Aperçu

Les comptes enregistrés ne permettent pas de bénéficier d'avantages fiscaux pour tous les actifs. L'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les comptes enregistrés ne puissent contenir que des placements admissibles. Il s'agit d'une façon sophistiquée de définir les actifs de placement qui ne seront pas imposés dans les comptes enregistrés.

• les liquidités;
• les fonds communs de placement*;
• les certificats de placement garanti*;
• les obligations*;
• les titres cotés sur un marché boursier désigné au Canada et aux États-Unis**;
• les certificats américains d’actions étrangères.

* Ces types de placement ne sont pas actuellement pris en charge par Wealthsimple.
** Les titres cotés en bourse aux États-Unis peuvent tout de même être soumis à la retenue d’impôt des non-résidents.

Les placements non admissibles, ainsi que les placements antérieurement admissibles qui deviennent non admissibles, peuvent être assujettis à l’impôt lorsqu’ils sont acquis dans un CELI.

Placements non admissibles

Les placements non qualifiés sont exclus des avantages de l’exonération d’impôt du CELI. Il s’agit notamment :

• des actions d’une organisation privée;
• des actifs qui ne se négocient pas sur un marché boursier désigné;
• des actifs négociés de gré à gré*.

* Les actifs qui se négocient de gré à gré sont considérés comme étant non admissibles uniquement s’ils ne sont pas cotés sur un marché boursier désigné.

Les comptes de négociation d’actions de Wealthsimple ne prennent en charge que les actifs négociés sur sept bourses, qui sont toutes considérées comme étant des marchés boursiers désignés.

Circonstances dans lesquelles un placement admissible devient non admissible

Cela dit, il se peut qu’un placement précédemment qualifié devienne non qualifié. Cela se produit pour :

• les actifs qui sont retirés de la cote d’une bourse désignée et qui se négocient de gré à gré (et qui ne sont pas également inscrits à une bourse désignée);
• les actifs qui sont retirés de la cote d’une bourse désignée et qui se négocient de gré à gré sur une bourse non désignée;
• les actifs qui sont acquis par une organisation privée.

Que dois-je faire si je détiens un actif non admissible dans mon CELI?

Dans certaines circonstances, l’ARC remboursera l’impôt à payer sur les placements non admissibles dans un CELI. Pour avoir droit au remboursement, le placement doit être retiré du CELI avant la fin de l’année civile. Pour en apprendre davantage sur ce processus, consultez cet article publié sur le site Web de l’ARC.

Détenir des placements non admissibles dans votre CELI peut avoir des conséquences fiscales; le transfert de l’actif non admissible hors de votre CELI devrait donc être fortement envisagé.

Placements interdits

Un placement interdit est un placement avec lequel le titulaire du compte enregistré a un lien étroit.

Les placements interdits ne peuvent pas non plus être détenus dans un CELI. Pour en apprendre davantage sur ce que l’ARC considère comme étant un investissement interdit, consultez cette ressource sur le site Web de l’ARC.

Gagner un revenu commercial dans un compte enregistré

Dans certains cas, le revenu tiré de la négociation peut être considéré comme étant un revenu d’entreprise qui peut être imposé par l’ARC.

L’ARC n’a pas fixé de limites quant au nombre de transactions que vous pouvez effectuer dans un CELI, mais elle se réserve le droit de vérifier les activités de votre compte s’il s’avère que des personnes se livrent à des activités de négociation inappropriées (c’est-à-dire s’il s’avère que vous tentez de gagner votre vie en négociant dans votre CELI).

Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, nous vous recommandons de vous adresser à un fiscaliste.

Questions fréquemment posées

Est-ce que Wealthsimple m’informera si l’une de mes positions de CELI devient non admissible?

Nous vous informerons par courriel si l’une de vos positions de CELI devient non admissible.