Aperçu

Lorsque vous retirez de l'argent d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), ce montant est considéré comme un revenu imposable. C'est pourquoi nous devons retenir une portion de votre retrait comme « acompte » sur les impôts que vous pourriez devoir pour cette année et l'envoyer au gouvernement en votre nom.

Il existe trois principaux types de retraits que vous pouvez effectuer d'un REER individuel ou de conjoint :

1. Retrait imposable : Un retrait standard pour toute raison.
2. Régime d'accession à la propriété : Un retrait libre d'impôt pour acheter ou construire une première maison admissible.
3. Régime d'encouragement à l'éducation permanente :  Un retrait libre d'impôt pour payer des études ou une formation.

Chaque type de retrait a des règles spécifiques et des implications fiscales. Les mêmes règles s'appliquent à un REER de conjoint, mais seul le titulaire principal du compte (le rentier) peut faire la demande.

Retrait imposable

Vous devez payer une retenue d'impôt sur l'argent retiré de votre REER. Ce montant s'ajoute à votre revenu imposable pour l'année. Nous déduisons automatiquement l'impôt de votre retrait et l'envoyons au gouvernement.

Par exemple, si vous habitez en Ontario et retirez 10 000 $, vous recevrez 8 000 $ après que l'impôt de 20 % ait été retenu.

Transférer des actions hors d'un REER

Lorsque vous transférez des actions (participations) d'un REER vers un compte non enregistré, la retenue d'impôt s'applique à la valeur brute des actions. Cela signifie que vous devez tenir compte de l'impôt avant le transfert pour vous assurer que la valeur finale dans votre compte de destination correspond à votre objectif.

Montant brut vs montant net

• Montant brut : La valeur totale des actions avant que l'impôt ne soit prélevé. Ce montant détermine votre taux de retenue d'impôt.
• Montant net : La valeur réelle des actions que vous recevez dans votre compte de destination après que l'impôt ait été retenu.

Retraits multiples

Selon les directives générales anti-évitement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) [1], lorsqu'il semble qu'un rentier effectue des retraits imposables distincts d'un REER/CELIAPP/FERR/FRV [12] pour minimiser l'impôt retenu, par exemple, lorsqu'une série de demandes est faite sur une courte période, la position de l'ARC [11] est que le taux de retenue devrait être déterminé comme si les retraits multiples étaient combinés en une somme forfaitaire plus importante. Ainsi, un taux de retenue d'impôt plus élevé pourrait s'appliquer.

Comment effectuer un retrait

Suivez ces étapes pour effectuer un Retrait imposable d'un REER :

Régime d'accession à la propriété

• Règle des 90 jours : Les fonds doivent être dans votre REER pendant au moins 90 jours avant de pouvoir être utilisés pour un retrait RAP.
• Date limite : Vous devez effectuer le retrait au plus tard 30 jours après la date de clôture de l'achat.
• CAD seulement : Wealthsimple ne peut pas traiter les retraits RAP en USD. Vous devez d'abord convertir les USD en CAD.

Pour effectuer un retrait RAP, suivez les étapes de retrait standard mais sélectionnez Achat d'une maison avec un régime d'accession à la propriété comme raison.