Obtenez une prime en argent lorsque votre employeur transfère son régime collectif à Wealthsimple

Aperçu

Si votre employeur transfère son régime collectif à Wealthsimple, vous pourriez être admissible à une prime en argent calculée en fonction de la valeur de vos fonds transférés. Le pourcentage de la prime est indiqué dans l'entente conclue entre votre employeur et Wealthsimple, et vous n'avez pas besoin d'en faire la demande : si vous répondez aux critères d'admissibilité ci-dessous, vous la recevrez automatiquement.

Admissibilité

Pour être admissible à cette prime, vous devez :

• être lié·e à un employeur (promoteur de régime) ayant signé une entente de service avec Wealthsimple Entreprises qui comprend cette prime
• participer à votre régime collectif Wealthsimple Entreprises au moment où vos fonds transférés sont reçus de votre régime collectif antérieur
• avoir ouvert et détenir en règle un compte Wealthsimple du même type d'enregistrement que les fonds transférés
• avoir votre résidence légale au Canada
• avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence

Ce qu'il est important de savoir

• Vos fonds transférés sont évalués à la date à laquelle Wealthsimple les reçoit, déduction faite des frais applicables (y compris les frais de transfert et les frais de conversion de devises).
• Si vos fonds transférés sont libellés en dollars américains, votre prime est calculée selon le taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple les reçoit. Toutes les primes sont versées en dollars canadiens.
• Votre prime est incessible et ne peut être appliquée rétroactivement. Une fois que le pourcentage applicable vous a été communiqué, il ne sera pas réduit rétroactivement.
• Votre prime est versée uniquement dans votre compte chèques non enregistré. Elle n'est jamais cotisée à un régime enregistré ou un compte immobilisé, ni déposée dans un tel régime ou compte, même si un compte enregistré ou immobilisé fait partie de vos fonds transférés.
• Cette prime ne peut être combinée à aucune autre promotion Wealthsimple qui accorde une prime, une contrepartie, une récompense ou une participation à un concours pour un dépôt ou un transfert d'actifs dans un compte Wealthsimple. Elle peut être combinée à d'autres promotions Wealthsimple qui ne sont pas liées à un transfert, sauf indication contraire.
• Vous avez droit à une seule prime.

Comment recevoir votre prime

• Vous n'avez pas besoin d'en faire la demande. Si vous répondez aux critères d'admissibilité, votre prime est appliquée automatiquement.
• Vous devez détenir un compte chèques Wealthsimple en règle pour recevoir votre prime. Si vous n'en avez pas, vous aurez 90 jours à partir de votre première notification pour en ouvrir un.
• Votre prime est appliquée à votre compte chèques dans les 60 jours suivant le règlement complet de votre montant transféré dans votre compte Wealthsimple.
• Tous vos comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où votre prime est appliquée.

Ce qui compte dans la période de détention

Si vous retirez ou transférez plus de 20 % de votre montant cumulatif transféré dans les 365 jours suivant votre adhésion à votre régime Wealthsimple, Wealthsimple peut récupérer votre prime.

Compte dans la période de détention	Ne compte pas dans la période de détention
Les transferts entre votre régime et vos propres comptes Wealthsimple	Les fluctuations négatives de votre montant transféré attribuables uniquement aux conditions du marché
Les retraits de profits, de dividendes, d'intérêts ou d'autres avantages tirés de vos fonds transférés

Foire aux questions

Puis-je faire une demande pour cette prime?

Non. Si vous répondez aux critères d'admissibilité, votre prime est appliquée automatiquement. Il n'y a aucune demande à faire.

Comment ma prime est-elle calculée?

Votre prime correspond à un pourcentage de la valeur marchande de vos fonds transférés, selon le taux indiqué dans l'entente entre votre employeur et Wealthsimple. La valeur marchande est calculée à la date à laquelle Wealthsimple reçoit vos fonds, déduction faite des frais applicables.

Devrai-je payer de l'impôt sur ma prime?

Les primes de cette nature ont généralement des conséquences fiscales. Wealthsimple n'émettra aucun feuillet d'impôt pour les primes versées dans un compte non enregistré, et vous êtes l'unique responsable de toute déclaration fiscale. Consultez un·e comptable ou fiscaliste pour obtenir des conseils.

Puis-je combiner cette prime avec une autre promotion Wealthsimple?

Vous ne pouvez pas la combiner avec une autre promotion Wealthsimple qui vous récompense pour un dépôt ou un transfert d'actifs dans un compte Wealthsimple. Vous pouvez la combiner avec d'autres promotions Wealthsimple, sauf indication contraire.

Que se passe-t-il si je retire des fonds après avoir reçu ma prime?

Si vous retirez ou transférez plus de 20 % de votre montant cumulatif transféré dans les 365 jours suivant votre adhésion à votre régime Wealthsimple, Wealthsimple peut récupérer votre prime. Consultez la section ci-dessus : Ce qui compte dans la période de détention.

Je n'ai pas de compte chèques Wealthsimple. Qu'advient-il de ma prime?

Vous aurez 90 jours à partir de votre première notification pour en ouvrir un. Si votre prime n'est pas appliquée à un compte chèques dans les 90 jours suivant son émission, elle est réputée avoir fait l'objet d'une renonciation.

Puis-je recevoir plus d'une prime?

Non. Vous avez droit à une seule prime par personne cliente.

Modalités

Wealthsimple Entreprises – Prime pour le transfert d'un régime collectif (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Période promotionnelle. La promotion est en cours et n'a pas de date de fin fixe. Wealthsimple peut à tout moment la modifier, la suspendre ou y mettre fin. Cette promotion s'applique uniquement au transfert en bloc d'un régime collectif vers Wealthsimple (le « transfert en bloc ») prévu dans l'entente de service applicable conclue entre l'employeur de la personne cliente et Wealthsimple, ou autrement communiquée à la clientèle admissible en vertu de cette entente, et qui comprend cette promotion (l'« entente avec le promoteur »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la prime lui est attribuée :

• être liée à un promoteur de régime (employeur) ayant signé un contrat de service avec Wealthsimple Entreprises, qui comprend la disposition relative à la promotion;
• participer au régime collectif de Wealthsimple Entreprises au moment où les fonds transférés sont reçus du régime collectif antérieur du promoteur de régime;
• avoir ouvert et détenir un compte Wealthsimple en règle du même type d'enregistrement que les fonds transférés, afin que ces fonds puissent être déposés dans le compte Wealthsimple de la personne cliente dès leur réception;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence;
• répondre aux exigences énoncées ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Prime. Tous les clients admissibles recevront une prime en argent (la « prime ») correspondant au pourcentage indiqué dans l'entente avec le promoteur applicable de la valeur marchande du montant transféré dans leur(s) compte(s) Wealthsimple à partir de leur régime collectif existant dans le cadre du transfert en bloc, jusqu'à concurrence de 25 000 000 $ par transfert cumulatif de régime collectif et de 5 000 000 $ par personne cliente (le « montant qualifiant »). Pour être considéré comme le montant qualifiant, le montant transféré doit faire partie du transfert en bloc. La valeur marchande du montant qualifiant est calculée à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le montant qualifiant, déduction faite de tous les frais applicables, y compris, sans s'y limiter, les frais de transfert et les frais de conversion de devises. Lorsqu'un montant qualifiant est libellé en dollars américains, la prime sera calculée en fonction de la valeur marchande au taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le montant qualifiant. Toutes les primes seront versées en monnaie canadienne.

La prime est incessible et ne peut être appliquée rétroactivement. La prime est susceptible d'être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple. Toutefois, une fois que le pourcentage applicable a été communiqué à une personne cliente, ce pourcentage s'appliquera au montant qualifiant de cette personne cliente et ne sera pas réduit rétroactivement.

Il est entendu que la prime est uniquement versée dans le compte chèques non enregistré de la personne cliente et n'est ni versée dans un régime enregistré ou un compte immobilisé, ni cotisée à un tel régime ou compte. L'inclusion d'un compte enregistré ou immobilisé dans le montant qualifiant n'a d'incidence que sur le calcul de la prime; elle n'entraîne aucun versement dans ce compte.

Période de détention. Sauf indication contraire dans les présentes, si une personne cliente retire ou transfère plus de 20 % du montant qualifiant cumulé (la « limite de retrait ») dans les 365 jours suivant la date de son adhésion au régime Wealthsimple, Wealthsimple peut récupérer la prime, comme indiqué ci-dessous. Aucune disposition de la promotion ne limite le droit d'une personne cliente d'effectuer un retrait ou un transfert à partir d'un compte enregistré ou de tout autre compte. Si une personne cliente dépasse la limite de retrait, la prime peut être déduite du compte chèques auquel elle avait été créditée de son montant de retrait final, ou être récupérée d'une autre manière par Wealthsimple. La personne cliente est réputée renoncer à tout montant de prime dont le versement a été raté ou interrompu, et cette prime ne lui sera pas versée de nouveau. La limite de retrait ne tient pas compte des fluctuations négatives du montant qualifiant attribuables uniquement aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des transferts entre le régime de la personne cliente et son ou ses comptes Wealthsimple et des retraits de profits, de dividendes, d'intérêts ou d'autres avantages tirés du montant qualifiant.

Application de la prime. Pour recevoir la prime, la personne cliente doit détenir un compte chèques Wealthsimple (un « compte chèques ») en règle. Une personne cliente qui ne détient pas de compte chèques à l'émission d'une prime doit en ouvrir un dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date où elle est informée pour une première fois de l'exigence d'ouvrir un compte chèques. Toute prime expire si elle n'est pas appliquée à un compte chèques dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant son émission, auquel cas la personne cliente est réputée y avoir renoncé. Wealthsimple n'assume aucune responsabilité pour les primes qui font l'objet d'une renonciation et n'émettra pas ces primes de nouveau.

La prime sera appliquée au compte ou aux comptes chèques de la personne cliente dans les soixante (60) jours suivant le règlement du montant qualifiant complet dans ce ou ces comptes. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la prime est appliquée.

Limite d'une (1) prime par personne cliente. La prime est incessible et ne peut être appliquée rétroactivement.

Conséquences fiscales. Les primes et récompenses de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n'émettra aucun feuillet d'impôt à la clientèle aux fins de déclaration de toute prime qui aura été versée dans un compte non enregistré. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Jumelage des offres. La promotion ne peut être combinée avec d'autres promotions, offres ou codes promotionnels de Wealthsimple qui accordent une prime, une contrepartie, une récompense ou une participation à un concours lors d'un dépôt ou d'un transfert d'actifs dans un compte Wealthsimple (chacune étant une « promotion de transfert »). Cette promotion peut être combinée avec toute promotion ou offre ou tout code promotionnel de Wealthsimple qui ne constitue pas une promotion de transfert, sauf indication contraire dans les modalités d'une telle promotion.

Si la personne cliente s'est inscrite à une promotion de transfert avant le transfert en bloc, le montant qualifiant sera uniquement comptabilisé dans le cadre de la promotion et non de la promotion de transfert en question.

Si la personne cliente s'inscrit à une promotion de transfert après le transfert en bloc, le montant qualifiant continuera d'être comptabilisé uniquement dans le cadre de la promotion, et les modalités de la promotion de transfert en question régiront le traitement de tout autre dépôt ou transfert.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d'administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l'égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d'un préjudice, d'une perte ou d'un dommage qu'elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l'utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d'indemniser les renonciataires à l'égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Généralités. Wealthsimple est l'unique arbitre en ce qui concerne l'interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l'égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l'utilisation d'un langage ou d'informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu'elle juge adéquate, notamment, mais sans s'y limiter, la suppression de la prime et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de cette promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n'est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d'admissibilité. Les conditions d'utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l'utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s'appliquent et ne sont aucunement modifiées par cette offre.

En cas de divergence ou d'incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s'y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

Nos produits Wealthsimple Entreprises et Placements sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), un courtier en placement inscrit dans chaque province et territoire du Canada et membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les actifs qui se trouvent dans votre compte sont détenus auprès de WSII. Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l'insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites spécifiées en cas d'insolvabilité de WSII; une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI.