Le crédit canadien pour la formation est un nouveau crédit d’impôt remboursable, disponible pour les frais de scolarité et autres frais admissibles payés pour des cours suivis en 2019 et pendant les années d’imposition subséquentes.

Comment cumuler votre crédit

À partir de 2019, pourvu que vous répondiez à toutes les conditions, vous pourrez accumuler 250 $ chaque année, jusqu’à concurrence de 5 000 $ au cours d’une vie. Vous pouvez demander ce crédit si :

• vous avez au moins 26 mais vous n’avez pas plus de 66 ans dans l’année d’imposition;
• vous produisez une déclaration de revenus et de prestations pour l’année;
• vous résidez au Canada tout au long de l’année;
• vous avez eu un revenu d’au moins 10 342 $* composé des revenus suivants :
  • prestations de maternité et prestations parentales;
  • revenu de travail (le revenu tiré d’une charge ou d’un emploi, certains revenu d’entreprise, la partie imposable de bourses d’études et de bourses de recherche, la partie exemptée des gains d’un Indien inscrit ou d’un volontaire de services d’urgence, et le revenu en application de Loi sur le programme de protection des salariés).
• vous avez eu un revenu net pour l’année qui ne dépasse pas la limite supérieure du troisième palier d’imposition pour l’année en question (155 625 $* en 2023);

*Les seuils des gains et du revenu pour l’application du crédit canadien pour la formation seront indexés annuellement.

Comment demander le crédit

Pour demander le crédit canadien pour la formation dans une année d’imposition donnée, il faut répondre à certaines conditions. Les conditions sont les suivantes :

• vous produisez une déclaration de revenus et de prestations pour l’année;
• votre montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour l’année est supérieur à zéro. Si vous avez moins de 26 ans ou plus de 65 ans, vous n’accumulez aucun crédit canadien pour la formation et ne pouvez donc pas le demander.
• vous résidez au Canada tout au long de l’année;
• des frais de scolarité ou autres frais sont versés à un établissement d’enseignement admissible situé au Canada pour l’année en question;
• les frais de scolarité et autres frais sont par ailleurs admissibles à l’actuel crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Le montant que vous pouvez demander pour une année donnée est le moins élevé entre 50 % des frais de scolarité payés et votre montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour l’année.

Par exemple, si vous aviez un cumul de 250 $ et 6 000 $ de frais de scolarité admissibles pour l’année, vous demanderez 250 $ parce que c’est le montant le moins élevé entre 250 $ (le cumul de votre crédit canadien pour la formation) et 3 000 $ (50 % de vos 6 000 $ de frais de scolarité).

Comment inscrire le crédit

Pour demander ce crédit :

1. Inscrivez « formation » dans le champ de recherche et ajoutez la section Frais de scolarité et montant relatif aux études.
2. Répondez Oui à la question « Voulez-vous demander le crédit canadien pour la formation? ».
3. Inscrivez votre cumul du crédit canadien pour la formation sous « Cumul du crédit canadien pour l’année ».

Et voilà! Nous calculerons automatiquement votre crédit canadien pour la formation pour vous. Vous pouvez revoir les calculs à l’annexe 11 fédérale et provinciale dans la section Documents.

Où puis-je trouver mon cumul du crédit canadien pour la formation?

Votre crédit canadien pour la formation accumulé sera indiqué sur votre avis de cotisation de l’année précédente, ainsi que dans Mon compte de l’ARC.

Puis-je toujours demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité?

Oui, mais votre montant pour frais de scolarité sera réduit du montant du crédit canadien pour la formation que vous avez demandé. Par exemple, si votre montant pour frais de scolarité est de 6 000 $ et que vous demandez 250 $ pour le crédit canadien pour la formation, le montant de frais de scolarité utilisé dans le calcul du crédit d’impôt pour frais de scolarité sera de 5 750 $ (plus tous frais de scolarité inutilisés, s’il y a lieu).

Pour en savoir plus sur le crédit canadien pour la formation, veuillez consulter le site Web de l’ARC.