Comprendre les opérations stratégiques sur le capital

Aperçu

Une opération stratégique sur le capital est un changement apporté par une entreprise qui a une incidence sur ses investisseurs, en modifiant la structure de sa dette ou de ses capitaux propres. Il peut s'agir d'un simple changement de nom ou d'un événement plus complexe, comme une fusion ou un fractionnement d'actions. Ces changements peuvent avoir une incidence sur votre portefeuille, mais Wealthsimple se charge du traitement de ces événements pour vous.

Les opérations stratégiques sur le capital, comme les fractionnements d'actions, les fractionnements inversés, les fusions, les acquisitions et les dividendes, prennent habituellement de 1 à 6 jours ouvrables à traiter. Dans certains cas, quelques jours ouvrables supplémentaires peuvent être nécessaires. Pendant ce temps, vos actions peuvent apparaître comme « inactives » avant que les nouvelles actions soient ajoutées à votre compte.

Comment voir les opérations stratégiques sur le capital dans votre compte

Pour voir les opérations stratégiques sur le capital qui ont touché votre compte, suivez ces étapes :

Le fil d'activité affiche un large éventail d'opérations stratégiques sur le capital, y compris des opérations moins courantes que vous ne verrez qu'à l'occasion.

Ces opérations stratégiques sur le capital apparaissent sous l'un des deux formats suivants :

• Conserver et recevoir : Vous conservez vos titres actuels et recevez des titres supplémentaires ou de l'argent
• Soumettre et recevoir : Vos titres actuels sont échangés contre d'autres titres ou de l'argent

Fractionnements d'actions et fractionnements inversés

Qu'est-ce qu'un fractionnement d'actions ?

Un fractionnement d'actions est une opération stratégique sur le capital qui augmente le nombre d'actions d'une entreprise tout en réduisant proportionnellement le cours de l'action.

Par exemple, si vous déteniez une action d'un titre au cours de 10 $ et que l'entreprise procédait à un fractionnement d'actions à raison de 10 pour 1, vous détiendriez 10 nouvelles actions d'une valeur de 1 $ chacune. Votre coût d'acquisition demeure le même, soit 10 $ au total.

Qu'est-ce qu'un fractionnement inversé ?

Un fractionnement inversé (aussi appelé consolidation) est une opération stratégique sur le capital qui réduit le nombre d'actions d'une entreprise tout en augmentant proportionnellement le cours de l'action.

Par exemple, si vous déteniez 10 actions d'un titre au cours de 1 $ chacune et que l'entreprise procédait à un fractionnement inversé à raison de 1 pour 10, vous détiendriez 1 nouvelle action d'une valeur de 10 $. Votre coût d'acquisition demeure le même, soit 10 $ au total.

À quoi vous attendre pour vos placements

Notre équipe des opérations internes traite automatiquement les fractionnements d'actions et les fractionnements inversés, alors vous n'avez rien à faire. Après le fractionnement, le nombre d'actions que vous détenez change, et les actions se négocient à un nouveau cours.

Si vous vous retrouvez avec une fraction d'action à la suite d'un fractionnement d'actions, vous pouvez la vendre comme une action ordinaire. Si vous vous retrouvez avec une fraction d'action à la suite d'un fractionnement inversé, nous la convertissons automatiquement en argent, et vous verrez la valeur ajoutée au solde en espèces de votre compte.

Fusions et acquisitions

Qu'est-ce qu'une fusion ?

Une fusion survient lorsque deux entreprises distinctes s'unissent pour former une nouvelle entreprise, qui adopte habituellement un nouveau nom, les deux entreprises d'origine cessant d'exister. Les opérations de fusion ne nécessitent généralement pas d'argent.

Qu'est-ce qu'une acquisition ?

Une acquisition survient lorsqu'une entreprise (l'acquéreur) achète la totalité ou la majeure partie des actions d'une autre entreprise (l'entreprise cible). Cette opération, parfois appelée prise de contrôle, nécessite de l'argent.

À quoi vous attendre pour vos placements

Notre équipe des opérations internes traite toutes les opérations stratégiques sur le capital obligatoires, alors vous n'avez rien à faire. Vos actions demeurent inactives dans votre portefeuille jusqu'à ce que la fusion ou l'acquisition soit terminée, ce qui signifie que vous ne pourrez pas les vendre pendant cette période.

Les fusions et les acquisitions n'ont aucune incidence fiscale pour les actionnaires actuels de l'entreprise cible et de l'acquéreur.

Dividendes

Un dividende est une distribution des bénéfices d'une entreprise à ses actionnaires. Les dividendes sont habituellement versés de façon régulière. Wealthsimple prend en charge les actions à dividendes dans la mesure où elles respectent nos critères d'admissibilité. Vous recevez les dividendes dans le solde en espèces du compte Wealthsimple Trade où vous détenez l'action. Ils sont versés dans la même devise que le compte (CAD ou USD).

Les deux dates importantes pour l'admissibilité au versement d'un dividende sont la date de clôture des registres et la date de versement.

• La date de clôture des registres est le jour où l'entreprise consulte ses registres pour identifier ses actionnaires.
• La date de versement est le jour où l'entreprise verse le dividende à ses actionnaires.

Pour être admissible au versement d'un dividende, les actions que vous achetez doivent être réglées dans votre compte au plus tard à la date de clôture des registres. Comme tous les ordres prennent 1 jour ouvrable à être réglés, vous devriez acheter vos actions de 1 à 2 jours ouvrables avant la date de clôture des registres.

Les versements de dividendes peuvent apparaître dans votre section Activité avant d'être portés au solde en espèces du compte de placement auquel le dividende est versé. C'est parce que nous attendons d'abord de recevoir les fonds de notre dépositaire avant de vous verser le dividende. La plupart des dividendes sont versés de 1 à 2 jours ouvrables, mais certains peuvent prendre jusqu'à 6 jours ouvrables après la réception du paiement de notre dépositaire.

Titres radiés de la cote ou sans valeur

Qu'est-ce qu'un titre radié de la cote ou sans valeur ?

Les titres de votre compte peuvent changer de statut et devenir radiés de la cote ou sans valeur.

• Les titres radiés de la cote sont retirés des principales bourses, mais peuvent conserver une valeur et être souvent négociés hors cote (OTC).
• Les titres sans valeur ont peu ou pas de valeur marchande et ne peuvent généralement être vendus sur aucun marché.

Voici quelques points importants à connaître au sujet des titres radiés de la cote et sans valeur :

• Ordonnances d'interdiction d'opérations (OIO) : S'il y a une OIO visant le titre dans votre province, il se peut que vous ne puissiez pas le retirer de votre compte.
• Incidences fiscales : Le retrait ou la conservation d'un titre sans valeur peut avoir une incidence sur vos impôts. Envisagez d'obtenir des conseils professionnels.

Vous ne pouvez pas acheter d'actions supplémentaires d'une action ou d'un FNB radié de la cote sur notre plateforme. Si vous détenez une action ou un FNB radié de la cote, vous avez les options suivantes :

• Continuer de détenir les actions au cas où l'action ou le FNB serait de nouveau inscrit à la cote.
• Vendre les actions si elles se négocient hors cote en plaçant un ordre de vente à cours limité.

Si vous croyez qu'une action ou un FNB de votre compte est devenu sans valeur, vous avez les options suivantes :

• Retirer l'action ou le FNB de votre compte.
• Conserver l'action ou le FNB et possiblement déclarer une perte dans votre déclaration de revenus.

Retirer un titre sans valeur

Pour retirer un titre sans valeur, communiquez avec notre équipe de soutien afin de vérifier s'il est admissible au retrait. Si c'est le cas, vous devrez remplir un formulaire autorisant le retrait, ce qui transfère la propriété du titre à Wealthsimple Investments Inc. Ce retrait apparaîtra comme une vente de 0 $ sur votre feuillet fiscal, ce qui vous permettra de le déclarer comme une perte.

Conserver un titre sans valeur

Si vous choisissez de conserver le titre, il se peut que vous puissiez déclarer une perte en capital dans votre déclaration de revenus, sous certaines conditions. C'est le cas si l'entreprise a fait faillite, a été fermée par ordonnance d'un tribunal, ou a cessé ses activités et que le placement n'a plus aucune valeur.

Opérations stratégiques sur le capital volontaires

Certaines opérations stratégiques sur le capital sont volontaires, ce qui signifie que vous choisissez d'y participer ou non. Si vous ne faites rien, vous n'y participerez pas.

Pour participer, communiquez avec notre équipe de soutien au moins 5 jours ouvrables avant la date limite. Des frais de traitement de 50 $ plus taxe de vente s'appliquent également et doivent être disponibles dans votre compte.

La taxe de vente dépend de la province où vous habitez. Voici le montant total des frais, taxes comprises :

Foire aux questions