Vue d'ensemble

Un transfert en nature permet de transférer vos actifs entre deux comptes sans les convertir en espèces. Selon le type de transfert, il peut y avoir des implications fiscales.

Non Imposable

Ces transferts en nature ont lieu entre des comptes du même type et du même titulaire. Les actifs sont transférés à leur valeur comptable d'un compte à l'autre et il n'y a pas d'incidence fiscale associée.

Imposable

Ces transferts en nature ont lieu entre différents types de comptes. Les actifs sont transférés à leur valeur de marché au moment du transfert et, si le compte cédant est un compte non enregistré, il y a cession imposable, ce qui peut entraîner des plus-values. Une fois le transfert effectué, le coût comptable du compte destinataire est également modifié pour correspondre à la valeur de marché des actifs au moment du transfert.

Nous utilisons le dernier prix offert et le dernier taux de change disponibles pour transférer les actifs en nature.

Avant de commencer

Vous ne pouvez effectuer des transferts d'actions en nature entre vos comptes Wealthsimple que sur l'application mobile. Avant de commencer votre transfert, veuillez prendre en compte les informations ci-dessous, y compris l'examen des actifs qui ne sont pas éligibles au transfert.

Compte admissibles

Transferts pris en charge dans l'application Wealthsimple

Vous pouvez seulement transférer des actions dans l’Appli Wealthsimple à partir d’un compte personnel non enregistré à l’un des types de compte ci-dessous dans l’Appli Wealthsimple :

• CELI
• REER
• CELIAPP

Pour en savoir plus sur les incidences fiscales des transferts vers des comptes enregistrés, voir ci-dessous.

Transferts nécessitant l'aide de l'équipe d'assistance à la clientèle

Communiquez notre équipe de soutien si vous souhaitez

• transférer des actions à partir de votre CELI vers votre REER, votre CELI, ou vos compte non enregistré, ou
• transférer des placements non admissibles.

Notez que ces transferts sont traités manuellement et que, par conséquent, nous utilisons le cours de clôture de fin de journée précédent et le taux de change de fin de journée pour transférer les actifs en nature. Les actifs en nature sont transférés en utilisant le prix de clôture de fin de journée précédent des actifs.

Pour en savoir plus sur les incidences fiscales du transfert d'un CELI à un compte non enregistré, cliquez ci-dessous.

Répercussions fiscales

Répercussions fiscales des transferts en nature vers des comptes enregistrés

Le déplacement d’actions à partir d’un compte non enregistré vers un compte enregistré (par exemple, CELI, REER, etc.) est traité comme une cotisation versée au compte enregistré. Il y aura des répercussions fiscales pour les gains non réalisés.

Transférer des actions affichant une perte

Si vous détenez des actions affichant une perte dans un compte non enregistré et que vous les transférez en nature dans votre compte enregistré, vous ne pouvez pas déduire de perte en capital. En savoir plus.

Transférer des actions affichant un gain

Si vous transférez des actions présentant des gains non réalisés, l'Agence du revenu du Canada considère qu'il s'agit d'une disposition présumée, et vous devrez déclarer et payer l'impôt sur les gains en capital. Pour en savoir plus.

Transferts à partir d’un CELI vers un compte non enregistré

Le déplacement d’actions en nature à partir d’un CELI vers un compte non enregistré (personnel) est traité comme un retrait. C’est ce qu’on appelle aussi une rédemption. Nous envoyons à l’ARC des informations relatives au retrait pour les CELI pendant la période des impôts.

Retirer des actions d’un CELI signifie perdre le plafond de cotisation pour l’année, en fonction de la valeur marchande totale de toutes les actions combinées. Vous recevrez le plafond de cotisation en janvier de l’année suivante.

Actifs non éligibles aux transferts en nature

Les actifs ci-dessous ne sont pas pris en charge pour les transferts en nature :

• Placements non admissibles
  
  • Note : Veuillez contacter notre équipe de soutien à la clientèle pour obtenir de l'aide sur le transfert de ces actifs.
• Titres non actifs
• Actifs prêtés
• L’état des actifs ne se négocie pas (par exemple, radiés de la cote, arrêtés, suspendus, en cours d’opération stratégique sur le capital)
• Le type d’actif est autre chose que capital-investissement ou fonds négocié en bourse (par exemple, espèces, obligations, fonds communs de placement, crypto, options)
• Titres non pris en charge pour la négociation fractionnaire

Soumettre un transfert d’actions en nature

Avant de soumettre un transfert en nature, veuillez examiner les informations suivantes :

• Le transfert d'actions à partir d’un compte non enregistré vers un compte enregistré est traité comme une cotisation vers le compte enregistré.
• Vos opérations doivent être réglées avant que vous puissiez transférer vos actions.
• Les transferts ne peuvent pas être inversés.
• Les transferts prennent 1 jour ouvrable.

Comment soumettre un transfert en nature

Suivez les étapes ci-dessous pour effectuer un transfert d'actions en nature :

1. Connectez-vous à l'application Wealthsimple sur votre appareil mobile
2. Dans l'onglet Accueil, sélectionnez le compte non enregistré de votre choix à partir duquel vous souhaitez transférer des actions
3. Faites défiler vers le bas et appuyez sur Transfert de participations en nature
4. Sélectionnez le compte vers lequel transférer les avoirs, puis appuyez sur Suivant
5. Choisissez si vous souhaitez transférer des avoirs en CAD ou en USD, puis appuyez sur Suivant
6. Consultez les informations relatives aux conséquences fiscales, puis appuyez sur Suivant
7. Saisissez la valeur en dollars de chaque participation que vous souhaitez transférer
8. Lorsque vous avez terminé, appuyez sur Revoir
9. Appuyez sur Soumettre pour confirmer le transfert en nature