Retirer des fonds de votre REEE

Aperçu

Vous pouvez retirer des fonds de votre régime enregistré d'épargne-études (REEE) à des fins d'études, à des fins autres que les études, ou sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA). Le type de retrait détermine les fonds auxquels vous avez accès ainsi que les incidences fiscales.

Vous pouvez maintenant demander un paiement d'aide aux études (PAE) ou un retrait de cotisations pour études postsecondaires (EPS) directement dans l'appli mobile, et faire envoyer les fonds à votre compte chèques Wealthsimple ou directement à un compte bancaire externe par transfert électronique de fonds (TEF). Les retraits à des fins autres que les études et les paiements de revenu accumulé (PRA) nécessitent encore un formulaire Docusign. Le web ne prend en charge aucun type de retrait de REEE pour l'instant.

Si votre bénéficiaire réside au Québec et a reçu des subventions de l'IQEE (Incitatif québécois à l'épargne-études), nous vous demanderons des renseignements supplémentaires à l'étape de vérification de votre retrait.

Dans la mesure du possible, nous vous recommandons d'utiliser le processus libre-service dans l'appli pour demander votre retrait à des fins d'études. C'est plus rapide que de soumettre un formulaire Docusign. Une fois votre preuve d'inscription approuvée, vous pouvez effectuer votre retrait directement dans l'appli sans délai d'attente supplémentaire. Le traitement du formulaire Docusign peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables. Pour la liste complète des types de comptes qui ne sont pas encore pris en charge dans le processus en appli, consultez la section Limites des retraits de REEE dans l'appli ci-dessous.

Paiements d'aide aux études (PAE)

Un paiement d'aide aux études (PAE) est un retrait de votre REEE versé pour aider votre bénéficiaire à payer ses dépenses d'études postsecondaires.

Les PAE comprennent les subventions gouvernementales et les revenus de placement accumulés dans votre REEE. Les montants de PAE sont considérés comme un revenu imposable pour le bénéficiaire, pour l'année où le paiement est versé. Nous émettrons un feuillet T4A (ou un relevé 1 pour les résident·e·s du Québec) au nom du bénéficiaire.

Comment faire une demande de PAE

Vous pouvez maintenant faire une demande de PAE directement dans l'appli mobile. Les retraits sont envoyés uniquement à votre compte-chèques Wealthsimple.

1. Connectez-vous à l'appli Wealthsimple
2. Sélectionnez l'onglet Déplacer
3. Appuyez sur Transférer de l'argent
4. Sélectionnez votre REEE comme compte source
5. Choisissez votre compte-chèques Wealthsimple ou un compte bancaire externe comme destination
6. Sélectionnez Paiement d'aide aux études (PAE) comme motif de retrait
7. Sélectionnez votre bénéficiaire
8. Entrez les renseignements sur le programme d'études
9. Téléversez votre preuve d'inscription (s'applique seulement à votre premier retrait de PAE ou de PEP par bénéficiaire)
10. Entrez le montant de votre retrait (une fois votre preuve d'inscription approuvée)
11. Passez en revue et confirmez votre retrait

Si vous sélectionnez un compte bancaire externe, les fonds arrivent généralement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables par TEF. Les transferts vers votre compte-chèques Wealthsimple arrivent généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Preuve d'inscription

Pour votre premier retrait éducatif (PAE ou PEP) par bénéficiaire, il vous sera demandé de téléverser une preuve d'inscription dans l'appli. Le document doit inclure :

Le document doit être :

• Un PDF clair et non modifié, émis par l'établissement
• Rédigé sur le papier à en-tête officiel de l'établissement
• Une lettre de confirmation d'inscription, un relevé de notes officiel ou une lettre d'attestation d'inscription

Le document doit inclure :

1. Le nom complet du bénéficiaire
2. Le nom et le logo de l'établissement scolaire
3. Le nom du programme d'études
4. Le statut d'inscription (temps plein ou temps partiel)
5. Les dates de début et de fin de la session (période scolaire en cours)
6. La date d'émission

Erreurs courantes à éviter

Une lettre d'offre n'est pas une preuve d'inscription valide. Si vous n'avez pas de type de document accepté, communiquez avec le bureau du registraire de votre établissement scolaire ou consultez le portail Web de votre établissement pour obtenir une lettre officielle de confirmation d'inscription, un relevé de notes ou une lettre de vérification d'inscription.

Nous n'acceptons une facture que si elle comprend tous les champs obligatoires énumérés ci-dessus. La plupart des factures ne contiennent pas assez de détails (comme les dates du trimestre ou le statut d'inscription) pour être acceptées; nous recommandons donc d'utiliser plutôt un document d'inscription officiel.

Délais d'examen et d'approbation

Une fois votre document soumis, nous l'examinerons manuellement. Le délai visé est de moins de 24 heures, mais prévoyez tout de même 1 à 3 jours ouvrables. Vous recevrez une notification et un courriel une fois votre preuve d'inscription approuvée, et vous pourrez alors revenir compléter votre retrait.

Une fois approuvée, votre preuve d'inscription est valide pendant environ 6 mois et peut être réutilisée pour tout retrait éducatif (PAE ou PEP), pour tout REEE dont votre bénéficiaire fait partie. Vous n'aurez pas besoin de téléverser un nouveau document pour vos retraits subséquents, sauf si votre preuve d'inscription expire ou si le programme d'études du bénéficiaire change.

Paiements pour études postsecondaires (PEP)

Un paiement pour études postsecondaires (PEP) est un remboursement des cotisations initiales que vous avez versées à votre REEE. Les montants de PEP sont non imposables; aucun feuillet T4A n'est donc émis.

Vous pouvez faire une demande de PEP directement dans l'appli mobile. Les retraits sont envoyés uniquement à votre compte-chèques Wealthsimple. Comme pour les PAE, une preuve d'inscription est aussi requise pour votre premier retrait de PEP par bénéficiaire.

Comment faire une demande de PEP

Pour savoir comment faire cette demande dans l'appli, consultez les étapes ci-dessous. Pour connaître les types de comptes non encore pris en charge, consultez Limites des retraits de REEE dans l'appli.

1. Connectez-vous à l'appli Wealthsimple
2. Sélectionnez l'onglet Déplacer
3. Appuyez sur Transférer de l'argent
4. Sélectionnez votre REEE comme compte source
5. Choisissez votre compte-chèques Wealthsimple ou un compte bancaire externe comme destination
6. Sélectionnez Paiement pour études postsecondaires (PEP) comme motif de retrait
7. Sélectionnez votre bénéficiaire
8. Entrez les renseignements sur le programme d'études
9. Téléversez votre preuve d'inscription (s'applique seulement à votre premier retrait de PAE ou de PEP par bénéficiaire)
10. Entrez le montant de votre retrait (une fois votre preuve d'inscription approuvée)
11. Passez en revue et confirmez votre retrait

Si vous sélectionnez un compte bancaire externe, les fonds arrivent généralement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables par TEF. Les transferts vers votre compte-chèques Wealthsimple arrivent généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Après avoir soumis votre retrait de PAE ou de PEP

Une fois votre retrait traité, vous verrez le nom du bénéficiaire et le montant total du PAE dans votre fil d'activité dans l'appli mobile. Notez ce qui suit :

• Le fil d'activité n'affiche pas encore les détails des retraits de REEE sur le web.
• La répartition entre les subventions et le revenu de placement n'est pas affichée dans l'appli. Pour obtenir une répartition détaillée, vous pouvez générer un relevé de cotisations en format PDF à partir de vos documents de compte, ou communiquer avec notre équipe de soutien.
• Si vous avez sélectionné un compte bancaire externe comme destination, prévoyez 2 à 3 jours ouvrables pour la réception des fonds par TEF.

Limites des retraits de REEE dans l'appli

Les cas suivants ne sont pas encore pris en charge dans le processus de PAE et d'EPS en appli :

• Comptes REEE conjoints (à deux souscripteurs) : doivent être traités manuellement
• REEE transférés à Wealthsimple depuis une autre institution avant novembre 2025 : pas encore pris en charge dans le processus de retrait en appli. Veuillez communiquer avec notre équipe de soutien pour faire traiter votre retrait manuellement
• Retraits à des fins autres que les études et PRA : consultez les sections ci-dessous

Vous devez remplir notre formulaire de retrait de REEE à des fins d'études pour soumettre votre demande dans les situations ci-dessus qui ne sont pas prises en charge dans le processus de retrait de PAE et d'EPS en appli :

• Formulaire de retrait de REEE à des fins d'études (titulaire unique)
• Formulaire de retrait de REEE à des fins d'études (cotitulaires)

Retirer des fonds à des fins non éducatives

Vous pouvez retirer les cotisations que vous avez versées à votre REEE à des fins non éducatives avant que votre bénéficiaire atteigne 21 ans. Lorsque vous faites ce type de retrait :

• Toutes les subventions gouvernementales correspondantes doivent être retournées au gouvernement. Nous vous aiderons à le faire lorsque vous ferez votre demande de retrait. Si vous fermez le compte, toutes les subventions doivent être retournées intégralement.
• Les revenus de placement (gains) correspondants devront rester dans le compte. Si vous fermez le compte, vous devez faire don des gains à un établissement d'enseignement.

Comment faire une demande de retrait non éducatif

Vous devez remplir notre formulaire de retrait de REEE non éducatif pour soumettre votre demande :

• Formulaire de retrait REEE à des fins non éducatives – titulaire unique
• Formulaire de retrait REEE à des fins non éducatives – cotitulaires

Retirer des revenus sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA)

Un PRA est un retrait des revenus de placement accumulés dans votre REEE (et non de vos cotisations initiales). Les PRA sont considérés comme un revenu imposable pour le titulaire du compte et sont assujettis à un impôt supplémentaire de 20 % (ou de 12 % au Québec). Vous pouvez toutefois éviter cet impôt en transférant les fonds du PRA directement à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou au REER de votre conjoint, jusqu'à un maximum de 50 000 $, à condition d'avoir suffisamment de droits de cotisation REER.

Admissibilité

Vous pourriez être admissible à un retrait de PRA si :

• Le compte REEE est ouvert depuis au moins 10 ans
• Tous les bénéficiaires actuels ou anciens ont 21 ans ou plus
• Tous les bénéficiaires actuels ou anciens ne poursuivent plus d'études postsecondaires
• Vous ne désignez pas un autre bénéficiaire admissible pour le REEE

Avant que nous puissions traiter un PRA, vous devez rembourser tous les fonds de subvention gouvernementale (y compris la SCEE, le BEC et la SEEEFCB) au gouvernement.

Comment faire une demande de PRA

Vous devez remplir notre formulaire de retrait de PRA du REEE pour soumettre votre demande :

• Formulaire REEE de retrait de PRA — propriétaire unique
• Formulaire REEE de retrait de PRA — propriétaires conjoints

Après avoir soumis votre demande

Une fois que vous avez soumis un formulaire Docusign (pour un retrait non éducatif ou un PRA), notre équipe s'occupe du reste. Vous n'avez pas besoin de communiquer avec notre équipe de soutien après l'avoir soumis.

Les retraits de REEE traités par formulaire peuvent prendre jusqu'à 7 jours ouvrables. Si quoi que ce soit d'autre est requis, notre équipe communiquera avec vous par courriel.

Pour les retraits de PAE et de PEP effectués dans l'appli, les délais de traitement peuvent varier. Vous serez informé par notification et par courriel aux étapes clés, notamment lorsque votre preuve d'inscription est approuvée et lorsque votre retrait est terminé.