Les règles pour utiliser votre remboursement d'impôt afin de payer le solde dû de votre conjoint.e diffèrent entre les autorités fiscales fédérales et provinciales :
Fédéral (ARC) :
- L'ARC ne vous permet pas d'utiliser votre remboursement pour compenser le solde dû de votre conjoint.e
- Chaque contribuable est responsable de son propre solde auprès de l'ARC
Québec (Revenu Québec) :
- Revenu Québec permet le transfert de remboursements entre conjoints
- Cette option n'est disponible que si les deux conjoints sont résidents du Québec
Pour les résidents du Québec :
Pour transférer votre remboursement provincial au solde de votre conjoint.e :
- Naviguez vers la section Remboursement Québec dans votre profil Wealthsimple Impôt
- Saisissez le montant que vous souhaitez transférer à votre conjoint.e dans le champ Combien voulez-vous transférer à votre conjoint.e ?
Notes importantes :
- Ce transfert ne s'applique qu'aux impôts provinciaux du Québec
- Assurez-vous que vous et votre conjoint.e êtes tous deux résidents du Québec
- Le montant du transfert ne peut pas dépasser votre remboursement ou le solde dû de votre conjoint.e
Conseil :
- Conservez des registres de tous les transferts de remboursement pour vos dossiers
- Cette option n'affecte pas votre situation fiscale fédérale
Si vous avez besoin d'aide avec le processus de transfert de remboursement dans Wealthsimple Impôt, veuillez contacter l'équipe de support de Wealthsimple.
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