Un choix fiscal vous permet de choisir un traitement fiscal spécifique pour certaines situations. Voici comment produire un choix fiscal en utilisant Wealthsimple Impôt :

Quand produire un choix fiscal

Les scénarios courants incluent :

• Réclamer une perte en capital sur un actif défunt (paragraphe 50(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu)
• Changer l'utilisation d'un bien
• Choisir de payer l'impôt par versements

Étapes pour produire un choix fiscal

1. Ajoutez la section Faire un choix a votre profil
2. Cochez la case indiquant que vous produisez un choix fiscal
3. Sélectionnez le choix fiscal spécifique que vous produisez (par exemple, paragraphe 50(1) pour les actifs défunts)
4. Saisissez les informations requises dans votre déclaration de revenus en rapport avec le choix fiscal

Exigences supplémentaires

La plupart des choix fiscaux nécessitent des documents supplémentaires :

1. Préparez une lettre détaillant :
   • Le choix fiscal spécifique que vous faites
   • Pourquoi vous êtes admissible à ce choix
   • Les détails pertinents (par exemple, pour les actifs défunts : détails des actions, raison d'appliquer le 50(1))
2. Rassemblez les documents justificatifs
3. Soumettez votre lettre et vos documents :
   • Téléversez-les dans votre compte Mon dossier de l'ARC, ou
   • Envoyez-les par courrier à votre centre fiscal

Exemple : Choix fiscal du paragraphe 50(1) pour les actifs défunts

1. Cochez la case du choix fiscal dans Wealthsimple Impôt
2. Préparez une lettre avec :
   • Les détails des actions
   • L'explication de pourquoi le 50(1) s'applique
   • Les documents justificatifs prouvant que l'actif est défunt
3. Téléversez la lettre et les documents dans Mon dossier de l'ARC

Notes importantes

• Produire un choix fiscal dans Wealthsimple Impôt n'envoie pas automatiquement la documentation à l'ARC
• Vous êtes responsable de soumettre la lettre et les documents requis
• Certains choix fiscaux peuvent affecter les années d'imposition futures, alors gardez des traces de votre choix

Pour obtenir de l'aide pour indiquer un choix fiscal dans Wealthsimple Impôt, veuillez contacter notre équipe de support. Pour des conseils sur des choix fiscaux spécifiques ou leurs implications fiscales, veuillez envisager de consulter un.e fiscaliste.