S’il vous reste des frais de scolarité non réclamés après avoir réduit votre impôt à zéro, vous pouvez transférer le montant restant à un parent, un grand-parent ou un.e conjoint.e. Cela les aidera à leur tour à réduire leur montant d’impôt.

Avant de commencer

En tant qu’étudiant.e, vous devez réclamer le montant de vos frais de scolarité sur votre propre déclaration avant de pouvoir les transférer à un parent, un grand-parent ou un.e conjoint.e. Vous devez réduire votre impôt à zéro (tel qu’il sera calculé à l’Annexe 11) avant de pouvoir transférer tout montant inutilisé.

Remarque : vous seul.e pouvez réclamer un montant de frais de scolarité inutilisé d’une année précédente. En d’autres mots, si vous n’avez pas payé de frais de scolarité cette année, vous n’aurez pas de montant disponible à transférer à quelqu’un d’autre.

Quel montant puis-je transférer à un parent, un grand-parent ou un.e conjoint.e?

Vous pourrez voir le montant total disponible pour transférer lorsque vous aurez rempli l’Annexe 11. Pour calculer ces montants, le gouvernement prend le maximum fédéral ou provincial (détails ci-dessous) et déduit le montant que vous avez utilisé pour réduire vos propres impôts, tel qu’il sera calculé à l’Annexe 11.

• Fédéral : Le maximum fédéral de frais de scolarité qu’un.e étudiant.e peut transférer pour l’année en cours est de 5000 $.
• Provincial : Le maximum provincial et territorial de frais de scolarité, de frais relatifs aux études et de manuels scolaires qu’un.e étudiant.e peut transférer pour l’année scolaire en cours diffère d’une province et d’un territoire à l’autre.

Comment transférer des frais de scolarité inutilisés à un parent, un grand-parent ou un.e conjoint.e

Si vous êtes étudiant.e et vous avez des montants inutilisés à transférer, Wealthsimple Impôt vous montrera automatiquement combien vous pouvez transférer dans la section Frais de scolarité et montant relatif aux études.

Avant que votre parent, grand-parent ou conjoint.e. puisse recevoir tout montant inutilisé de votre part, vous devez déclarer vos frais de scolarité et le montant que vous allez transférer sur votre propre déclaration. Pour déclarer le montant que vous allez transférer, suivez ces étapes :

Lorsque vous transmettez votre déclaration de revenus avec IMPÔTNET, vous n’avez pas besoin d’également remplir la partie Désignation de votre feuillet T2202. Cela dit, vous voudrez peut-être le remplir et le donner à vos parents ou à vos grands-parents pour leurs propres dossiers.

Comment transférer les frais de scolarité inutilisés de votre enfant ou petit-enfant

Une fois que votre enfant ou petit-enfant a déclaré le montant de frais de scolarité qu’iel désire transférer sur sa propre déclaration, vous pouvez utiliser leurs frais de scolarité inutilisés pour votre déclaration. Pour ce faire, suivez ces étapes :

Les résident.e.s du Québec devront aussi faire ce qui suit :

• Entrez le montant de la case A de votre Relevé 8 (RL-8). Nous l’utilisons pour déterminer si vous avez droit à certains crédits, peu importe l’âge de la personne à votre charge.
• Entrez les montants de l’Annexe S et/ou T de votre enfant, comme il est demandé. Si votre enfant utilise Wealthsimple Impôt, vous pouvez aussi trouver ces montants dans la section Frais de scolarité et montant relatif aux études de sa déclaration.

Comment transférer les frais de scolarité inutilisés d’un.e conjoint.e

Si votre conjoint.e est étudiant.e et a des frais de scolarité inutilisés, il est possible de vous les transférer afin que vous les réclamiez sur votre déclaration. Une fois que votre conjoint.e a déclaré le montant de frais de scolarité qu’iel désire vous transférer sur sa propre déclaration, vous pouvez utiliser ses frais de scolarité inutilisés pour votre déclaration. Vous les déclarerez à la ligne 32600 de votre T1 Générale (calculé à l’Annexe 2), et non à la ligne 32400.

Si vous utilisez les déclarations liées, nous transférerons automatiquement le montant que l’étudiant.e a indiqué vouloir transférer lorsqu’iel sélectionnera Oui, transférer ce montant à mon ou ma conjoint.e

Si vous n’utilisez pas les déclarations liées, suivez ces étapes :