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Aperçu
Une opération stratégique sur le capital est un changement qu'une entreprise effectue et qui touche ses investisseurs en ajustant la structure de la dette ou des capitaux propres de l'organisation. Il peut s'agir d'un simple changement de nom ou d'un événement plus complexe comme une fusion ou un fractionnement d'actions. Ces changements peuvent affecter votre portefeuille, mais Wealthsimple s'occupe du traitement de ces événements pour vous.
Les opérations stratégiques sur le capital, comme les fractionnements d'actions, les regroupements d'actions, les fusions, les acquisitions et les dividendes, prennent généralement entre 1 et 6 jours ouvrables à traiter. Dans certains cas, quelques jours ouvrables supplémentaires peuvent être nécessaires pour terminer le processus. Pendant cette période, vos actions peuvent apparaître comme « inactives » avant que les nouvelles actions soient ajoutées à votre compte.
Nous avons amélioré le flux d'activité pour afficher les opérations stratégiques sur le capital qui touchent vos avoirs, vous donnant une visibilité claire sur les ajustements automatiques du portefeuille. Vous verrez une opération stratégique sur le capital apparaître dans votre flux d'activité avec les détails pertinents sur l'événement, les titres touchés et les changements qui en résultent dans votre portefeuille.
Comment consulter les opérations stratégiques sur le capital dans votre compte
Pour consulter les opérations stratégiques sur le capital qui ont affecté votre compte, suivez ces étapes :
- Connectez-vous à l'appli Wealthsimple
- Touchez l'onglet Activité au bas de l'écran
- Vous verrez une liste complète des activités
- Touchez l'icône Filtre dans le coin supérieur droit pour filtrer par comptes, type d'activité (Opérations stratégiques sur le capital), statut, avoirs et période
- Touchez une activité pour afficher ses détails
- Connectez-vous à votre profil Wealthsimple
- Sélectionnez Activité dans le menu principal
- Vous verrez une liste complète des activités
- Sur le côté droit, vous pouvez Filtrer par comptes, type d'activité (Opérations stratégiques sur le capital), statut, avoirs et période
- Sélectionnez une activité pour afficher ses détails
Le flux d'activité affichera un large éventail d'opérations stratégiques sur le capital. Les opérations stratégiques sur le capital les plus courantes que vous pouvez vous attendre à voir comprennent les suivantes :
- Fractionnements d'actions
- Regroupements d'actions
- Fusions
- Acquisitions
- Dividendes
- Titres radiés ou sans valeur
- Opérations stratégiques sur le capital volontaires
Parmi les autres opérations stratégiques sur le capital que vous pourriez rencontrer, citons :
- Consolidations
- Désinvestissements
- Réorganisations internes
- Changements de codes internationaux
- Changements de statut d'inscription
- Liquidations
- Échanges obligatoires
- Offres d'achat
- Évictions
- Remboursement de capital
- Échanges de titres
- Scissions
- Distributions d'actions
- Subdivisions
Ces opérations stratégiques sur le capital apparaîtront dans l'un des deux formats suivants :
- Conserver et recevoir : Vous gardez vos titres existants et recevez des titres supplémentaires ou de l'argent
- Soumettre et recevoir : Vos titres existants sont échangés contre d'autres titres ou de l'argent
Fractionnements d'actions et regroupements d'actions
Qu'est-ce qu'un fractionnement d'actions ?
Un fractionnement d'actions est une opération stratégique sur le capital qui augmente le nombre d'actions d'une entreprise tout en diminuant proportionnellement le prix de l'action.
Par exemple, si vous possédiez une action d'un titre au prix de 10 $ et que l'entreprise procédait à un fractionnement d'actions de 10 contre 1, vous recevriez 10 nouvelles actions pour chaque action que vous déteniez auparavant. Par conséquent, vous détiendriezions 10 nouvelles actions d'une valeur de 1 $ chacune.
Qu'est-ce qu'un regroupement d'actions ?
Un regroupement d'actions (aussi appelé consolidation) est une opération stratégique sur le capital qui diminue le nombre d'actions d'une entreprise tout en augmentant proportionnellement le prix de l'action.
Par exemple, si vous déteniez 10 actions d'un titre au prix de 1 $ par action pour une valeur totale de 10 $ et que l'entreprise procédait à un regroupement de 1 contre 10, vous recevriez une nouvelle action pour chaque 10 actions que vous déteniez auparavant. Par conséquent, vous détiendriezions 1 nouvelle action d'une valeur de 10 $.
À quoi s'attendre avec vos avoirs
Notre équipe des opérations internes traite automatiquement les fractionnements d'actions et les regroupements d'actions, vous n'avez donc rien à faire. Après le fractionnement, le nombre d'actions que vous possédez changera et les actions se négocieront à un nouveau prix.
Si vous vous retrouvez avec une fraction d'action à la suite d'un fractionnement d'actions, vous pouvez la vendre comme une action ordinaire. Si vous vous retrouvez avec une fraction d'action à la suite d'un regroupement d'actions, nous convertirons automatiquement cette fraction d'action en argent et vous verrez la valeur ajoutée au solde de trésorerie de votre compte.
Fusions et acquisitions
Qu'est-ce qu'une fusion ?
Une fusion se produit lorsque deux entreprises distinctes se joignent pour former une nouvelle entreprise, qui adopte habituellement un nouveau nom et fait que les deux entreprises originales n'existent plus. Les transactions de fusion ne nécessitent habituellement pas d'argent pour avoir lieu.
Lors d'une fusion, un échange d'actions a lieu selon un ratio d'échange établi. Un ratio d'échange est le ratio auquel l'entreprise acquéreuse offre ses propres actions en échange des actions de l'entreprise cible.
Qu'est-ce qu'une acquisition ?
Une acquisition se produit lorsqu'une entreprise (l'entreprise acquéreuse) achète la plupart ou la totalité des actions d'une autre entreprise (l'entreprise cible). Cette transaction est parfois appelée une prise de contrôle et nécessite de l'argent.
Lorsque cela se produit, le prix de l'action de l'entreprise cible peut augmenter et le prix de l'action de l'entreprise acquéreuse peut baisser, selon la façon dont les investisseurs perçoivent la transaction.
À quoi s'attendre avec vos avoirs
Notre équipe des opérations internes traite toutes les opérations stratégiques sur le capital obligatoires, donc aucune action n'est requise de votre part. Vos actions demeureront inactives dans votre portefeuille jusqu'à ce que la fusion ou l'acquisition soit terminée, ce qui signifie que vous ne pourrez pas les vendre pendant cette période.
Les fusions et acquisitions n'ont aucune implication fiscale pour les actionnaires existants de l'entreprise cible et de l'entreprise acquéreuse.
Dividendes
Un dividende est une distribution des profits d'une entreprise à ses actionnaires. Les dividendes sont généralement versés de façon régulière. Wealthsimple prend en charge les actions à dividende tant qu'elles respectent nos critères d'admissibilité. Vous recevrez les dividendes dans le solde de trésorerie du compte de placements autonomes où vous détenez l'action. Ils sont versés dans la même devise que le compte (CAD ou USD).
Les deux dates importantes pour l'admissibilité au versement de dividendes sont la Date de registre et la Date de versement.
- La Date de registre est le jour où l'entreprise vérifie ses registres pour identifier ses actionnaires.
- La Date de versement est le jour où l'entreprise verse le dividende à ses actionnaires.
Pour être admissible à un versement de dividende, toutes les actions que vous achetez doivent être réglées dans votre compte avant ou le jour de la Date de registre. Puisque tous les ordres prennent 1 jour ouvrable à être réglés, vous devriez acheter des actions 1 à 2 jours ouvrables avant la Date de registre.
Les paiements de dividendes peuvent apparaître dans votre section Activité avant d'être crédités au solde en espèces du compte de placement auquel le dividende est versé. Ceci s'explique par le fait que nous attendons de recevoir les fonds de notre dépositaire avant de verser le dividende à votre compte.
Titres radiés ou sans valeur
Que sont les titres radiés ou sans valeur ?
Les titres dans votre compte peuvent changer de statut et devenir radiés ou sans valeur.
- Les titres radiés sont retirés des principales bourses, mais peuvent encore avoir de la valeur et peuvent souvent être négociés hors cote.
- Les titres sans valeur ont peu ou pas de valeur marchande et ne peuvent habituellement pas être vendus sur aucun marché.
Un titre peut être radié sans être sans valeur, et un titre peut devenir sans valeur sans être radié.
Voici quelques considérations importantes concernant les titres radiés et sans valeur :
- Ordonnances de cessation d'opérations : S'il y a une ordonnance de cessation d'opérations sur le titre dans votre province, vous pourriez ne pas être en mesure de le retirer de votre compte.
- Implications fiscales : Retirer ou conserver un titre sans valeur peut affecter vos impôts. Envisagez de demander des conseils professionnels.
- Valeur future : Il y a une petite chance qu'un titre radié puisse retrouver de la valeur. Considérez ceci avant de le retirer de votre compte.
Vous ne pouvez pas acheter d'actions supplémentaires d'une action ou d'un FNB radié par l'intermédiaire de notre plateforme. Si vous possédez une action ou un FNB radié, vous avez les options suivantes :
- Continuer à détenir les actions au cas où l'action ou le FNB serait éventuellement coté de nouveau.
- Vendre les actions si elles se négocient hors cote en plaçant un ordre de vente à cours limité.
Si vous croyez qu'une action ou un FNB dans votre compte est devenu sans valeur, vous avez les options suivantes :
- Retirer l'action ou le FNB de votre compte.
- Conserver l'action ou le FNB et potentiellement réclamer une perte sur vos impôts.
Retirer un titre sans valeur
Pour retirer un titre sans valeur, contactez notre équipe de soutien pour voir s'il est admissible au retrait. Si c'est le cas, vous devrez remplir un formulaire pour autoriser le retrait, ce qui transfère la propriété du titre à Wealthsimple Investments Inc. Ce retrait apparaîtra comme une vente de 0 $ sur votre feuillet d'impôt, vous permettant de le réclamer comme une perte.
Conserver un titre sans valeur
Si vous choisissez de conserver le titre, vous pourriez être en mesure de réclamer une perte en capital sur votre déclaration de revenus sous certaines conditions. Ceci s'applique si l'entreprise a fait faillite, a été fermée par ordonnance du tribunal, ou a cessé ses activités et que l'investissement n'a aucune valeur.
Opérations stratégiques sur le capital volontaires
Certaines opérations stratégiques sur le capital sont volontaires, ce qui signifie que vous ne participerez pas à l'opération stratégique sur le capital par défaut. Si vous souhaitez participer, vous pouvez choisir de vous inscrire.
Si vous souhaitez participer à une opération stratégique sur le capital volontaire, nous devons recevoir des instructions indiquant que vous souhaitez participer 5 jours ouvrables avant l'échéance. Il y a aussi des frais de traitement de 50 $ plus la taxe de vente, qui doivent être disponibles dans votre compte.
Pour nous faire savoir que vous souhaitez participer à une opération stratégique sur le capital volontaire, veuillez contacter notre équipe de soutien.
Foire aux questions
Puis-je suivre les opérations stratégiques sur le capital sur le web et dans l'appli Wealthsimple ?
Oui, vous pouvez suivre les opérations stratégiques sur le capital sur le web et dans l'appli Wealthsimple.
Pourquoi ne puis-je pas voir une opération stratégique sur le capital dans mon flux d'activité ?
Les annonces d'opérations stratégiques sur le capital sont habituellement faites avant que l'événement soit traité. Vous verrez l'élément d'activité lorsque Wealthsimple aura terminé de traiter l'opération stratégique sur le capital.
Que se passe-t-il si mes titres deviennent une inscription hors cote pendant une opération stratégique sur le capital ?
Certains titres peuvent passer à une inscription hors cote pendant une opération stratégique sur le capital, ce qui signifie qu'ils ne sont plus inscrits sur une bourse officielle. Nous ne prenons pas officiellement en charge les inscriptions hors cote sur Wealthsimple. Toute opération stratégique sur le capital ou changement d'inscription impliquant des titres hors cote est exécuté sur une base de meilleur effort seulement.
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