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Aperçu
Votre capacité à retirer des fonds de votre compte collectif dépend des règles de votre employeur. Certains employeurs n'autorisent pas les retraits pendant que vous êtes employé. D'autres peuvent exiger une approbation ou limiter le nombre de retraits que vous pouvez effectuer chaque année.
Votre employeur établit ces règles de retrait pour votre régime collectif. Il établit ces politiques pour s'aligner avec les objectifs d'épargne de l'entreprise ou les stratégies de retraite. Bien que votre employeur contrôle l'accès, les incidences fiscales de tout retrait sont les mêmes qu'elles le seraient pour un compte personnel.
Admissibilité
Pour effectuer un retrait de votre compte collectif, vous devez :
- Être un participant inscrit au Programme d'épargne collectif de votre employeur.
- Respecter les critères de retrait établis par votre employeur (par exemple, l'ancienneté ou une approbation spécifique).
- Avoir suffisamment de liquidités disponibles dans votre compte pour couvrir le retrait.
Comment demander un retrait
Si vous souhaitez effectuer un retrait, suivez ces étapes :
Étape 1 : Confirmer les règles de retrait de votre employeur
Vérifiez vos documents de régime ou contactez votre département des ressources humaines.
Étape 2 : Lancer la demande de retrait
Suivez ces étapes pour lancer un retrait de votre compte collectif :
- Ouvrez une session dans votre appli Wealthsimple
- Appuyez sur votre compte collectif
- Appuyez sur Transférer de l'argent
- Sélectionnez le compte de destination
- Appuyez sur Suivant
- Si vous retirez d'un REER collectif ou d'un CELIAPP collectif, choisissez la raison du retrait
- Suivez les instructions pour compléter votre retrait
- Ouvrez une session dans votre profil Wealthsimple sur un ordinateur portable ou un ordinateur
- Sélectionnez votre compte collectif
- Sélectionnez Transférer de l'argent
- Choisissez un compte bancaire pour déposer les fonds
- Si vous retirez d'un REER collectif ou d'un CELIAPP collectif, choisissez votre Raison du retrait
- Entrez un Montant
- Sélectionnez Suivant
- Sélectionnez Soumettre pour compléter votre retrait
Étape 3 : Attendre pendant que votre retrait est traité
Si votre employeur exige une approbation pour les retraits, nous les contacterons en votre nom après que vous ayez fait votre demande. Une fois approuvé, nous traiterons le retrait, ce qui prend généralement environ 5 jours ouvrables à compléter.
Une fois votre retrait approuvé, les fonds arrivent habituellement dans votre compte dans un délai de 3–5 jours ouvrables, et dans de rares cas, jusqu'à 7.
Incidences fiscales
Les incidences fiscales dépendent du type de compte collectif duquel vous retirez des fonds :
- REER collectif : La plupart des retraits sont considérés comme un revenu imposable et sont assujettis à la retenue d'impôt. Les exceptions incluent les retraits effectués dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
- CELI collectif : Vous pouvez généralement retirer tout montant à tout moment sans impôt, pourvu que les règles de votre employeur le permettent.
- CELIAPP collectif : Les retraits pour l'achat d'une maison admissible sont libres d'impôt. Les retraits non admissibles sont imposés comme un revenu.
- RPDB collectif : Les retraits d'un RPDB deviennent un revenu imposable et un feuillet T4A est émis pour l'année où les fonds sont accédés. Pour différer l'impôt, les fonds peuvent être transférés directement vers un REER ou un FERR, auquel cas aucun feuillet T4A n'est émis. À l'heure actuelle, nous prenons en charge seulement les transferts internes d'un RPDB vers un REER ou un FERR.
- Compte non enregistré collectif : Le retrait de vos cotisations est libre d'impôt. Vous devrez payer des impôts sur tout gain en capital réalisé ou revenu de placement gagné dans le compte.
Questions fréquemment posées
Vais-je perdre mes droits de cotisation si je retire des fonds ?
- Pour un REER collectif, vous ne récupérez pas vos droits de cotisation après un retrait.
- Pour un CELI collectif, le montant que vous retirez est rajouté à vos droits de cotisation le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante.
- Pour un CELIAPP collectif, les montants retirés ne sont pas rajoutés à vos droits de cotisation.
- Pour un RPDB collectif, les cotisations versées par l'employeur réduisent les droits de cotisation au REER de l'employé, dollar pour dollar, pour l'année d'imposition suivante.
- Exemple : Si un employeur cotise 5 000 $ au RPDB d'un employé au cours d'une année donnée, le plafond de cotisation au REER de cet employé sera réduit de 5 000 $ l'année suivante.
Mon employeur peut-il voir pourquoi je retire de l'argent ?
Si votre régime exige l'approbation de l'employeur, votre employeur sera informé de la demande. Nous vous demandons de fournir une raison pour le retrait seulement si vous retirez d'un REER collectif ou d'un CELIAPP collectif. Pour les autres types de comptes, vous n'aurez pas à fournir de raison.
Qu'arrive-t-il si mon employeur ne répond pas à ma demande de retrait ?
S'il ne répond pas dans les 15 jours ouvrables, nous traiterons automatiquement votre retrait en votre nom. Les fonds arrivent habituellement de 3–5 jours ouvrables après le début du traitement, et dans de rares cas, jusqu'à 7 jours. Là où le traitement automatique n'est pas encore actif, notre équipe Expérience client traitera la demande manuellement une fois la période de décision écoulée.
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