S’il vous reste des frais de scolarité non réclamés après avoir réduit votre impôt à zéro, vous pouvez transférer le montant restant à un parent, un grand-parent ou un.e conjoint.e. Cela les aidera à leur tour à réduire leur montant d’impôt.

Avant de commencer

En tant qu’étudiant.e, vous devez réclamer le montant de vos frais de scolarité sur votre propre déclaration avant de pouvoir les transférer à un parent, un grand-parent ou un.e conjoint.e. Vous devez réduire votre impôt à zéro (tel qu’il sera calculé à l’Annexe 11) avant de pouvoir transférer tout montant inutilisé.

Quel montant puis-je transférer à un parent, un grand-parent ou une conjointe?

Lors du transfert des frais de scolarité à un parent, un grand-parent ou un partenaire, le montant que vous pouvez transférer est automatiquement déterminé. Pour calculer le montant du transfert, le gouvernement prend le maximum fédéral ou provincial (lire ci-dessous) et déduit tout montant que vous avez utilisé pour réduire votre propre impôt à payer.

• Fédéral : Le maximum fédéral de frais de scolarité qu’un.e étudiant.e peut transférer pour l’année en cours est de 5000 $.
• Provincial : Le maximum provincial et territorial de frais de scolarité, de frais relatifs aux études et de manuels scolaires qu’un.e étudiant.e peut transférer pour l’année scolaire en cours diffère d’une province et d’un territoire à l’autre.

Comment transférer des frais de scolarité inutilisés à un parent, un grand-parent ou une conjointe

Si vous êtes un.e étudiant.e avec des montants inutilisés disponibles à transférer, Wealthsimple Impôt vous indiquera automatiquement le montant que vous pouvez transférer dans la section Frais de scolarité et montant relatif aux études.
Avant que votre parent, grand-parent ou conjoint.e puisse recevoir tout montant inutilisé de votre part,vous devez déclarer vos frais de scolarité et le montant que vous transférerez dans votre propre déclaration. Pour déclarer le montant que vous transférerez, suivez les étapes ci-dessous :

1. Connectez-vous à votre compte Wealthsimple
2. Sélectionnez l’onglet Impôts en haut de l’écran
3. Sélectionnez une déclaration de revenus ou commencez une nouvelle déclaration de revenus
4. Dans le champ de recherche Ajouter des formulaires de déclaration de revenus, recherchez « frais de scolarité », puis ajoutez la section Frais de scolarité et montants relatifs aux études
5. Répondez OUI à la question "Étiez-vous un étudiant de niveau postsecondaire? »
6. Entrez vos frais de scolarité en remplissant le tableau qui apparaît
7. Si vous avez des crédits pour frais de scolarité qui peuvent être transférés, la section Frais de scolarité transférés apparaîtra. Ce montant ne sera exact qu'une fois que toutes les données de votre déclaration de revenus auront été saisies.
8. Le montant maximal pouvant être transféré apparaîtra entre parenthèses à côté de la rangée du montant fédéral ou provincial à transférer. Inscrivez le montant que vous souhaitez transférer pour chacun (le cas échéant) ainsi que le nom et le lien de parenté de la personne à qui vous transférez le montant.

Comment transférer les frais de scolarité inutilisés de votre enfant ou petit-enfant

Une fois que votre enfant ou petit-enfant a déclaré le montant de frais de scolarité qu’iel désire transférer sur sa propre déclaration, vous pouvez utiliser leurs frais de scolarité inutilisés pour votre déclaration. Pour ce faire, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous à votre compte Wealthsimple
2. Sélectionnez l’onglet Impôts en haut de l’écran
3. Sélectionnez une déclaration de revenus ou commencez une nouvelle déclaration de revenus
4. Faites défiler la page jusqu’à la barre de recherche sous Préparez votre déclaration et cherchez Personnes à charge
5. Ajoutez la section Vos personnes à charge à votre déclaration et remplissez les informations.
6. Sous la section Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d’un enfant, indiquez qu’iel a suivi un programme d’études postsecondaire, puis entrez les informations requises.

Les résident.e.s du Québec devront aussi faire ce qui suit :

• Entrez le montant de la case A de votre Relevé 8 (RL-8). Nous l’utilisons pour déterminer si vous avez droit à certains crédits, peu importe l’âge de la personne à votre charge.
• Entrez les montants de l’Annexe S et/ou T de votre enfant, comme il est demandé. Si votre enfant utilise Wealthsimple Impôt, vous pouvez aussi trouver ces montants dans la section Frais de scolarité et montant relatif aux études de sa déclaration.

Comment transférer les frais de scolarité inutilisés d’un.e conjoint.e

Si votre conjointe est étudiant.e et a des frais de scolarité inutilisés, il est possible de vous les transférer afin que vous les réclamiez sur votre déclaration. Une fois que votre conjoint.e a déclaré le montant de frais de scolarité qu’iel désire vous transférer sur sa propre déclaration, vous pouvez utiliser ses frais de scolarité inutilisés pour votre déclaration. Vous les déclarerez à la ligne 32600 de votre T1 Générale (calculé à l’Annexe 2), et non à la ligne 32400.

Si vous utilisez les déclarations liées, nous transférerons automatiquement le montant que l’étudiant.e a indiqué vouloir transférer lorsqu’iel sélectionnera Oui, transférer ce montant à mon ou ma conjoint.e

Si vous n’utilisez pas les déclarations liées, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous à votre compte Wealthsimple
2. Sélectionnez l’onglet Impôts en haut de l’écran
3. Sélectionnez une déclaration de revenus ou commencez une nouvelle déclaration de revenus
4. Rendez-vous à la section Époux ou conjoint de fait et indiquez si vous voulez transférer les frais de scolarité de votre conjointe
5. Entrez les montants fédéral et provincial que l’étudiante (votre conjointe) a indiqué vouloir vous transférer sur sa déclaration
6. Remplissez le reste des informations demandées