Comment déclarer la vente de ma résidence principale?

Dans la section À propos de vous de votre profil Wealthsimple Impôt, nous vous demanderons « Avez-vous disposé de votre résidence principale ?» dans le cadre de vos questions préliminaires. Cela ajoutera la section Vente de résidence principale à votre déclaration (vous pouvez également l'ajouter manuellement). Vous devrez fournir l'adresse, la date à laquelle le bien a été acquise, ainsi que le produit de disposition. Le produit de disposition est le prix de vente réel de la maison. Ne déduisez pas de frais ou autres montants du prix de vente lorsque vous déclarez le produit de disposition.

Si votre maison était votre résidence principale pour toutes les années durant lesquelles vous en étiez propriétaire

Si votre maison était votre résidence principale pour toutes les années durant lesquelles vous en étiez propriétaire, vous ne devez pas payer d’impôt sur le gain en capital pourvu que vous la déclarez comme votre résidence principale. Sous Ce bien a été ma résidence principale pour sélectionnez toutes les années pendant lesquelles j’en étais le propriétaire ImpôtSimple remplit automatiquement les renseignements nécessaires pour le T2091 - Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier.

Si votre maison était votre résidence principale pour certaines des années durant lesquelles vous en étiez propriétaire

Si votre maison était votre résidence principale pour certaines des années durant lesquelles vous en étiez propriétaire, sous Ce bien a été ma résidence principale pour sélectionnez certaines années pendant lesquelles j’en étais le propriétaire, ensuite sélectionnez les années pendant lesquelles la maison était votre résidence principale. Complétez les autres champs dans la section. ImpôtSimple se sert de ces renseignements pour calculer le gain en capital et déclare ce montant automatiquement dans l’annexe 3.

Des époux ou des conjoints de fait peuvent seulement déclarer une résidence par année comme résidence principale. Si vous et votre conjoint possédiez votre maison et que vous avez eu un gain en capital de la vente de cette maison, déclarez votre part du bien au bas de la section et ImpôtSimple calculera le gain en capital au prorata de votre part. Si vous préparez votre déclaration avec votre conjoint ou votre conjoint de fait, sélectionnez le nom de votre conjoint dans le champ Partager avec et ImpôtSimple inclura automatiquement leur part dans leur déclaration.

Questions communes

Seulement une partie de ma maison était ma résidence principale : comment la déclarer?

Si une partie seulement de votre résidence est admissible à titre de résidence principale et que vous avez utilisé l’autre partie pour gagner un revenu, vous devez répartir le prix de vente et le prix de base rajusté entre la partie utilisée pour votre résidence principale et la partie utilisée à d’autres fins (notamment à titre de bien de location ou d’entreprise). Vous pouvez effectuer cette répartition en fonction de la superficie en mètres carrés, mais prenez aussi en considération tous les facteurs qui pourraient avoir un effet sur la valeur relative des deux parties de la maison. Inscrivez le produit de disposition et le prix de base rajusté dans ImpôtSimple pour la partie de la maison que vous avez utilisée pour gagner un revenu, pour que le gain en capital soit calculé uniquement pour ces valeurs.

L’ARC considérera que l’ensemble du bien conserve son caractère de résidence principale, malgré que vous l’ayez utilisé pour gagner un revenu, quand toutes les conditions suivantes sont remplies :

Le bien est principalement utilisé comme résidence principale et ne sert que de façon accessoire à produire un revenu.
Aucun changement structurel n’est apporté au bien.
Aucune déduction pour amortissement n’a été demandée à l’égard du bien.

J’ai commencé à utiliser une partie de ma résidence principale comme bien de location ou d’entreprise ou vice versa (changement d’utilisation) : comment la déclarer?

Chaque fois que vous changez l’utilisation d’un bien, vous êtes considéré avoir vendu ce bien à sa juste valeur marchande et comme l’ayant acquis de nouveau immédiatement par la suite, et ce, pour le même montant.

Si le bien était votre résidence principale pendant une ou plusieurs années où vous en étiez propriétaire, vous n’êtes pas tenu de payer de l’impôt sur un gain réalisé pour les années en question. Vous devez déclarer le gain uniquement pour les années où votre résidence n’était pas votre résidence principale.

Il existe certaines situations où les règles concernant le changement d’utilisation ne s’appliquent pas. En savoir plus.

J’ai vendu ma moitié de la maison à mon ancien partenaire : comment la déclarer?

Inscrivez le montant pour lequel vous avez vendu la maison à votre ancien partenaire dans le champ Produit de disposition. Si la maison n’était pas votre résidence principale pour toutes les années où vous en étiez propriétaire, vous devez aussi calculer le prix de base rajusté au prorata pour refléter votre pourcentage de propriété pour la période où vous en étiez propriétaire.

J’ai déménagé plus qu’une fois dans la même année : comment la déclarer?

Si vous avez vendu plus d’un bien dans la même année civile, et chaque bien était votre résidence principale à un certain temps, vous devez indiquer ceci en remplissant un formulaire T2091(IND) distinct. Cliquez sur le bouton Ajouter une autre résidence principale au bas de la section Vente de résidence principale pour chaque bien vendu dans l’année.

J’ai acheté une nouvelle maison, mais l’ancienne ne s’est pas vendue tout de suite : comment la déclarer?

Lorsque vous vendez votre bien, il peut y avoir une période pendant laquelle vous êtes propriétaire des deux biens. L’ARC tient compte de ce fait : il y a une règle spéciale (l’opération + 1) qui fait en sorte qu’un contribuable peut considérer 2 biens comme admissibles à l’exemption pour résidence principale pour une année (lorsqu’un bien est vendu et qu’un autre est acheté au cours de la même année), même si un seul de ces biens peut être désigné comme résidence principale pour cette année-là.

Si vous étiez propriétaire des deux biens pour plus d’une année et que vous n’avez pas utilisé la propriété vacante du tout (par exemple, vous ne l’avez pas loué), vous devez décider quelle maison vous voulez déclarer comme votre résidence principale pour les années qui se chevauchent après la première année. Déterminez le gain en capital sur le bien vendu et le gain en capital anticipé sur le nouveau bien. Pour les années qui se chevauchent, déclarez la maison qui vous apporte le meilleur avantage fiscal comme votre résidence principale.