Si vous avez possédé ou détenu des biens étrangers déterminés, vous pourriez devoir produire un T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) avec votre déclaration de revenus. Pour des informations plus détaillées sur le T1135, y compris les méthodes de déclaration et les définitions, visitez la page de questions et réponses de l'ARC sur le T1135. Voici ce que vous devez savoir :
Obligation de production : Vous devez produire un T1135 si le coût total de vos biens étrangers déterminés a dépassé 100 000 $ CAN à un moment quelconque au cours de l'année d'imposition.
Ce qui est considéré comme des biens étrangers déterminés :
- Fonds détenus à l'extérieur du Canada
- Actions de sociétés non-résidentes
- Dettes dues par des non-résidents
- Participations dans des fiducies non-résidentes
- Biens immobiliers à l'extérieur du Canada (excluant les biens à usage personnel)
- Autres biens à l'extérieur du Canada
Étapes pour produire un T1135 dans Wealthsimple Impôt :
- Naviguez vers la section Données personnelles dans votre profil
- Allez à la sous-section D'autres choses que nous devons demander
- Répondez "Oui" à la question : "Déteniez-vous, à un moment donné durant l’année, des biens étrangers déterminés dont le coût total était supérieur à 100 000 $CAN?"
- Cela ajoutera automatiquement la section Bilan de vérification du revenu étranger (T1135) à votre profil
- Remplissez les informations requises sur vos biens étrangers dans la section T1135 nouvellement ajoutée
Notes importantes :
- Le seuil de 100 000 $ s'applique au coût total de tous vos biens étrangers déterminés
- Vous devez produire un T1135 même si vous n'avez pas gagné de revenus des biens étrangers
- Des pénalités peuvent s'appliquer pour défaut de production ou pour production incomplète/incorrecte
Conseil :
- Conservez des registres détaillés de vos biens étrangers et de tout revenu connexe
- Les exigences de déclaration peuvent être complexes, en particulier pour des montants importants de biens étrangers
Si vous n'êtes pas sûr.e de devoir produire un T1135 ou de la façon de déclarer vos biens étrangers, envisagez de consulter un.e fiscaliste.
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