Aperçu

En tant qu’étudiant.e, il se peut qu’il vous reste des frais de scolarité après avoir ramené vos impôts dus à zéro. Si vous avez un reliquat de frais de scolarité, vous pourrez le reporter sur une autre année, ou le transférer à quelqu’un d’autre.

Trouver des frais de scolarité inutilisés

Vous pouvez regarder sur Mon dossier pour les particuliers pour voir si vous avez des droits de scolarité inutilisés d’années antérieures en suivant les étapes suivantes :

1. Cliquez sur le lien Déclarations de revenus
2. Faites défiler l’écran jusqu’à la section intitulée Montants de report, et cliquez sur Afficher vos montants de report
3. Faites défiler l’écran jusqu’à ce que vous trouviez les tableaux Montants Fédéraux pour Frais de Scolarité, Montant Relatif aux Études et pour Manuels et Montants Provinciaux pour Frais de Scolarité, Montant Relatif aux Études et pour Manuels
4. Si vous avez des montants inutilisés, vous les trouverez dans la première colonne (Montant d’année antérieure) de la ligne de l'année la plus récente

Comment trouver les frais de scolarité inutilisés si on n’a pas de dossier à l’ARC?

Si vous n’avez pas de compte associé à Mon dossier à l’ARC, vous trouverez ces informations sur votre plus récent avis de cotisation ou sur l’annexe 11 fédérale et provinciale de votre déclaration de revenus de l'année précédente.

Comment trouver les frais de scolarité provinciaux inutilisés si on vit au Québec?

Si vous avez un dossier auprès de Revenu Québec, vous trouverez vos frais de scolarité inutilisés au taux de 20 % et de 8 % en ouvrant une session. Ces montants se trouvent également sur votre plus récent avis de cotisation.

Si vous n’avez pas de compte auprès de Revenu Québec, vous trouverez ces renseignements dans les cases 40 et 48 de votre plus récente annexe T.

Demander un remboursement des frais de scolarité inutilisés d’années antérieures

Une fois que vous avez trouvé vos frais de scolarité inutilisés, si vous souhaitez les déclarer dans votre propre déclaration, vous pouvez le faire en suivant les étapes suivantes :

1. Allez sur my.wealthsimple.com et connectez-vous à votre profil Impôt
2. Faites défiler l’écran jusqu’à la barre de recherche dans la section Ajouter des formulaires fiscaux
3. Entrez Frais de scolarité dans la barre de recherche et ajoutez la section Frais de scolarité et montant relatif aux études (si elle n’a pas encore été ajoutée à votre déclaration)
4. Répondez Oui à la question Avez-vous été étudiant de niveau postsecondaire dans une année antérieure?
5. Inscrivez le montant des frais de scolarité inutilisés pour lesquels vous souhaitez demander un remboursement soit dans la case Montants inutilisés de frais de scolarité fédéraux ou Montants inutilisés de frais de scolarité provinciaux

Si vous avez changé de province

Si vous avez déménagé à l’intérieur du Canada (ailleurs qu’au Québec), inscrivez vos montants fédéraux et provinciaux inutilisés exactement comme décrit ci-dessus. Assurez-vous d’indiquer également que vous avez déménagé au cours de l’année dans la section À propos de votre résidence. Certaines provinces utiliseront votre montant fédéral inutilisé et d’autres votre montant provincial inutilisé : ces règles sont programmées dans Wealthsimple Impôt et nous nous en occupons pour vous.

Si vous avez quitté le Québec pour une autre province canadienne
Si vous avez payé tous vos frais de scolarité après 2012, additionnez les montants des frais de scolarité de tous vos T2202 pour obtenir le total de vos frais de scolarité. Inscrivez le plus petit montant fédéral inutilisé et vos frais de scolarité totaux dans la case Frais de scolarité du Québec inutilisés (à 8 %).

Si vous avez des frais de scolarité inutilisés d’avant 2013, veuillez appeler Revenu Québec qui vous aidera à calculer les montants dont vous avez besoin pour les cases 8 % et 20 %. Avant d’appeler, rassemblez tous vos T2202 et vos informations sur le report des frais de scolarité fédéraux pour toutes les années.