loyers bruts de votre bien de location principal à la première rangée. Si vous avez d’autres biens de location, servez-vous du bouton « Ajouter une autre unité » pour déclarer les revenus de chaque bien supplémentaire.

Autres revenus : Inscrivez tout revenu qui ne provient pas directement du loyer mais qui est lié au bien de location.

Dépenses

Les dépenses de location sont regroupées en deux catégories :

• les dépenses courantes (les dépenses qui procurent un avantage à court terme) Vous pouvez déduire ces dépenses de vos revenus de location bruts dans l’année où vous les avez faites : demandez-les sous l’onglet Revenus et dépenses.
• les dépenses en capital (les dépenses qui apportent des avantages qui durent généralement plusieurs années) Il vous est permis de déduire ces dépenses sur une période de plusieurs années : demandez-les sous l’onglet Déduction pour amortissement (DPA).

Consultez le site de l’ARC pour en savoir plus sur les particuliers des dépenses.

Demandez vos dépenses courantes dans cet onglet. Il y a trois façons de demander ces dépenses :

1. Si vous avez fait le suivi de vos dépenses liées à la location indépendamment de vos dépenses personnelles, inscrivez uniquement le montant total des dépenses liées à la location dans la colonne « Frais totaux » et n’utilisez pas les champs de la « Partie personnelle ».

2. Si vos dépenses s’agissent de dépenses liées à la location et de dépenses personnelles, et que toutes vos dépenses ont été encouru au même taux d’utilisation personnel, vous pouvez utilisez le champ « Partie personnelle » qui se trouve au-dessus des champs de dépenses.

3. Si vos dépenses s’agissent de dépenses liées à la location et de dépenses personnelles, mais qu’elles n’ont pas ont été encourues au même taux d’utilisation personnel, laissez le champ « Partie personnelle » en blanc (si elle est la même pour l’ensemble des dépenses) et inscrivez la partie personnelle de chaque dépense dans la colonne « Partie personnelle ».

Si vous êtes un copropriétaire ou un associé, utilisez la première option (inscrivez les dépenses totales pour le bien dans la première colonne uniquement).

Si vous avez des questions sur ce que vous pouvez déduire dans chaque catégorie, utilisez les liens dans la section Dépenses.

Vous pouvez choisir si vous voulez déclarer les montant totaux de votre DPA ou si vous voulez qu’ImpôtSimple les calcule pour vous. Si une des limitations si-dessous s’appliquent à votre situation ou si vous avez déjà fait les calculs de la DPA dans le cadre de votre comptabilité annuelle, sélectionnez l’option « J’inscris les totaux seulement » et faites le suivi de votre DPA manuellement. Lorsque vous inscrivez seulement les totaux, vous envoyez les mêmes renseignements que lorsque vous utilisez les tableaux DPA d’ImpôtSimple, alors vous n’augmentez pas la probabilité que votre déclaration fasse l’objet d’une vérification.

Tableau Acquisitions et dispositions

Type : Si vous avez acquis ou disposé d’un bien en capital dans l’année, déclarez-le dans le tableau Acquisitions et dispositions.

Catégorie : Sélectionnez la catégorie de la DPA qui s’applique au bien en capital que vous acquis ou dont vous avez disposé.

BIIA/VZE: Si le bien en capital est admissible à une DPA bonifiée pour la première année sous l’Incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) ou les véhicules zéro émission (VZE), cochez la boîte dans cette colonne.

Coût total ou produit : Inscrivez le montant que vous avez payé ou que vous avez reçu pour votre bien en capital (selon le cas) dans la colonne Coût total ou produit. Inscrivez les valeurs en nombres positifs. Le choix d’acquisition ou de disposition dans la colonne Type déterminera si le montant est utilisé comme acquisition ou comme disposition dans le calcul de la DPA.

TUP(%) : Si vous avez utilisé un bien en capital donné pour vos besoins personnels ainsi qu’aux besoins du bien de location, vous devez déterminer votre taux d’utilisation personnel. Par exemple, si vous avez utilisé un bien 75 % du temps pour le bien de location et 25 % du temps pour votre usage personnel, inscrivez 25.

Si votre taux d’utilisation personnel ne changera pas d’année en année, inscrivez votre taux d’utilisation personnel dans la colonne TUP. Si votre taux d’utilisation personnel pourrait changer d’année en année, laissez cette colonne en blanc. Vous pouvez ajouter votre taux d’utilisation personnel pour l’année courante dans le tableau suivant.

Partie commerciale : La partie commerciale s’agit du montant de votre acquisition ou de votre disposition qui sera incluse dans le calcul total de la DPA. Si vous avez inscrit un montant TUP, la partie commerciale est le montant du coût ou du produit qui est uniquement commercial. Si vous n’avez pas inscrit de montant TUP, elle sera la même que le montant du coût ou du produit.

Cette colonne sert aussi à calculer la règle de la demi-année pour toute acquisition.

ImpôtSimple ajoutera automatiquement ces acquisitions et dispositions au tableau de calcul de la DPA. Si vous avez plusieurs acquisitions ou dispositions de la même catégorie, elles seront regroupées à la même ligne dans le tableau de calcul de la DPA.

Tableau de calcul de la DPA

Catégorie : Sélectionnez la catégorie de la DPA qui s’applique au bien en capital pour lequel vous voulez demander la DPA.

FNACC (début) : Si vous avez des catégories de la DPA avec un solde de fermeture de fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de l’année passée, ajoutez le montant de FNACC (fin) de l’année passée dans la colonne FNACC (début) (si vous avez utilisé ImpôtSimple l’année passée, nous reporterons ces montants pour vous automatiquement). Comme la DPA fonctionne par catégorie, vous devrez en règle générale n’avoir qu’une rangée par catégorie.

Toutefois, si vous avez deux dépenses en capital de la même catégorie mais qui n’ont pas le même TUP, vous devez déclarer chacune dans sa propre rangée pour éviter que la répartition proportionnelle de la dépense avec le TUP le plus élevé ne soit appliquée à la dépense avec le TUP moins élevé.

Acquisitions/Produits : Ces champs seront remplis automatiquement avec les renseignements du tableau Acquisitions et dispositions ci-dessus.

TUP(%) : Si vous avez un taux d’utilisation personnel pour la catégorie dans l’année, inscrivez-le dans la colonne TUP. Votre DPA maximum sera réduite du pourcentage de votre utilisation personnel du bien en capital.

DPA max. : Le montant maximum de DPA que vous pouvez demander sur base des renseignements fournis dans les colonnes précédentes sera calculé dans cette colonne. Si votre exercice n’est pas une année complète (si c’est la première ou la dernière année de votre entreprise de location), ce montant sera calculé au prorata.

DPA demandée : Si vous voulez demander un montant différent de la DPA maximum permise, inscrivez ce montant dans la colonne DPA demandée. Cela peut être utile si vous êtes déjà dans une position de perte cette année (n’oubliez pas que vous ne pouvez pas utiliser la DPA pour créer ou pour augmenter une perte), ou si vous pensez que vous risquez d’être imposé à une tranche d’imposition plus élevée.

Si vous avez une récupération, nous l’incluerons dans votre revenu pour vous.

Perte finale

Si vous avez une disposition pour moins que votre FNACC de début, vous avez une perte finale. Si vous avez une perte finale, ne l’incluez pas dans le tableau de la DPA. Demandez-la plutôt dans ce champ. En savoir plus

Limitations

Les tableaux de DPA d’ImpôtSimple ne prennent pas en charge :

• Les biens (à l’exception des véhicules de la catégorie 10.1) qui peuvent être alloués à leur propre catégorie (plutôt que d’être regroupés avec les biens de la même catégorie).
• Les biens qui sont admissibles à l’amortissement linéaire.
• Les catégories dans lesquelles vous avez une perte finale.

S’il s’agit d’une copropriété ou d’une société de personnes, il y aura deux onglets distincts pour les Dépenses relatives aux véhicules à moteur : un onglet pour votre ou vos véhicules à moteur personnel(s) et l’autre pour tout véhicule(s) à moteur détenu(s) par la copropriété ou par la une société de personnes.

Calcul de la DPA pour le Québec

Le montant de la DPA que vous pouvez demander dans votre déclaration fédérale et votre déclaration provinciale peut différer alors nous avons fourni un tableau distinct pour la demande de la DPA dans votre déclaration du Québec. Notez aussi que certaines catégories de la DPA suivent des règles différentes au Québec qu’au niveau fédéral. En savoir plus.

Outre les différences entre ce qui puisse être demandé et les différences entre comment les catégories fonctionnent, le tableau de calcul de la DPA pour le Québec fonctionne de la même façcon que le tableau de calcul de la DPA.

Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Si vous avez des entrepreneurs qui font des réparations à votre bien de location, Revenu Québec vous demande de fournir des renseignements sur les entrepreneurs et sur le travail qui a été fait. En savoir plus.