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Aperçu
Si vous avez un compte de société Wealthsimple, vous pouvez associer des comptes de placement de société admissibles comme garantie de votre marge de crédit sur portefeuille personnelle. Vous pouvez ainsi augmenter votre limite d'emprunt personnelle grâce à des actifs que vous détenez déjà chez Wealthsimple. Vous pouvez modifier vos comptes de garantie dans l'application Wealthsimple seulement. Cette option n'est pas offerte sur le Web.
Ce produit est différent d'une marge de crédit sur portefeuille de société, qui est un compte distinct permettant à votre société d'emprunter pour elle-même.
Pour l'instant, cette fonctionnalité est offerte seulement si vous êtes la seule personne propriétaire et la seule personne administratrice de votre société.
Admissibilité
Pour associer un compte de placement de société comme garantie, vous devez :
- Être la seule personne propriétaire et la seule personne administratrice de la société
- Avoir une marge de crédit sur portefeuille personnelle, ou être en train d'en ouvrir une
- Avoir un compte de placement de société admissible
Pour le moment, nous ne prenons pas en charge les sociétés comptant plus d'une personne propriétaire ou administratrice.
Comptes admissibles et non admissibles
Les types de comptes de société suivants sont admissibles comme garantie.
- Comptes de société gérés
- Comptes de société autogérés, sauf les comptes sur marge
Les types de comptes suivants ne sont pas admissibles :
- Comptes sur marge de société
- Comptes-chèques de société
- Comptes d'épargne de société
- Comptes de société de capital-investissement ou de crédit privé
- Comptes déjà associés à une autre marge de crédit sur portefeuille ou à un autre compte sur marge
Associer votre compte de société
Vous pouvez modifier en tout temps les comptes que vous utilisez comme garantie dans l'application Wealthsimple (option non offerte sur le Web) :
- Connectez-vous à l'application Wealthsimple
- Appuyez sur votre compte Marge de crédit sur portefeuille
- Appuyez sur Réglages dans le coin supérieur droit
- Appuyez sur Garantie
- Sélectionnez les comptes que vous voulez utiliser comme garantie
- Lisez la Divulgation relative à l'association des comptes si elle s'affiche, puis appuyez sur Confirmer
- Appuyez sur Enregistrer pour appliquer les modifications
Effet sur votre limite de crédit
Nous calculons votre limite de crédit en fonction de 30 % de la valeur des comptes de placement de société que vous associez, selon le même calcul que pour les comptes de garantie personnels.
Vous pouvez associer des comptes personnels et des comptes de société à la même marge de crédit sur portefeuille. La même limite quant au nombre de comptes associés s'applique à toutes les marges de crédit sur portefeuille, et vos comptes personnels et vos comptes de société comptent ensemble dans cette limite.
Votre marge de crédit sur portefeuille personnelle et vos produits d'emprunt de société, comme une marge de crédit sur portefeuille de société ou un compte sur marge, restent entièrement distincts. L'association d'une garantie de société à votre marge de crédit sur portefeuille personnelle n'a aucune incidence sur vos emprunts de société, et inversement.
Votre marge de crédit sur portefeuille est garantie par les placements des comptes associés. Nous recalculons votre limite de crédit chaque jour en fonction de la valeur et du profil de risque de ces placements, et elle peut diminuer sans préavis. Si la valeur de votre garantie baisse ou si votre solde dépasse votre limite de crédit, vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité de votre solde, ou ajouter une garantie. Sinon, nous pourrions vendre des placements dans vos comptes de garantie pour réduire ou éliminer ce que vous devez. Ces placements pourraient être vendus à perte, à un moment que vous ne choisissez pas, et cela pourrait avoir des répercussions fiscales.
L'entente de garantie et de mise en gage de compte
Avant que l'association de votre compte de société soit active, vous devez signer l'entente de garantie et de mise en gage de compte. Il s'agit d'une nouvelle entente. Vous la signez en plus de notre divulgation habituelle relative à l'association de comptes de garantie.
Comme vous êtes la seule personne propriétaire et administratrice de votre société, vous signez en votre propre nom à titre de personne emprunteuse et au nom de votre société à titre de garante, ce qui signifie que votre société garantit vos emprunts personnels.
Vous signez l'entente une seule fois pour chaque société, la première fois que vous associez l'un de ses comptes. Elle couvre tous les comptes que vous associez ou dissociez par la suite. Si vous associez des comptes de plus d'une société, vous signerez une entente distincte pour chacune.
L'entente est accompagnée d'une annexe qui énumère tous les comptes visés. L'annexe est mise à jour chaque fois que vous associez ou dissociez un compte. Vous pouvez consulter l'entente signée et l'annexe dans la section Documents, pour votre marge de crédit sur portefeuille et pour chaque compte de société associé.
Considérations fiscales
Il pourrait y avoir des répercussions fiscales. Leur application dépend de la structure de votre entreprise et de l'usage que vous faites des fonds. Nos spécialistes en fiscalité peuvent vous expliquer ce que cela signifie dans votre situation, et votre comptable voudra aussi donner son avis.
Foire aux questions
Puis-je utiliser les comptes de placement de ma société comme garantie de ma marge de crédit sur portefeuille personnelle ?
Oui, si vous êtes la seule personne propriétaire et la seule personne administratrice de votre société Wealthsimple et qu'elle a un compte de placement admissible. L'association de ces comptes peut faire augmenter votre limite de crédit personnelle. Nous offrons cette option à un petit groupe de clients invités dans un premier temps. Vous ne verrez donc pas l'option tant que votre compte n'aura pas été ajouté.
Qu'est-ce qu'une garantie croisée ?
Il s'agit d'une entente selon laquelle votre entreprise met en gage son compte de placement comme garantie de vos emprunts personnels. Aucun argent n'est déplacé, et votre entreprise ne vous prête rien. Ses actifs servent simplement de garantie à votre marge de crédit personnelle, ce qui nous permet de vous accorder une limite plus élevée. L'entente que vous signez s'appelle l'entente de garantie et de mise en gage de compte.
Quels comptes de société puis-je associer ?
Les comptes de société gérés et autogérés, sauf les comptes sur marge. Vous ne pouvez pas utiliser les comptes-chèques ou d'épargne de société, les comptes de société de capital-investissement ou de crédit privé, ni les comptes déjà associés à une autre marge de crédit ou à un autre compte sur marge.
Dois-je signer des documents ?
Oui. Vous signerez l'entente de garantie et de mise en gage de compte, en plus de notre divulgation habituelle relative à l'association de comptes de garantie. Vous la signez une seule fois pour chaque société, la première fois que vous associez l'un de ses comptes. Comme vous êtes propriétaire et administrateur ou administratrice de votre société, vous signez en votre nom et au nom de votre société.
L'entente est accompagnée d'une annexe qui énumère tous les comptes visés. L'annexe est mise à jour quand vous associez ou dissociez des comptes. Vous pouvez consulter les deux documents dans la section Documents, pour votre marge de crédit sur portefeuille et pour chaque compte de société associé.
Y a-t-il des répercussions fiscales si j'associe mes comptes de société ?
Il pourrait y en avoir. Cela dépend de la structure de votre entreprise et de l'usage que vous faites des fonds. Nos spécialistes en fiscalité peuvent vous expliquer ce que cela signifie dans votre situation, et votre comptable voudra aussi donner son avis.
Quels sont les risques d'emprunter en donnant mes placements en garantie ?
Les placements de vos comptes associés servent de garantie. Une forte baisse de leur valeur peut donc vous forcer la main. Si la valeur de vos placements diminue suffisamment, vous pourriez devoir ajouter des fonds ou vendre certains titres, possiblement à perte et avec des conséquences fiscales. Des intérêts s'accumulent tant que vous empruntez, et les taux peuvent changer.
L'association de mes comptes de société a-t-elle une incidence sur ma marge de crédit sur portefeuille de société ou mon compte sur marge de société ?
Non. Votre marge de crédit sur portefeuille personnelle et vos emprunts de société sont distincts. La garantie associée à votre marge de crédit sur portefeuille personnelle ne change pas la limite de crédit de votre marge de crédit sur portefeuille de société, et inversement.
Puis-je utiliser le même compte de société pour un compte sur marge et pour ma marge de crédit sur portefeuille ?
Non. Un compte peut servir de garantie soit pour un compte sur marge, soit pour une marge de crédit sur portefeuille, mais pas pour les deux en même temps. Si votre compte de société sert déjà de garantie, notre équipe peut examiner vos options avec vous.
Puis-je associer à la fois mes comptes personnels et mes comptes de société à la même marge de crédit sur portefeuille ?
Oui. La même limite quant au nombre de comptes associés s'applique à toutes les marges de crédit sur portefeuille, et vos comptes personnels et vos comptes de société comptent ensemble dans cette limite.
Puis-je utiliser cette option si ma société compte plus d'une personne propriétaire ou administratrice ?
Non, pas pour le moment. Elle est offerte seulement lorsque vous êtes la seule personne propriétaire et la seule personne administratrice.
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