Si vous étiez étudiant.e dans un établissement postsecondaire ou dans un programme d’amélioration des compétences certifié par Emploi et Développement social Canada, vous pouvez faire une demande de remboursement de certains frais.
Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur la manière de faire des demandes de remboursement.
- Demander un remboursement des frais de scolarité
- Demander un remboursement des frais de manuels scolaires
- Demander un remboursement des frais d’examens
- Trouver des frais de scolarité inutilisés
- Demander un remboursement des frais de scolarité inutilisés d’années antérieures
- Foire aux questions
Demander un remboursement des frais de scolarité
En tant qu’étudiant.e, vous devez demander un remboursement pour vos frais de scolarité sur votre propre déclaration. Un parent, un grand-parent ou un.e conjoint.e ne peut pas le faire en votre nom. Toutefois, vous devriez pouvoir leur transférer des frais de scolarité inutilisés après avoir demandé le remboursement dans votre propre déclaration.
Pour faire une demande de remboursement dans votre propre déclaration, suivez les étapes suivantes:
- Allez sur my.wealthsimple.com et connectez-vous à votre profil Impôt.
- Faites défiler l’écran jusqu’à la barre de recherche dans la section Préparez votre déclaration.
- Entrez Frais de scolarité dans la barre de recherche et ajoutez la section Frais de scolarité et montant relatif aux études.
- Répondez Oui à la question Avez-vous été étudiant de niveau postsecondaire en 2022?
- Utilisez votre T2202 ou TL11 pour entrer vos frais de scolarité de 2022 et le nombre de mois (si vous n’avez pas reçu de feuillet, consultez la FAQ au bas de cet article)
- Si vous étiez étudiant.e au cours d’une année antérieure et que vous avez des montants de frais de scolarité inutilisés, répondez Oui à la question Avez-vous été étudiant de niveau postsecondaire dans une année antérieure? et entrez vos montants inutilisés.
- Nous calculerons automatiquement le montant des frais de scolarité pour lesquels vous pouvez demander un remboursement. Vous pouvez revoir le calcul à l’annexe 11 fédérale et provinciale dans la section Documents.
- Connectez-vous à l’application mobile Impôt.
- Faites défiler l’écran jusqu’à la barre de recherche dans la section Préparez votre déclaration.
- Entrez Frais de scolarité dans la barre de recherche et ajoutez la section Frais de scolarité et montant relatif aux études.
- Répondez Oui à la question Avez-vous été étudiant de niveau postsecondaire en 2022?
- Utilisez votre T2202 ou TL11 pour entrer vos frais de scolarité de 2022 et le nombre de mois (si vous n’avez pas reçu de feuillet, consultez la FAQ au bas de cet article).
- Si vous étiez étudiant.e au cours d’une année antérieure, répondez Oui à la question Avez-vous été étudiant de niveau postsecondaire dans une année antérieure? et entrez vos montants inutilisés.
- Nous calculerons automatiquement le montant des frais de scolarité pour lesquels vous pouvez demander un remboursement. Vous pouvez revoir le calcul à l’annexe 11 fédérale et provinciale dans la section Documents.
Résidents du Québec :
Si vous êtes un.e résident.e du Québec, vous recevrez également un RL-8 comprenant les montants relatifs aux études postsecondaires au Québec (case A) ainsi que les frais de scolarité (case B). Vous devez inclure les deux montants.
Pour bien calculer le montant des études postsecondaires que vous pouvez transférer, vous devez également déclarer le montant total du crédit d’impôt pour solidarité que vous avez reçu en 2022. Vous trouverez ce montant sur l’avis de crédit d’impôt pour solidarité que vous avez reçu de la part de Revenu Québec.
Demander un remboursement des frais de manuels scolaires
En fonction de la province dans laquelle vous habitez, vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt pour vos manuels scolaires. Le montant de ce crédit est établi à l’aide d’une formule et est basé sur le nombre de mois pendant lesquels vous avez suivi un programme d’enseignement à temps plein ou à temps partiel. Nous appliquons automatiquement ce montant pour vous.
Vous pouvez voir la manière dont ce crédit est calculé à l’annexe 11. Vous obtenez ce montant quoiqu’il arrive, vous n’avez donc pas besoin de conserver vos reçus de manuels scolaires.
Demander un remboursement des frais d’examens
Certains frais d’examens peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Pour réclamer les frais admissibles, suivez les étapes suivantes :
- Allez sur my.wealthsimple.com et connectez-vous à votre profil Impôt.
- Faites défiler l’écran jusqu’à la barre de recherche dans la section Préparez votre déclaration.
- Entrez Examens dans la barre de recherche et ajoutez la section Examens d’admission.
- Ajoutez une description et le montant payé pour vos frais d’examen admissibles.
- Connectez-vous à l’application mobile Impôt.
- Faites défiler l’écran jusqu’à la barre de recherche dans la section Préparez votre déclaration.
- Entrez Examens dans la barre de recherche et ajoutez la section Examens d’admission.
- Ajoutez une description et le montant payé pour vos frais d’examen admissibles.
Trouver des frais de scolarité inutilisés
En tant qu’étudiant.e, il se peut qu’il vous reste des frais de scolarité après avoir ramené vos impôts dus à zéro. Si vous avez un reliquat de frais de scolarité, vous pourrez le reporter sur une autre année, ou le transférer à quelqu’un d’autre.
Vous pouvez regarder sur Mon dossier pour les particuliers pour voir si vous avez des droits de scolarité inutilisés d’années antérieures en suivant les étapes suivantes :
- Cliquez sur Allez aux détails des Déclarations de revenus dans la section Déclarations de revenus.
- Faites défiler l’écran jusqu’à la section intitulée Montants de report, et cliquez sur Afficher vos montants de report.
- Faites défiler l’écran jusqu’à ce que vous trouviez Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels fédéraux et les tableaux Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels provinciaux.
Si vous avez des montants inutilisés, vous les trouverez dans la première colonne (Montant d’année antérieure) de la ligne pour 2022.
Comment trouver les frais de scolarité inutilisés si on n’a pas de dossier à l’ARC?
Si vous n’avez pas de compte associé à Mon dossier à l’ARC, vous trouverez ces informations sur votre avis de cotisation de 2021 ou sur l’annexe 11 fédérale et provinciale de votre déclaration de revenus 2021.
Comment trouver les frais de scolarité inutilisés si on vit au Québec?
Si vous avez un dossier auprès de Revenu Québec, vous trouverez vos frais de scolarité inutilisés au taux de 20 % et de 8 % en ouvrant une session. Ces montants se trouvent également sur votre avis de cotisation 2021.
Si vous n’avez pas de compte auprès de Revenu Québec, vous trouverez ces renseignements dans les cases 40 et 48 de votre annexe T de 2021.
Demander un remboursement des frais de scolarité inutilisés d’années antérieures
Une fois que vous avez trouvé vos frais de scolarité inutilisés, si vous souhaitez les déclarer dans votre propre déclaration, vous pouvez le faire en suivant les étapes suivantes :
- Allez sur my.wealthsimple.com et connectez-vous à votre profil Impôt.
- Faites défiler l’écran jusqu’à la barre de recherche dans la section Préparez votre déclaration.
- Entrez Frais de scolarité dans la barre de recherche et ajoutez la section Frais de scolarité et montant relatif aux études (si elle n’a pas encore été ajoutée à votre déclaration).
- Répondez Oui à la question Avez-vous été étudiant de niveau postsecondaire dans une année antérieure?
- Inscrivez le montant des frais de scolarité inutilisés pour lesquels vous souhaitez demander un remboursement soit dans la case Montants inutilisés de frais de scolarité fédéraux ou Montants inutilisés de frais de scolarité provinciaux.
- Connectez-vous à l’application mobile Impôt.
- Faites défiler l’écran jusqu’à la barre de recherche dans la section Préparez votre déclaration.
- Entrez Frais de scolarité dans la barre de recherche et ajoutez la section Frais de scolarité et montant relatif aux études (si elle n’a pas encore été ajoutée à votre déclaration).
- Répondez Oui à la question Avez-vous été étudiant de niveau postsecondaire dans une année antérieure?
- nscrivez le montant des frais de scolarité inutilisés pour lesquels vous souhaitez demander un remboursement soit dans la case Montants inutilisés de frais de scolarité fédéraux ou Montants inutilisés de frais de scolarité provinciaux.
Si vous avez changé de province
Si vous avez déménagé à l’intérieur du Canada (ailleurs qu’au Québec), inscrivez vos montants fédéraux et provinciaux inutilisés exactement comme décrit ci-dessus. Assurez-vous d’indiquer également que vous avez déménagé au cours de l’année dans la section À propos de votre résidence. Certaines provinces utiliseront votre montant fédéral inutilisé et d’autres votre montant provincial inutilisé : ces règles sont programmées dans Wealthsimple Impôt et nous nous en occupons pour vous.
Si vous avez quitté le Québec pour une autre province canadienne
Si vous avez payé tous vos frais de scolarité après 2012, additionnez les montants des frais de scolarité de tous vos T2202 pour obtenir le total de vos frais de scolarité. Inscrivez le plus petit montant fédéral inutilisé et vos frais de scolarité totaux dans la case Frais de scolarité du Québec inutilisés (à 8 %).
Si vous avez des frais de scolarité inutilisés d’avant 2013, veuillez appeler Revenu Québec qui vous aidera à calculer les montants dont vous avez besoin pour les cases 8 % et 20 %. Avant d’appeler, rassemblez tous vos T2202 et vos informations sur le report des frais de scolarité fédéraux pour toutes les années.
Foire aux questions
Que dois-je faire si j’ai oublié de demander une déduction des frais de scolarité pour une année antérieure?
Vous ne pouvez pas déclarer les frais de scolarité oubliés d’une année antérieure dans la déclaration de cette année. Vous devez modifier la déclaration de l’année en question, demander le crédit cette année-là, puis calculer tout montant inutilisé que vous pouvez demander cette année.
Que dois-je faire s’il me manque un T2202 ou un TL11?
Si vous n’avez pas reçu de T2202 ou TL11 de la part de votre établissement, mais que vous avez payé des frais de scolarité admissibles au cours de l’année, vous pouvez entrer le montant que vous avez payé dans la case Montant total des frais de scolarité. Vous devrez contacter l’établissement auquel vous avez payé les frais de scolarité pour qu’on vous envoie quand même un feuillet, car vous en aurez besoin pour vos dossiers.
Pourquoi est-ce que je ne peux pas choisir le montant du crédit pour frais de scolarité à utiliser ou à reporter?
Vous devez faire une demande de remboursement des frais de scolarité et du montant relatif aux études si vous avez un revenu sur lequel vous pouvez le faire. Le montant pour lequel vous devez demander un remboursement pour une année donnée est calculé à l’annexe 11. Vous ne pouvez pas choisir de ne faire une demande de remboursement que pour une partie du crédit.
Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous devez inclure le montant inutilisé de l’année dernière (qui se trouve sur votre avis de cotisation) et tous les frais de scolarité admissibles pour cette année.
Si vous avez des crédits pour dividendes ou pour impôts étrangers pour l’année d'imposition en cours, ils pourraient être perdus si vous avez des crédits pour frais de scolarité. Cela est dû à l’ordre des crédits dans votre déclaration de revenus. Les crédits pour frais de scolarité doivent être demandés avant l’un ou l’autre de ces crédits, et si vos crédits pour frais de scolarité sont suffisamment importants pour faire passer votre montant d’impôt à payer à zéro, les crédits pour dividendes et pour impôts étrangers ne pourront pas faire augmenter davantage votre remboursement cette année-là. Et malheureusement, les crédits pour dividendes et pour impôts étrangers ne peuvent pas être reportés.
J’ai payé beaucoup de frais de scolarité, pourquoi mon remboursement n’a-t-il pas augmenté du même montant?
Il peut y avoir plusieurs réponses à cette question :
- Le crédit d’impôt pour frais de scolarité correspond à un pourcentage des frais de scolarité que vous avez payés (15 % au fédéral et un montant inférieur au provincial). Par exemple, un.e étudiant.e de Colombie-Britannique qui fait une demande de remboursement pour 10 000 $ de frais de scolarité recevra un crédit d’impôt de 2 060 $ (20,6 % de 10 000 $).
- Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est « non remboursable ». Cela signifie que vous ne pouvez pas créer un remboursement à partir des crédits d’impôt pour frais de scolarité. Si un.e étudiant.e fait déduire 1 000 $ d’impôt de ses chèques de paie, son remboursement maximal est de 1 000 $ (même s’il.elle a bénéficié de 2 060 $ de crédits d’impôt). Tout montant inutilisé sera automatiquement reporté.
Nous vous conseillons fortement de regarder les calculs de l’annexe 11, de l’annexe 1 et du T1 afin de bien comprendre le fonctionnement des calculs. Vous trouverez ces formulaires dans la section Documents sous le résumé de votre déclaration.
Pourquoi dois-je déclarer le nombre de mois pendant lesquels j’ai payé des frais de scolarité?
Vous devez déclarer le nombre de mois pendant lesquels vous avez payé des frais de scolarité, car cela peut avoir une incidence sur votre admissibilité à d’autres crédits d’impôt.
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