Le présent article comprend les questions courantes au sujet des feuillets T5008 et de leur déclaration.

Comment remplir les zones obligatoires dans la section T5008?

Case 20 et 21 : Vous devez inclure tant les produits (case 21) que votre prix de base rajusté (PBR) (case 20), et ce, même si la case 20 est vide. De nombreux émetteurs de T5008 ne déclarent que les produits parce qu’ils ne savent pas votre PBR. Il vous incombe de comptabiliser votre PBR et d’inscrire le montant correspondant à la case 20. En cas de doute, communiquez avec votre conseiller ou votre courtier.

Capital ou investissement : Vous devez aussi indiquer si le revenu de votre feuillet T5008 se rapporte à un capital (p. ex., actions ou fonds communs de placement) ou à de l’investissement (p. ex., disposition de bons du Trésor arrivant à échéance).

Taux de change : Si le montant de la case 13 n’est pas en CAD, le taux de change est obligatoire. Nous vous recommandons de retirer le montant de la case 13 et de l’inscrire en dollars canadiens dans les cases 20 et 21.

Est-ce que je dois inclure le T5008 dans ma déclaration?

Vous devez déclarer les pertes ou les gains entraînés par la disposition d’un titre. Cela vaut pour les pertes ou les gains réalisés lorsque vous vendez des actions ou des unités de fonds communs de placement et pour le revenu gagné à la disposition de titres comme des bons du Trésor arrivant à échéance.

Cependant, si vous avez cédé un instrument portant intérêt (p. ex., un contrat de placement garanti) et que vous avez déjà indiqué son revenu en intérêts dans votre déclaration (p. ex., sur un feuillet T5), vous n’avez probablement pas besoin d’inclure le T5008 dans votre déclaration.

En cas de doute, vous devriez communiquer avec votre conseiller ou votre courtier. Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à cette question.

Est-ce que je peux plutôt me servir de la section Gains et pertes en capital?

Si vous préférez, vous pouvez indiquer vos gains, pertes ou revenus de placements dans la section Gains et pertes en capital ou la section Revenu de placements (selon le cas).

Les utilisateurs sont nombreux à trouver que la section Gains et pertes en capital est beaucoup plus facile à utiliser que la section T5008, particulièrement dans le cas des opérations en capital. En ce qui concerne IMPÔTNET, il n’y a aucune différence : peu importe la section, ce sont exactement les mêmes renseignements qui sont transmis à l’ARC. Par contre, assurez-vous de ne pas indiquer les dispositions dans les deux sections_.

Les opérations en question sont des revenus d’entreprise. Qu’est-ce que je dois faire?

Si le feuillet se rapporte à votre revenu d’entreprise (p. ex., parce que vous êtes un négociant), n’utilisez pas les sections T5008, Gains en capital ou Revenu de placements. Inscrivez plutôt vos revenus ou vos pertes dans la section Revenu d’entreprise.