Comprendre les opérations stratégiques sur le capital

Aperçu

Une opération stratégique sur le capital est un changement apporté par une entreprise qui a une incidence sur ses investisseurs, en modifiant la structure de sa dette ou de ses capitaux propres. Il peut s'agir d'un simple changement de nom ou d'un événement plus complexe, comme une fusion ou un fractionnement d'actions. Ces changements peuvent avoir une incidence sur votre portefeuille, mais Wealthsimple se charge du traitement de ces événements pour vous.

Les opérations stratégiques sur le capital, comme les fractionnements d'actions, les fractionnements inversés, les fusions, les acquisitions et les dividendes, prennent habituellement de 1 à 6 jours ouvrables à traiter. Dans certains cas, quelques jours ouvrables supplémentaires peuvent être nécessaires. Pendant ce temps, vos actions peuvent apparaître comme « inactives » avant que les nouvelles actions soient ajoutées à votre compte.

Comment voir les opérations stratégiques sur le capital dans votre compte

Pour voir les opérations stratégiques sur le capital qui ont touché votre compte, suivez ces étapes :

Le fil d'activité affiche un large éventail d'opérations stratégiques sur le capital, y compris des opérations moins courantes que vous ne verrez qu'à l'occasion.

Ces opérations stratégiques sur le capital apparaissent sous l'un des deux formats suivants :

• Conserver et recevoir : Vous conservez vos titres actuels et recevez des titres supplémentaires ou de l'argent
• Soumettre et recevoir : Vos titres actuels sont échangés contre d'autres titres ou de l'argent

Fractionnements d'actions et fractionnements inversés

Qu'est-ce qu'un fractionnement d'actions ?

Un fractionnement d'actions est une opération stratégique sur le capital qui augmente le nombre d'actions d'une entreprise tout en réduisant proportionnellement le cours de l'action.

Par exemple, si vous déteniez une action d'un titre au cours de 10 $ et que l'entreprise procédait à un fractionnement d'actions à raison de 10 pour 1, vous détiendriez 10 nouvelles actions d'une valeur de 1 $ chacune. Votre coût d'acquisition demeure le même, soit 10 $ au total.

Qu'est-ce qu'un fractionnement inversé ?

Un fractionnement inversé (aussi appelé consolidation) est une opération stratégique sur le capital qui réduit le nombre d'actions d'une entreprise tout en augmentant proportionnellement le cours de l'action.

Par exemple, si vous déteniez 10 actions d'un titre au cours de 1 $ chacune et que l'entreprise procédait à un fractionnement inversé à raison de 1 pour 10, vous détiendriez 1 nouvelle action d'une valeur de 10 $. Votre coût d'acquisition demeure le même, soit 10 $ au total.

À quoi vous attendre pour vos placements

Notre équipe des opérations internes traite automatiquement les fractionnements d'actions et les fractionnements inversés, alors vous n'avez rien à faire. Après le fractionnement, le nombre d'actions que vous détenez change, et les actions se négocient à un nouveau cours.

Si vous vous retrouvez avec une fraction d'action à la suite d'un fractionnement d'actions, vous pouvez la vendre comme une action ordinaire. Si vous vous retrouvez avec une fraction d'action à la suite d'un fractionnement inversé, nous la convertissons automatiquement en argent, et vous verrez la valeur ajoutée au solde en espèces de votre compte.

Fusions et acquisitions

Qu'est-ce qu'une fusion ?

Une fusion survient lorsque deux entreprises distinctes s'unissent pour former une nouvelle entreprise, qui adopte habituellement un nouveau nom, les deux entreprises d'origine cessant d'exister. Les opérations de fusion ne nécessitent généralement pas d'argent.

Qu'est-ce qu'une acquisition ?

Une acquisition survient lorsqu'une entreprise (l'acquéreur) achète la totalité ou la majeure partie des actions d'une autre entreprise (l'entreprise cible). Cette opération, parfois appelée prise de contrôle, nécessite de l'argent.

À quoi vous attendre pour vos placements

Notre équipe des opérations internes traite toutes les opérations stratégiques sur le capital obligatoires, alors vous n'avez rien à faire. Vos actions demeurent inactives dans votre portefeuille jusqu'à ce que la fusion ou l'acquisition soit terminée, ce qui signifie que vous ne pourrez pas les vendre pendant cette période.

Les fusions et les acquisitions peuvent avoir des incidences fiscales, selon la structure de l'opération et le type de compte dans lequel vous détenez vos actions. Envisagez d'obtenir des conseils professionnels.

Dividendes

Un dividende est une distribution des bénéfices d'une entreprise à ses actionnaires. Les dividendes sont habituellement versés de façon régulière. Wealthsimple prend en charge les actions à dividendes dans la mesure où elles respectent nos critères d'admissibilité. Vous recevez les dividendes dans le solde en espèces du compte Wealthsimple Trade où vous détenez l'action. La devise dépend du type de compte et du marché où l'action se négocie :

• Compte en dollars CA : Les dividendes sont toujours versés en CAD. Si un dividende est déclaré en USD, il est converti en CAD.
• Compte en dollars US : Les dividendes sont versés dans la devise dans laquelle l'action se négocie : en CAD pour les actions cotées au Canada et en USD pour les actions cotées aux États-Unis.

Les trois dates importantes pour l'admissibilité au versement d'un dividende sont la date ex-dividende, la date de clôture des registres et la date de versement.

• La date ex-dividende est la date à partir de laquelle l'action se négocie sans la valeur de son prochain versement de dividende.
• La date de clôture des registres est le jour où l'entreprise consulte ses registres pour identifier ses actionnaires.
• La date de versement est le jour où l'entreprise verse le dividende à ses actionnaires.

Pour être admissible au versement d'un dividende, voici ce que vous devez savoir sur l'achat et la vente de vos actions :

• Achat : Vos actions doivent être réglées dans votre compte au plus tard à la date ex-dividende. Le règlement des opérations prend 1 jour ouvrable, alors vous devez acheter vos actions au moins 1 jour ouvrable avant la date ex-dividende.
• Vente : Vous pouvez vendre vos actions à la date ex-dividende et quand même recevoir le dividende.

Les dividendes provenant de fractions d'actions correspondent à une portion du dividende total, proportionnelle à la fraction que vous détenez. Par exemple, si vous détenez 0,267 action du titre XYZ et que le dividende est de 1,00 $, vous recevrez 0,27 $ en dividendes.

Les versements de dividendes peuvent apparaître dans votre section Activité avant d'être portés au solde en espèces du compte de placement auquel le dividende est versé. C'est parce que nous attendons d'abord de recevoir les fonds de notre dépositaire avant de vous verser le dividende. La plupart des dividendes sont versés de 1 à 2 jours ouvrables, mais certains peuvent prendre jusqu'à 6 jours ouvrables après la réception du paiement de notre dépositaire.

Comment vérifier si vous êtes admissible au versement d'un dividende

Vous pouvez vérifier si vous êtes admissible au versement d'un dividende dans votre fil d'activité. Pour ce faire, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous à l'Appli mobile
2. Touchez l'onglet Activité au bas de l'écran
3. Touchez l'icône Filtre dans le coin supérieur droit, sélectionnez Dividendes comme type d'activité, puis touchez Appliquer
4. Touchez l'activité de dividende de votre titre pour en voir les détails

Vous verrez le statut du dividende (Annoncé, Date de clôture des registres ou Versé), la date de versement prévue, vos placements à la date de clôture des registres, le taux de dividende brut et le montant net du dividende.

Titres radiés de la cote ou sans valeur

Qu'est-ce qu'un titre radié de la cote ou sans valeur ?

Les titres de votre compte peuvent changer de statut et devenir radiés de la cote ou sans valeur.

• Les titres radiés de la cote sont retirés des principales bourses, mais peuvent conserver une valeur et être souvent négociés hors cote (OTC).
• Les titres sans valeur ont peu ou pas de valeur marchande et ne peuvent généralement être vendus sur aucun marché.

Voici quelques points importants à connaître au sujet des titres radiés de la cote et sans valeur :

• Ordonnances d'interdiction d'opérations (OIO) : S'il y a une OIO visant le titre dans votre province, il se peut que vous ne puissiez pas le retirer de votre compte.
• Incidences fiscales : Le retrait ou la conservation d'un titre sans valeur peut avoir une incidence sur vos impôts. Envisagez d'obtenir des conseils professionnels.

Vous ne pouvez pas acheter d'actions supplémentaires d'une action ou d'un FNB radié de la cote sur notre plateforme. Si vous détenez une action ou un FNB radié de la cote, vous avez les options suivantes :

• Continuer de détenir les actions au cas où l'action ou le FNB serait de nouveau inscrit à la cote.
• Vendre les actions si elles se négocient hors cote en plaçant un ordre de vente à cours limité.

Si vous croyez qu'une action ou un FNB de votre compte est devenu sans valeur, vous avez les options suivantes :

• Retirer l'action ou le FNB de votre compte.
• Conserver l'action ou le FNB et possiblement déclarer une perte dans votre déclaration de revenus.

Retirer un titre sans valeur

Pour retirer un titre sans valeur, communiquez avec notre équipe de soutien afin de vérifier s'il est admissible au retrait. Si c'est le cas, vous devrez remplir un formulaire autorisant le retrait, ce qui transfère la propriété du titre à Wealthsimple Investments Inc. Ce retrait apparaîtra comme une vente de 0 $ sur votre feuillet fiscal, ce qui vous permettra de le déclarer comme une perte.

Conserver un titre sans valeur

Si vous choisissez de conserver le titre, il se peut que vous puissiez déclarer une perte en capital dans votre déclaration de revenus, sous certaines conditions. C'est le cas si l'entreprise a fait faillite, a été fermée par ordonnance d'un tribunal, ou a cessé ses activités et que le placement n'a plus aucune valeur.

Opérations stratégiques sur le capital volontaires

Certaines opérations stratégiques sur le capital sont volontaires, ce qui signifie que vous choisissez d'y participer ou non. Si vous ne faites rien, vous n'y participerez pas.

Pour participer, communiquez avec notre équipe de soutien avant notre date limite pour l'événement. Des frais de traitement de 50 $ plus taxe de vente s'appliquent également et doivent être disponibles dans votre compte.

La taxe de vente dépend de la province où vous habitez. Voici le montant total des frais, taxes comprises :

Vos actions doivent aussi être réglées dans votre compte au plus tard à notre date limite pour l'événement, que nous vous confirmerons lorsque vous communiquerez avec notre équipe de soutien. Le règlement des opérations prend 1 jour ouvrable, alors si vous achetez des actions pour participer, vous devez les acheter au moins 1 jour ouvrable avant la date limite. Par exemple, si la date limite est le 5 novembre, vous devriez acheter les actions au plus tard le 4 novembre.

Pour les versements en espèces découlant d'opérations stratégiques sur le capital volontaires, la devise que vous recevez dépend de la devise de votre compte :

• Compte en dollars CA : Vous recevrez des espèces en CAD.
• Compte en dollars US qui choisit de recevoir des USD : Vous recevrez des espèces en USD, à condition d'avoir activé les comptes en dollars US.
• Compte en dollars CA qui choisit de recevoir des USD : Vos espèces sont converties en leur équivalent en CAD.

Offres publiques de rachat et adjudications à la hollandaise

Une offre publique de rachat survient lorsqu'une entreprise offre de racheter les actions de ses actionnaires à un prix fixe, pour une durée limitée. Une adjudication à la hollandaise est un type d'offre publique de rachat dans le cadre duquel l'entreprise fixe une fourchette de prix et vous choisissez le prix auquel vous vendriez vos actions. La participation est facultative.

Conserver vos actions : Si vous voulez conserver vos actions, vous n'avez rien à faire. Vos actions demeurent telles quelles, à moins que vous choisissiez de participer.

Frais : Les frais de traitement de 50 $ plus taxe de vente s'appliquent dès que vous participez, peu importe le résultat. Vous les paierez donc même si l'entreprise ne rachète qu'une partie de vos actions (ce qu'on appelle la répartition au prorata).

Acceptation des actions : Les actions que vous déposez (que vous offrez de vendre) ne seront pas nécessairement toutes achetées. L'offre doit d'abord être finalisée et annoncée comme étant terminée. Dans une adjudication à la hollandaise, les actions que vous offrez à un prix égal ou inférieur au prix d'équilibre (le prix final de l'adjudication) sont acceptées et payées au prix d'équilibre, et non au prix inférieur que vous avez choisi. Tout le monde reçoit donc le même prix. Les actions que vous offrez à un prix supérieur au prix d'équilibre sont refusées et vous sont retournées.

Détenteurs de lots irréguliers : Pour avoir le statut de détenteur d'un lot irrégulier, vous devez détenir moins de 100 actions dans un compte. Ce critère s'applique à chaque compte : 90 actions dans un CELI et 80 actions dans un REER seraient donc chacune admissibles. Il est fondé sur le nombre d'actions que vous détenez, alors déposer moins de 100 actions ne vous rend pas admissible.

Devise de versement : Les versements en espèces dépendent de la devise de votre compte. Un compte en dollars CA reçoit des espèces en CAD. Un compte en dollars US qui choisit les USD reçoit des espèces en USD, à condition d'avoir activé les comptes en dollars US. Un compte en dollars CA qui choisit les USD reçoit quand même des espèces converties en leur équivalent en CAD.

Placements de droits

Un placement de droits survient lorsqu'une entreprise accorde à ses actionnaires existants le droit d'acheter d'autres actions, habituellement à escompte, avant une date limite. Vous pouvez exercer vos droits, les vendre s'ils se négocient sur le marché ou les laisser expirer. La participation est facultative.

Voici quelques termes clés à connaître :

• Droit : Un placement temporaire qui vous permet d'acheter de nouvelles actions à un prix fixe avant son expiration. Il s'affiche dans votre compte comme un placement distinct.
• Exercice : L'utilisation de vos droits pour acheter les nouvelles actions.
• Prix de souscription : Le prix que vous payez pour chaque nouvelle action lorsque vous exercez vos droits.
• Souscription additionnelle : Le fait de demander plus d'actions que le nombre auquel vos droits vous donnent accès, si l'offre le permet. Vous devez d'abord exercer tous vos droits, et il se peut que vous receviez moins d'actions supplémentaires que ce que vous avez demandé.
• Date d'expiration : La dernière journée pour exercer vos droits. Après cette date, vos droits expirent.

Si vous ne faites rien : Vos droits ont une date d'expiration. Si vous ne faites rien, ils expirent à cette date, et vos actions existantes ne sont pas touchées. Ne pas participer est une option tout à fait valable, mais les droits ne se convertissent en rien une fois expirés.

Coût de l'exercice : Vous paierez le prix de souscription pour chaque nouvelle action, plus les frais de traitement de 50 $ et la taxe de vente. Si vous demandez aussi des actions supplémentaires (souscription additionnelle), le coût de ces actions doit aussi être disponible. Le tout doit se trouver dans le compte qui détient les droits.

Souscrire des actions supplémentaires : La possibilité de souscrire plus d'actions que le nombre auquel vous avez droit dépend de l'offre. Si la souscription additionnelle est permise, vous devez d'abord exercer tous vos droits et nous indiquer exactement combien d'actions supplémentaires vous voulez. Les actions supplémentaires sont réparties entre toutes les personnes qui en font la demande, alors il se peut que vous en receviez moins que ce que vous avez demandé. Certaines offres limitent aussi le nombre d'actions supplémentaires que vous pouvez demander. Communiquez avec notre équipe de soutien pour vérifier ce que permet votre offre.

Vendre vos droits : Si vos droits se négocient sur le marché, vous pouvez les vendre au lieu de les exercer.

Choix définitif : Une fois votre choix soumis, il ne peut pas être modifié ni annulé. Assurez-vous donc de votre décision avant de nous demander de le soumettre.

Foire aux questions