Aperçu

Un transfert en nature permet de transférer vos actifs tels quels entre deux comptes sans les convertir en espèces. Selon le type de transfert, il peut y avoir des incidences fiscales.

En franchise d'impôt

Les transferts en nature entre comptes du même type et du même titulaire sont exonérés d'impôt.

Les actifs sont transférés à leur valeur comptable d'un compte à l'autre et il n'y a pas d'incidence fiscale associée.

Imposable

Les actifs sont transférés d'un compte à l'autre sur la base de leur valeur de marché actuelle. C'est pourquoi le transfert d'un compte non enregistré à un compte enregistré peut donner lieu à un impôt sur les plus-values.

Après le transfert, le coût comptable de l'actif dans le nouveau compte est mis à jour pour refléter sa valeur de marché actuelle. Cela a une incidence sur le montant de l'impôt que vous pourriez payer lorsque vous vendrez ces actifs à l'avenir.

Avant de commencer

Vous ne pouvez effectuer des transferts d'actions en nature entre vos comptes Wealthsimple que sur l'application mobile. Avant de commencer votre transfert, veuillez prendre en compte les informations ci-dessous, y compris l'examen des actifs qui ne sont pas admissibles au transfert.

Comptes admissibles

Transferts pris en charge dans l'application Wealthsimple

Dans l'application Wealthsimple, vous pouvez seulement transférer des actions d'un compte personnel non enregistré à l'un des types de comptes ci-dessous :

• CELI
• REER
• CELI

Transferts nécessitant l'assistance de l'équipe de soutien

Communiquez avec notre équipe de soutien si vous voulez :

• transférer des actions de votre CELI à votre REER, à votre CELIAPP ou à des comptes non enregistrés, ou
• transférer des actifs de l'INQ.

Ces transferts sont traités manuellement. Pour cette raison, nous utilisons le cours de clôture de fin de journée et le taux de change de fin de journée pour transférer les actifs en nature. Les actifs en nature sont transférés en utilisant le prix de clôture de fin de journée précédent des actifs.

En savoir plus sur les incidences fiscales des transferts d'un CELI à un compte non enregistré.

Implications fiscales

Implications fiscales pour les transferts en nature vers des comptes enregistrés

Le transfert d'actions d'un compte non enregistré à un compte enregistré (par exemple, un CELI, un REER, etc.) est traité comme une cotisation au compte enregistré. Les gains non réalisés seront imposés.

Transfert d'actions en moins-value

Si vous détenez des actions affichant une perte dans un compte non enregistré et que vous les transférez en nature dans votre compte enregistré, vous ne pouvez pas déduire de perte en capital. En savoir plus.

Transfert d'actions présentant un gain

Si vous transférez des actions présentant des gains non réalisés, l'Agence du revenu du Canada considère qu'il s'agit d'une disposition présumée, et vous devrez déclarer et payer l'impôt sur les gains en capital. Pour en savoir plus.

Exemple : Supposons que vous transfériez 100 actions de XYZ en nature d'un compte non enregistré (personnel) à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Supposons que le prix des actions soit de 100 $ à la date du transfert. L'ARC considérera que les actions ont été vendues à 100 $, même s'il n'y a pas eu de vente physique. Vous devrez alors payer l'impôt sur les plus-values. Par conséquent, le coût moyen de votre nouveau compte sera différent.

Transferts d'un CELI à un compte non enregistré

Le transfert d'actions en nature d'un CELI vers un compte non enregistré (personnel) est traité comme un retrait. On parle aussi de rachat. Nous envoyons à l'ARC des informations sur le rachat des CELI pendant la saison des impôts.

Le retrait d'actions d'un CELI entraîne la perte de droits de cotisation pour l'année, en fonction de la valeur marchande totale de toutes les actions combinées. Vous récupérerez vos droits de cotisation en janvier de l'année suivante.

Actifs non admissibles aux transferts en nature

Les actifs ci-dessous ne peuvent pas faire l'objet d'un transfert en nature :

• Actifs de l'INQ
  • Remarque : Veuillez contacter notre équipe de soutien pour obtenir de l'aide sur le transfert de ces actifs.
• Titre non actif
• Actifs en prêt
• Le statut de l'actif n'est pas négocié (par exemple, retiré de la cote, arrêté, suspendu, faisant l'objet d'une action d'entreprise).
• Le type d'actif est autre qu'une action ou un fonds négocié en bourse (p.ex., liquidités, obligations, fonds communs de placement, crypto, options).
• Titres non pris en charge pour la négociation fractionnée

Soumettre un transfert d'actions en nature

Avant de soumettre un transfert en nature, veuillez consulter les informations suivantes :

• Le transfert d'actions d'un compte non enregistré vers un compte enregistré est traité comme une cotisation au compte enregistré
• Vos transactions doivent être réglées avant que vous puissiez transférer vos actions
• Les transferts ne peuvent pas être annulés
• Le délai de réalisation des transferts est d'un jour ouvrable

Comment effectuer un transfert en nature

Suivez les étapes ci-dessous pour effectuer un transfert d'actions en nature :

1. Connectez-vous à l'application Wealthsimple sur votre appareil mobile
2. Dans l'onglet Accueil, sélectionnez le compte non enregistré à partir duquel vous souhaitez transférer des actions
3. Faites défiler vers le bas et appuyez sur Transférer des participations en nature
4. Sélectionnez le compte vers lequel transférer les avoirs, puis appuyez sur Suivant
5. Choisissez si vous souhaitez transférer des avoirs en CAD ou en USD, puis appuyez sur Suivant
6. Consultez les informations relatives aux conséquences fiscales, puis appuyez sur Suivant
7. Saisissez la valeur en dollars de chaque participation que vous souhaitez transférer
8. Lorsque vous avez terminé, appuyez sur Vérifier
9. Appuyez sur Soumettre pour confirmer le transfert en nature