Participation aux assemblées générales et aux élections

Vous devriez recevoir vos instructions de vote par procuration environ trois semaines avant une assemblée générale. Si vous n'avez rien reçu et que la date limite de vote est dans les deux semaines, contactez notre équipe de soutien. Nous ne pouvons pas garantir les demandes faites le jour de la date limite de vote.

Tous les clients de Wealthsimple sont des actionnaires bénéficiaires, car les actions qu'ils détiennent le sont au « nom de rue ». Cela signifie que Wealthsimple Investments Inc. détient les actions pour votre compte.

Oui. Vous pouvez choisir de recevoir les documents aux actionnaires par voie électronique dans vos réglages de communications aux actionnaires. Apprenez à choisir comment recevoir les documents aux actionnaires.

Vous pouvez aussi vous inscrire à la livraison électronique à l'aide d'un numéro de contrôle. S'il s'agit de votre première inscription à la livraison électronique, vous pouvez utiliser votre numéro de contrôle comme numéro d'inscription sur InvestorDelivery.

L'inscription vaut uniquement pour ce compte. Si vous avez d'autres comptes, vous devez les inscrire séparément. Vous recevrez les documents par voie électronique pour tous les titres détenus dans le compte inscrit, à condition que la livraison électronique soit offerte par l'émetteur (la société dans laquelle vous avez investi).

Si vous avez déjà une inscription à la livraison électronique, vous pouvez la réactiver ou mettre à jour votre NIP ou votre adresse courriel en tout temps en :

1. Visitant InvestorDelivery
2. Saisissant le numéro d'inscription
3. Sélectionnant le service que vous souhaitez recevoir

Vous pouvez aussi vous inscrire directement sur ProxyVote.com à l'aide d'un numéro de contrôle en vigueur. Une fois le vote en ligne terminé et après avoir sélectionné Soumission finale, vous aurez le choix de vous inscrire à la livraison électronique ou de saisir un autre numéro de contrôle pour voter. En sélectionnant l'option S'inscrire à la livraison électronique, vous accéderez à l'écran d'inscription. Le numéro d'inscription est généré automatiquement, mais vous devrez créer un NIP à quatre chiffres, saisir votre adresse courriel, la vérifier, puis sélectionner Soumettre.

Certains documents aux actionnaires sont jugés obligatoires par la société. Ils vous seront envoyés même si vous avez choisi de ne pas recevoir les communications aux actionnaires.

Un numéro de contrôle est unique à chaque compte, à chaque titre et à chaque scrutin. Si vous détenez la même action dans plus d'un compte (par exemple, un CELI et un REER), vous recevrez un numéro de contrôle distinct pour chaque compte. Si vous détenez plus d'un titre visé par un vote à venir, vous recevrez un numéro distinct pour chacun.

Un nouveau numéro de contrôle est créé pour chaque scrutin, et il cesse de fonctionner une fois que la date limite de vote de ce scrutin est passée. Si votre numéro s'affiche comme non valide, il se peut que la date limite soit passée, ou que le numéro provienne d'un autre scrutin ou d'un autre compte. Chaque vote utilise son propre numéro de contrôle en vigueur.

Seules les actions réglées dans votre compte à la date d'enregistrement de la société sont admissibles au vote. Si certaines de vos actions étaient prêtées par l'entremise du prêt d'actions à la date d'enregistrement, ces actions perdent temporairement leurs droits de vote. Le nombre d'actions admissibles peut donc être inférieur au total de vos placements.

Oui. Un même numéro de contrôle valide peut servir à la fois à exercer votre droit de vote et à vous inscrire à la livraison électronique, tant que la date limite de vote n'est pas passée. Une fois cette date limite passée, le numéro n'est plus valide pour l'un comme pour l'autre.

Votre numéro de contrôle n'apparaît pas dans l'appli mobile. Vous le recevrez avant chaque assemblée générale à laquelle vous êtes admissible, à condition que vos communications aux actionnaires soient activées, ou par voie électronique en cas d'inscription à la livraison électronique. Selon la façon dont vous avez choisi de recevoir les documents aux actionnaires, il vous parviendra par la poste ou par courriel.

La date d'enregistrement et les autres détails du vote sont fixés par la société et sont accessibles au public. Vous pouvez généralement les trouver sur la page des relations avec les investisseurs du site Web officiel de la société, souvent sous un avis d'assemblée générale ou de vote par procuration.

Si vous détenez des certificats canadiens d'actions étrangères (CCAÉ), vous n'avez pas besoin d'un numéro de contrôle pour voter. Le vote se fait par l'entremise du site Web de la CIBC. Vous devrez fournir les renseignements requis, comme un relevé de compte, et sélectionner Canadian ShareOwner comme institution auprès de laquelle vos CCAÉ sont détenus.