Dans cet article :
Aperçu
Lorsque vous retirez de l'argent de votre CELIAPP, nous devons respecter certaines règles et certains processus imposés par l'ARC. De plus, la raison pour laquelle vous effectuez un retrait de votre CELIAPP a une incidence sur la façon dont l'ARC traite votre retrait aux fins de l'impôt sur le revenu.
Cet article traite des retraits admissibles pour l'achat d'une première propriété. Vous pouvez également en apprendre davantage sur les retraits imposables (non admissibles) et sur la résolution des cotisations excédentaires à un CELIAPP.
Effectuer un retrait admissible au titre du FHSA
Suivez ces étapes pour effectuer un retrait admissible :
- Connectez-vous à l'appli Wealthsimple
- Sélectionnez un CELIAPP
- Appuyez sur Virement
- Sélectionnez un compte pour déposer les fonds
- Appuyez sur Suivant
- Choisissez Achat de maison
- Appuyez sur Suivant
- Suivez les instructions pour remplir le questionnaire de l'ARC afin de confirmer votre admissibilité
- Si vous êtes admissible, nous téléverserons un formulaire de retrait RC725 signé dans votre section Documents pour vos dossiers une fois le retrait effectué
- Connectez-vous à votre profil Wealthsimple
- Sélectionnez un CELIAPP
- Appuyez sur Transférer de l'argent
- Sélectionnez un compte pour déposer les fonds
- Choisissez Achat de maison comme Raison du retrait
- Suivez les instructions pour remplir le questionnaire de l'ARC afin de confirmer votre admissibilité
- Si vous êtes admissible, nous téléverserons un formulaire de retrait RC725 signé dans votre section Documents pour vos dossiers une fois le retrait effectué.
Seuils d'imposition à la source
Nous déduirons automatiquement l'impôt sur les participations de votre retrait et le verserons au gouvernement. Le montant de l'impôt à la source que nous versons dépend de la province où vous résidez.
| Si vous vous retirez : | Taux de retenue d'impôt (excluant le Québec) : | Taux de retenue d'impôt (résidents du Québec) : |
|---|---|---|
| Jusqu'à 5 000 $ | 10% | 19 % (5 % fédéral + 14 % provincial) |
| Entre 5 001 $ et 15 000 $ | 20% | 29 % (10 % fédéral + 19 % provincial) |
| Plus de 15 001 $ | 30% | 34 % (15 % fédéral + 19 % provincial) |
Délais de retrait
Le délai nécessaire pour recevoir vos fonds retirés dépend :
- de la période de règlement pour tout nouveau dépôt (5 jours ouvrables) et
- du délai de retrait pour votre type de compte spécifique (géré ou autonome). En savoir plus sur les délais de retrait.
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