Wealthsimple Impôt prend en charge les tables de DPA spécifiques au Québec, y compris la DPA accélérée pour certaines catégories de biens. Suivez ces étapes pour demander la DPA au Québec :
- Remplissez le tableau Acquisitions et dispositions :
- Déclarez les acquisitions et dispositions au cours de l'année d'imposition
- Notez le type de bien
- Déterminez la classification du bien :
- Pour les biens acquis après le 20 novembre 2018 :
- Vérifiez s'il s'agit d'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA)
- Pour les biens acquis après le 3 décembre 2018 :
- Déterminez s'il s'agit d'une propriété intellectuelle admissible (PIA/QIP)
- Vérifiez s'il est admissible à la déduction additionnelle de 30 %
- Pour les biens acquis le 20 novembre 2018 ou avant :
- Il ne sera pas un BIIA, une PIA, ni admissible à une déduction additionnelle
- Pour les biens acquis après le 20 novembre 2018 :
- Sélectionnez la catégorie appropriée dans Wealthsimple Impôt :
- Pour la PIA : Choisissez la catégorie "QIP" (par exemple, 44 QIP)
- Pour la déduction additionnelle : Sélectionnez la catégorie "+30%" (par exemple, 50 +30%)
- Pour la catégorie 50 non utilisée principalement au Québec : Choisissez "50 PQ"
- Pour la PIA : Choisissez la catégorie "QIP" (par exemple, 44 QIP)
- Déterminez la classification du bien :
- Complétez le calcul de la DPA du Québec :
- Saisissez la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) d'ouverture pour chaque catégorie
- Utilisez la FNACC de clôture de l'année précédente
- Pour la plupart des utilisateurs, la FNACC d'ouverture du Québec devrait correspondre à la FNACC d'ouverture fédérale
Notes importantes :
- Les PIA et les biens admissibles à la déduction additionnelle commencent de nouvelles catégories au Québec
- Les tableaux fédéraux ne marqueront pas un bien comme "QIP" ou "+30%"
- Des règles spéciales s'appliquent aux biens de la catégorie 50 acquis entre le 20 novembre et le 3 décembre 2018
Définitions :
Un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) s’agit de biens acquis après le 20 novembre 2018 et qui sont prêts à être mis en service avant 2024. Ces biens ne seront pas admissibles si :
- vous ou une personne ayant un lien de dépendance avec vous était propriétaire des biens auparavant, ou
- les biens vous ont été transférés en fonction d’un « roulement » avec report d’impôt.
La propriété intellectuelle admissible (PIA/QIP) du Québec est un bien acquis après le 3 décembre 2018, qui est un brevet ou un droit permettant l’utilisation de renseignements brevetés, une licence, un permis, un savoir-faire, un secret commercial ou un autre bien semblable qui constitue un ensemble de connaissances, et qui notamment :
- est un bien compris dans la catégorie 14, 14.1 ou 44;
- doit commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition ou suivant le moment où son développement est terminé;
- doit être utilisé, uniquement au Québec, pendant la période couvrant le processus d’implantation de l’innovation ou celui d’implantation de l’invention;
- n’est pas un bien acquis d’une personne ou d’une société de personnes ayant un lien de dépendance avec l’acheteur.
Un bien est admissible à la nouvelle déduction additionnelle s’il respecte les conditions suivantes :
- il est neuf au moment de son acquisition et n’est pas acquis d’une personne ou d’une société de personnes ayant un lieu de dépendance avec l’acheteur;
- il est utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition;
- il est utilisé principalement au Québec, dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise, tout au long d’une période minimale de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire du bien.
PQ est un bien acquis après le 3 décembre 2018, qui est classé dans la catégorie 50, et qui n’est PAS utilisé principalement au Québec. Il doit aussi respecter les conditions suivantes:
- il est neuf au moment de son acquisition et n’est pas acquis d’une personne ou d’une société de personnes ayant un lieu de dépendance avec l’acheteur;
- il est utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition.
Si vous avez besoin d'aide pour demander la DPA au Québec en utilisant Wealthsimple Impôt, veuillez contacter l'équipe de support de Wealthsimple. Pour des situations complexes ou des classifications de biens spécifiques, envisagez de contacter directement Revenu Québec.
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