Les prestations de maternité et les prestations parentales ne sont pas considérées comme un « revenu gagné » aux fins de la déduction pour frais de garde d’enfants.

Le terme « revenu gagné » est défini au paragraphe 63(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il comprend :

(a) les traitements, salaires et autre rémunération, y compris les gratifications, reçus par lui dans le cadre de charges ou d’emplois;

(b) les montants qui sont inclus dans le calcul du revenu du contribuable par l’effet des articles 6 ou 7 ou des alinéas 56(1)n), n.1), o) ou r), ou qui seraient ainsi inclus si ce n’était l’alinéa 81(1)a) ou le paragraphe 81(4);

(c) les revenus qu’il tire des entreprises qu’il exploite soit seul, soit comme associé participant activement à l’exploitation de l’entreprise, ou des montants qui représenteraient ces revenus sans l’alinéa 81(1)a);

(d) les montants qu’il reçoit au cours de l’année au titre ou en paiement intégral ou partiel d’une prestation d’invalidité aux termes du régime institué par le Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions au sens de l’article 3 de cette loi. (earned income)

À première vue, il semble que les prestations de maternité et les prestations parentales pourraient être incluses dans le « revenu gagné » en raison de l’alinéa b) (qui renvoie aux alinéas 56(1)n), n.1), o) et r)).

Cependant, les prestations de maternité et les prestations parentales sont incluses dans le revenu en vertu du sous-alinéa 56(1)a)(iv) et non en vertu des alinéas 56(1)n), n.1), o) ou r). Par conséquent, l’alinéa b) de la définition ne s’applique pas et les prestations de maternité et parentales ne constituent pas un « revenu gagné ».