Si vous étiez étudiant.e dans un établissement postsecondaire ou dans un programme d’amélioration des compétences certifié par Emploi et Développement social Canada, vous pouvez faire une demande de remboursement de certains frais.
Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur la manière de faire des demandes de remboursement.
- Demander un remboursement des frais de scolarité
- Demander un remboursement des frais de manuels scolaires
- Demander un remboursement des frais d’examens
- Foire aux questions
Demander un remboursement des frais de scolarité
En tant qu’étudiant.e, vous devez demander un remboursement pour vos frais de scolarité sur votre propre déclaration. Un parent, un grand-parent ou un.e conjoint.e ne peut pas le faire en votre nom. Toutefois, vous devriez pouvoir leur transférer des frais de scolarité inutilisés après avoir demandé le remboursement dans votre propre déclaration.
Pour faire une demande de remboursement dans votre propre déclaration, suivez les étapes suivantes:
- Allez sur my.wealthsimple.com et connectez-vous à votre profil Impôt
- Faites défiler l’écran jusqu’à la barre de recherche dans la section Ajouter des formulaires fiscaux
- Entrez Frais de scolarité dans la barre de recherche et ajoutez la section Frais de scolarité et montant relatif aux études; T2201/RL-8 & Montants inutilisés
- Répondez Oui à la question Avez-vous été étudiant de niveau postsecondaire en (année)?
- Utilisez votre T2202 ou TL11 pour entrer vos frais de scolarité et le nombre de mois (si vous n’avez pas reçu de feuillet, consultez la FAQ au bas de cet article)
- Si vous étiez étudiant.e au cours d’une année antérieure et que vous avez des montants de frais de scolarité inutilisés, répondez Oui à la question Avez-vous été étudiant de niveau postsecondaire dans une année antérieure? et entrez vos montants inutilisés
- Nous calculerons automatiquement le montant des frais de scolarité pour lesquels vous pouvez demander un remboursement. Vous pouvez revoir le calcul à l’annexe 11 fédérale et provinciale dans la section Documents
Résidents du Québec :
Si vous êtes un.e résident.e du Québec, vous recevrez également un RL-8 comprenant les montants relatifs aux études postsecondaires au Québec (case A) ainsi que les frais de scolarité (case B). Vous devez inclure les deux montants.
Pour bien calculer le montant des études postsecondaires que vous pouvez transférer, vous devez également déclarer le montant total du crédit d’impôt pour solidarité que vous avez reçu dans l'année. Vous trouverez ce montant sur l’avis de crédit d’impôt pour solidarité que vous avez reçu de la part de Revenu Québec.
Demander un remboursement des frais de manuels scolaires
En fonction de la province dans laquelle vous habitez, vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt pour vos manuels scolaires. Le montant de ce crédit est établi à l’aide d’une formule et est basé sur le nombre de mois pendant lesquels vous avez suivi un programme d’enseignement à temps plein ou à temps partiel. Nous appliquons automatiquement ce montant pour vous.
Vous pouvez voir la manière dont ce crédit est calculé à l’annexe 11. Vous obtenez ce montant quoiqu’il arrive, vous n’avez donc pas besoin de conserver vos reçus de manuels scolaires.
Demander un remboursement des frais d’examens
Certains frais d’examens peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Pour réclamer les frais admissibles, suivez les étapes suivantes :
- Allez sur my.wealthsimple.com et connectez-vous à votre profil Impôt
- Faites défiler l’écran jusqu’à la barre de recherche dans la section Ajouter des formulaires fiscaux
- Entrez Examens dans la barre de recherche et ajoutez la section Examens d’admission
- Ajoutez une description et le montant payé pour vos frais d’examen admissibles
Foire aux questions
Que dois-je faire si j’ai oublié de demander une déduction des frais de scolarité pour une année antérieure?
Vous ne pouvez pas déclarer les frais de scolarité oubliés d’une année antérieure dans la déclaration de cette année. Vous devez modifier la déclaration de l’année en question, demander le crédit cette année-là, puis calculer tout montant inutilisé que vous pouvez demander cette année.
Que dois-je faire s’il me manque un T2202 ou un TL11?
Si vous n’avez pas reçu de T2202 ou TL11 de la part de votre établissement, mais que vous avez payé des frais de scolarité admissibles au cours de l’année, vous pouvez entrer le montant que vous avez payé dans la case Montant total des frais de scolarité. Vous devrez contacter l’établissement auquel vous avez payé les frais de scolarité pour qu’on vous envoie quand même un feuillet, car vous en aurez besoin pour vos dossiers.
Pourquoi est-ce que je ne peux pas choisir le montant du crédit pour frais de scolarité à utiliser ou à reporter?
Vous devez faire une demande de remboursement des frais de scolarité et du montant relatif aux études si vous avez un revenu sur lequel vous pouvez le faire. Le montant pour lequel vous devez demander un remboursement pour une année donnée est calculé à l’annexe 11. Vous ne pouvez pas choisir de ne faire une demande de remboursement que pour une partie du crédit.
Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous devez inclure le montant inutilisé de l’année dernière (qui se trouve sur votre avis de cotisation) et tous les frais de scolarité admissibles pour cette année.
Si vous avez des crédits pour dividendes ou pour impôts étrangers pour l’année d'imposition en cours, ils pourraient être perdus si vous avez des crédits pour frais de scolarité. Cela est dû à l’ordre des crédits dans votre déclaration de revenus. Les crédits pour frais de scolarité doivent être demandés avant l’un ou l’autre de ces crédits, et si vos crédits pour frais de scolarité sont suffisamment importants pour faire passer votre montant d’impôt à payer à zéro, les crédits pour dividendes et pour impôts étrangers ne pourront pas faire augmenter davantage votre remboursement cette année-là. Et malheureusement, les crédits pour dividendes et pour impôts étrangers ne peuvent pas être reportés.
J’ai payé beaucoup de frais de scolarité, pourquoi mon remboursement n’a-t-il pas augmenté du même montant?
Il peut y avoir plusieurs réponses à cette question :
- Le crédit d’impôt pour frais de scolarité correspond à un pourcentage des frais de scolarité que vous avez payés (15 % au fédéral et un montant inférieur au provincial). Par exemple, un.e étudiant.e de Colombie-Britannique qui fait une demande de remboursement pour 10 000 $ de frais de scolarité recevra un crédit d’impôt de 2 060 $ (20,6 % de 10 000 $).
- Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est « non remboursable ». Cela signifie que vous ne pouvez pas créer un remboursement à partir des crédits d’impôt pour frais de scolarité. Si un.e étudiant.e fait déduire 1 000 $ d’impôt de ses chèques de paie, son remboursement maximal est de 1 000 $ (même s’il.elle a bénéficié de 2 060 $ de crédits d’impôt). Tout montant inutilisé sera automatiquement reporté.
Nous vous conseillons fortement de regarder les calculs de l’annexe 11, de l’annexe 1 et du T1 afin de bien comprendre le fonctionnement des calculs. Vous trouverez ces formulaires dans la section Documents sous le résumé de votre déclaration.
Pourquoi dois-je déclarer le nombre de mois pendant lesquels j’ai payé des frais de scolarité?
Vous devez déclarer le nombre de mois pendant lesquels vous avez payé des frais de scolarité, car cela peut avoir une incidence sur votre admissibilité à d’autres crédits d’impôt.
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