Aperçu

Vous pouvez retirer des fonds de votre régime enregistré d'épargne-études (REEE) à des fins d'études, à des fins non liées aux études ou à titre de paiement du revenu accumulé (PRA). Le type de retrait détermine les fonds auxquels vous pouvez avoir accès et les incidences fiscales.

Retraits au titre de l'aide aux études (RAE)

Une aide aux études (RAE) est un retrait effectué à partir de votre REEE afin d'aider votre bénéficiaire à payer ses frais d'études postsecondaires. Les RAE comprennent les subventions et les revenus de placement de votre REEE.

Comment demander un retrait au titre de l'aide aux études

Vous devez communiquer avec notre équipe de soutien et fournir une preuve d'inscription à un établissement d'enseignement postsecondaire. La preuve d'inscription doit comprendre les renseignements suivants :

1. Nom du bénéficiaire
2. Nom et logo de l'établissement
3. Nom du programme
4. Durée du trimestre ou de l'année scolaire (les dates de début et de fin doivent être indiquées et correspondre à l'année en cours)
5. Statut de l'étudiant (à temps plein ou à temps partiel)

Une fois votre demande reçue, nous vous enverrons les formulaires nécessaires pour effectuer votre retrait.

Retrait de fonds à des fins non liées aux études

Vous pouvez retirer les cotisations que vous avez versées à votre REEE à des fins non liées aux études avant que votre bénéficiaire n'atteigne l'âge de 21 ans. Lorsque vous effectuez ce type de retrait :

• Toutes les subventions gouvernementales correspondantes doivent être remboursées au gouvernement. Nous vous aiderons à le faire lorsque vous demanderez un retrait. Si vous fermez le compte, toutes les subventions doivent être remboursées en totalité.
• Tous les revenus de placement (gains) correspondants provenant de vos placements devront rester dans le compte. Si vous fermez le compte, vous pouvez faire don des gains à un établissement d'enseignement.

Comment demander un retrait à des fins non liées aux études

Pour effectuer un retrait, vous devez contacter notre équipe d'assistance et nous informer que vous effectuez un retrait à des fins non liées aux études.

Retirer les gains sous forme de paiement du revenu accumulé (PRA)

Un PRA est un retrait de toutes les cotisations que vous avez versées à votre REEE (moins les pertes subies dans le compte). Les PRA sont considérés comme un revenu imposable pour le titulaire du compte et sont assujettis à une taxe supplémentaire de 20 % (ou 12 % au Québec). Toutefois, vous pouvez éviter cette pénalité fiscale en transférant les fonds du PEA directement à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou au REER de votre conjoint, jusqu'à concurrence de 50 000 $, à condition que vous disposiez de droits de cotisation à un REER suffisants.

Admissibilité

Vous pouvez effectuer un retrait PEA si :

• Le compte REEE est ouvert depuis au moins 10 ans
• Tous les bénéficiaires actuels ou anciens sont âgés de 21 ans ou plus
• Tous les bénéficiaires actuels ou anciens ne poursuivent plus d'études postsecondaires
• Vous ne désignez pas d'autre bénéficiaire admissible au REEE

Avant que nous puissions traiter un AIP, vous devez rembourser tous les fonds provenant de subventions gouvernementales (y compris la SCEE, la PCE et la SCEE-BC) au gouvernement.

Comment demander un retrait en vertu du PAE

Pour demander un retrait en vertu du PAE :

1. Remplissez notre formulaire de retrait d'un REEE à des fins non liées aux études :
   • Formulaire pour REEE à titulaire unique
   • Formulaire pour REEE à titulaires conjoints
2. Assurez-vous de cocher la case « Retrait en vertu du PAE » sur le formulaire
3. Indiquez sur le formulaire si vous souhaitez que les fonds soient
   • transférés à un REER/REER de conjoint, ou
   • versés directement à vous
4. Contactez notre équipe de soutien et informez-nous que vous avez rempli le formulaire. Nous vous aiderons à remplir la demande.
   
   Conseil : Vous n'avez pas besoin de télécharger et d'envoyer le formulaire à notre équipe de soutien. Nous pouvons accéder à votre formulaire rempli à partir de nos systèmes.