Tout revenu de bourse d'études que vous avez reçu sera inclus dans la case 105 de votre relevé T4A. Lors de la déclaration de votre revenu de bourse d'études, vous devrez indiquer le type de bourse.
Quand les revenus de bourses d'études sont-ils exonérés d'impôt ?
Situation |
Exonéré d'impôt ? |
Les détails |
Fréquentation d'un programme à temps plein |
Oui |
Non inclus dans votre déclaration. |
Fréquentation d'un programme à temps partiel |
Peut-être |
Exonéré jusqu'aux frais de scolarité et frais connexes, plus exemption de base de 500 $. Montant imposable à la ligne 13010. |
Fréquentation à temps partiel avec admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou déficience |
Oui |
Indiquer comme « temps plein ». |
Bourse de recherche postdoctorale |
Non |
Entièrement imposable à la ligne 13010. |
Subvention d'artiste |
Peut-être |
Exonéré jusqu'aux dépenses admissibles connexes, plus exemption de base de 500 $. Montant imposable à la ligne 13010. |
Subvention de recherche |
Peut-être |
Déclarez les dépenses de recherche admissibles. Montant net à la ligne 10400. |
Subvention d'apprentissage (incitative ou d'achèvement) |
Non |
Le montant de la case 105 de votre feuillet T4A sera déclaré à la ligne 13010. |
Fréquentation d'une école primaire ou secondaire |
Oui |
Non inclus dans votre déclaration. |
Autres bourses d’études, ou tout autre type de prix. |
Peut-être |
L'exemption de base de 500 $ s'applique. Montant imposable à la ligne 13010. |
Déclarer une subvention du RAFEO (case 105 d'un T4A)
- Déclarez-la comme revenu de bourse d'études à temps plein ou à temps partiel
- Celles-ci diffèrent des prêts étudiants
- Si reçue l'année suivant celle où vous étiez étudiant, réclamez l'exemption de bourse d'études malgré les avertissements de la section Vérifier & optimiser
Contactez notre équipe de support pour obtenir de l'aide pour déclarer les revenus de bourses d'études ou de subventions dans Wealthsimple Impôt. Pour des conseils fiscaux spécifiques, envisagez de consulter un.e fiscaliste.
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