Aperçu

Un transfert en nature consiste à déplacer vos actifs tels quels entre deux comptes sans les convertir en espèces. Selon le type de transfert, il peut y avoir des implications fiscales.

Exonéré d'impôt

Les transferts en nature entre des comptes de même type appartenant au même propriétaire sont exonérés d'impôt.

Les actifs sont transférés d'un compte à l'autre à leur coût comptable et il n'y a pas d'implications fiscales associées.

Imposable

Nous transférons les actifs entre les comptes en fonction de leur valeur de marché actuelle. Pour cette raison, le transfert d'un compte non enregistré vers un compte enregistré peut entraîner des impôts sur les plus-values.

Après le transfert, le coût comptable de l'actif dans le nouveau compte est mis à jour pour refléter sa valeur de marché actuelle. Cela a une incidence sur le montant d'impôt que vous pourriez payer lorsque vous vendrez ces actifs à l'avenir.

Détails importants pour les transferts en nature

Avant de soumettre un transfert en nature, veuillez prendre connaissance des informations suivantes :

• Le transfert d'actions d'un compte non enregistré vers un compte enregistré est considéré comme un apport au compte enregistré
• Vos transactions doivent être réglées avant que vous puissiez transférer vos actions
• Nous ne pouvons pas annuler les transactions
• Les transferts prennent un jour ouvrable

Comment Wealthsimple détermine la valeur d'une action

Pour les transferts que vous pouvez initier dans l'application mobile Wealthsimple, la juste valeur marchande de l'actif au moment du transfert devient le nouveau coût comptable de l'actif.

Pour les transferts nécessitant l'assistance de l'équipe de soutien Wealthsimple, nous utilisons le cours de clôture de la veille et le taux de change pour évaluer et transférer les actifs en nature. Cela peut affecter votre coût comptable.

Comptes admissibles

Transferts pris en charge dans l'application Wealthsimple

Dans l'application Wealthsimple, vous pouvez seulement transférer des actions d'un compte personnel non enregistré à l'un des types de comptes ci-dessous :

• CELI
• REER
• CELI
• Marge*

Pour en savoir plus sur les implications fiscales des transferts vers des comptes enregistrés, voir ci-dessous.

Transferts nécessitant l'assistance de l'équipe de soutien

Communiquez avec notre équipe de soutien si vous voulez :

• transférer des actions de votre CELI vers votre REER, votre CELI ou vos comptes non enregistrés
• transférer des actions hors de vos comptes sur marge, ou
• transférer des actifs de l'INQ.

Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations sur les conséquences fiscales des transferts d'un CELI vers un compte non enregistré.

Implications fiscales

Implications fiscales pour les transferts en nature vers des comptes enregistrés

Le transfert d'actions d'un compte non enregistré à un compte enregistré (par exemple, un CELI, un REER, etc.) est traité comme une cotisation au compte enregistré. Les gains non réalisés seront imposés.

Transfert d'actions en moins-value

Si vous détenez des actions affichant une perte dans un compte non enregistré et que vous les transférez en nature dans votre compte enregistré, vous ne pouvez pas déduire de perte en capital. En savoir plus.

Transfert d'actions présentant un gain

Si vous transférez des actions présentant des gains non réalisés, l'Agence du revenu du Canada considère qu'il s'agit d'une disposition présumée, et vous devrez déclarer et payer l'impôt sur les gains en capital. Pour en savoir plus.

Transferts d'un CELI à un compte non enregistré

Le transfert d'actions en nature d'un CELI vers un compte non enregistré (personnel) est traité comme un retrait. On parle aussi de rachat. Nous envoyons à l'ARC des informations sur le rachat des CELI pendant la saison des impôts.

Le retrait d'actions d'un CELI entraîne la perte de droits de cotisation pour l'année, en fonction de la valeur marchande totale de toutes les actions combinées. Vous récupérerez vos droits de cotisation en janvier de l'année suivante.

Actifs non admissibles aux transferts en nature

Les actifs ci-dessous ne peuvent pas faire l'objet d'un transfert en nature :

• Actifs de l'INQ
  • Remarque : Veuillez contacter notre équipe de soutien pour obtenir de l'aide sur le transfert de ces actifs.
• Titre non actif
• Actifs en prêt
• Le statut de l'actif n'est pas négocié (par exemple, retiré de la cote, arrêté, suspendu, faisant l'objet d'une action d'entreprise).
• Le type d'actif est autre qu'une action ou un fonds négocié en bourse (p.ex., liquidités, obligations, fonds communs de placement, crypto, options).
• Titres non pris en charge pour la négociation fractionnée

Comment effectuer un transfert en nature

Suivez les étapes ci-dessous pour effectuer un transfert en nature :

1. Connectez-vous à l'application Wealthsimple sur votre appareil mobile
2. Dans l'onglet Accueil, sélectionnez le compte non enregistré à partir duquel vous souhaitez transférer des actions
3. Faites défiler vers le bas et appuyez sur Transférer des avoirs
4. Sélectionnez le compte vers lequel transférer les avoirs
5. Passez en revue les informations relatives aux implications fiscales
6. Appuyez sur Suivant
7. Sélectionnez le type d'avoir (CAD ou USD) à transférer
8. Appuyez sur Suivant
9. Saisissez le nombre d'actions à transférer ou sélectionnez Toutes les actions
10. Appuyez sur Vérifier
11. Appuyez sur Soumettre pour confirmer le transfert en nature