Dans cet article:
- Aperçu
- Paiements d'aide aux études (PAE)
- Paiements pour études postsecondaires (PEP)
- Après le retrait de votre PAE ou de votre PEP
- Limites des retraits de REEE dans l'application
- Retirer des fonds à des fins non éducatives
- Retirer des revenus sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA)
- Après avoir soumis votre demande
Aperçu
Vous pouvez retirer des fonds de votre régime enregistré d'épargne-études (REEE) à des fins éducatives, non éducatives, ou sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA). Le type de retrait détermine les fonds auxquels vous pouvez accéder ainsi que les répercussions fiscales.
Paiements d'aide aux études (PAE)
Un paiement d'aide aux études (PAE) est un retrait de votre REEE versé pour aider votre bénéficiaire à payer ses dépenses d'études postsecondaires.
Les PAE comprennent les subventions gouvernementales et les revenus de placement accumulés dans votre REEE. Les montants de PAE sont considérés comme un revenu imposable pour le bénéficiaire, pour l'année où le paiement est versé. Nous émettrons un feuillet T4A (ou un relevé 1 pour les résident·e·s du Québec) au nom du bénéficiaire.
Comment faire une demande de PAE
Vous pouvez maintenant faire une demande de PAE directement dans l'application Wealthsimple. Les retraits sont envoyés uniquement à votre compte-chèques Wealthsimple.
- Connectez-vous à l'application Wealthsimple
- Sélectionnez l'onglet Déplacer
- Appuyez sur Transférer de l'argent
- Sélectionnez votre REEE comme compte source et votre compte-chèques comme compte de destination
- Sélectionnez Paiement d'aide aux études (PAE) comme motif de retrait
- Sélectionnez votre bénéficiaire
- Entrez les renseignements sur le programme d'études
- Téléversez votre preuve d'inscription (s'applique seulement à votre premier retrait de PAE ou de PEP par bénéficiaire)
- Notre équipe examinera votre document dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et vous informera du résultat par courriel.
- Si votre document est approuvé, retournez à l'application pour compléter les étapes 9 et 10. S'il est refusé, corrigez votre document et soumettez-le à nouveau.
- Entrez le montant de votre retrait (une fois votre preuve d'inscription approuvée)
- Passez en revue et confirmez votre retrait
Preuve d'inscription
Pour votre premier retrait éducatif (PAE ou PEP) par bénéficiaire, il vous sera demandé de téléverser une preuve d'inscription dans l'application. Le document doit inclure :
- Le nom complet du bénéficiaire
- Le nom et le logo de l'établissement (sur du papier à en-tête officiel de l'établissement)
- Le nom du programme
- Les dates de début et de fin du trimestre (période académique en cours)
- Le statut à temps plein ou à temps partiel
Une fois votre document soumis, nous l'examinerons manuellement. Le délai visé est de moins de 24 heures, mais prévoyez tout de même 1 à 3 jours ouvrables. Vous recevrez une notification et un courriel une fois votre preuve d'inscription approuvée, et vous pourrez alors revenir compléter votre retrait.
Une fois approuvée, votre preuve d'inscription est valide pendant environ 6 mois et peut être réutilisée pour tout retrait éducatif (PAE ou PEP), pour tout REEE dont votre bénéficiaire fait partie. Vous n'aurez pas besoin de téléverser un nouveau document pour vos retraits subséquents, sauf si votre preuve d'inscription expire ou si le programme d'études du bénéficiaire change.
Paiements pour études postsecondaires (PEP)
Un paiement pour études postsecondaires (PEP) est un remboursement des cotisations initiales que vous avez versées à votre REEE. Les montants de PEP sont non imposables; aucun feuillet T4A n'est donc émis.
Vous pouvez faire une demande de PEP directement dans l'application Wealthsimple. Les retraits sont envoyés uniquement à votre compte-chèques Wealthsimple. Comme pour les PAE, une preuve d'inscription est aussi requise pour votre premier retrait de PEP par bénéficiaire.
Comment faire une demande de PEP
Pour savoir comment faire cette demande dans l'application, consultez les étapes ci-dessous. Pour connaître les types de comptes non encore pris en charge, consultez Limites des retraits de REEE dans l'application.
- Connectez-vous à l'application Wealthsimple
- Sélectionnez l'onglet Déplacer
- Appuyez sur Transférer de l'argent
- Sélectionnez votre REEE comme compte source et votre compte-chèques comme compte de destination
- Sélectionnez Paiement pour études postsecondaires (PEP) comme motif de retrait
- Sélectionnez votre bénéficiaire
- Entrez les renseignements sur le programme d'études
- Téléversez votre preuve d'inscription (s'applique seulement à votre premier retrait de PAE ou de PEP par bénéficiaire)
- Notre équipe examinera votre document dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et vous informera du résultat par courriel.
- Si votre document est approuvé, retournez à l'application pour compléter les étapes 9 et 10. S'il est refusé, corrigez votre document et soumettez-le à nouveau.
- Entrez le montant de votre retrait (une fois votre preuve d'inscription approuvée)
- Passez en revue et confirmez votre retrait
Après le retrait de votre PAE ou de votre PEP
Une fois votre retrait traité, vous verrez le nom du bénéficiaire et le montant total du PAE dans votre relevé d'activités, dans l'application mobile Wealthsimple. Notez que :
- Le relevé d'activités n'affiche pas encore les détails des retraits de REEE sur le web.
- La répartition entre les subventions et les revenus de placement n'est pas affichée dans l'application. Pour obtenir une répartition détaillée, vous pouvez générer un PDF de relevé de cotisations à partir de vos documents de compte, ou communiquer avec notre équipe de soutien.
Limites des retraits de REEE dans l'application
Les éléments suivants ne sont pas encore pris en charge dans le parcours mobile de PAE et de PEP et nécessitent toujours un traitement manuel par notre équipe de soutien :
- Comptes REEE conjoints (à deux souscripteurs) : doivent être traités manuellement
- Nouveau REEE à SDI (individuel pour une autre personne) : ce type de compte n'est pas encore pris en charge pour les retraits dans l'application; veuillez communiquer avec notre équipe de soutien pour traiter votre retrait manuellement
- Bénéficiaires québécois avec des subventions de l'IQEE (Incitatif québécois à l'épargne-études) : pas encore pris en charge dans le parcours de retrait de l'application; veuillez communiquer avec notre équipe de soutien pour traiter votre retrait manuellement
- REEE transférés à Wealthsimple depuis une autre institution avant novembre 2025 : pas encore pris en charge dans le parcours de retrait de l'application; veuillez communiquer avec notre équipe de soutien pour traiter votre retrait manuellement
- Retraits vers des comptes bancaires externes : les retraits de PAE et de PEP ne peuvent actuellement être envoyés qu'à un compte-chèques Wealthsimple.
- Retraits à des fins non éducatives et PRA — voir les sections ci-dessous
Retirer des fonds à des fins non éducatives
Vous pouvez retirer les cotisations que vous avez versées à votre REEE à des fins non éducatives avant que votre bénéficiaire atteigne 21 ans. Lorsque vous faites ce type de retrait :
- Toutes les subventions gouvernementales correspondantes doivent être retournées au gouvernement. Nous vous aiderons à le faire lorsque vous ferez votre demande de retrait. Si vous fermez le compte, toutes les subventions doivent être retournées intégralement.
- Les revenus de placement (gains) correspondants devront rester dans le compte. Si vous fermez le compte, vous devez faire don des gains à un établissement d'enseignement.
Comment faire une demande de retrait non éducatif
Vous devez remplir notre formulaire de retrait de REEE non éducatif pour soumettre votre demande :
- Formulaire REEE de retrait non éducatif — propriétaire unique
- Formulaire REEE de retrait non éducatif — propriétaires conjoints
Retirer des revenus sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA)
Un PRA est un retrait des revenus de placement accumulés dans votre REEE (et non de vos cotisations initiales). Les PRA sont considérés comme un revenu imposable pour le titulaire du compte et sont assujettis à un impôt supplémentaire de 20 % (ou de 12 % au Québec). Vous pouvez toutefois éviter cet impôt en transférant les fonds du PRA directement à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou au REER de votre conjoint, jusqu'à un maximum de 50 000 $, à condition d'avoir suffisamment de droits de cotisation REER.
Admissibilité
Vous pourriez être admissible à un retrait de PRA si :
- Le compte REEE est ouvert depuis au moins 10 ans
- Tous les bénéficiaires actuels ou anciens ont 21 ans ou plus
- Tous les bénéficiaires actuels ou anciens ne poursuivent plus d'études postsecondaires
- Vous ne désignez pas un autre bénéficiaire admissible pour le REEE
Avant que nous puissions traiter un PRA, vous devez rembourser tous les fonds de subvention gouvernementale (y compris la SCEE, le BEC et la SEEEFCB) au gouvernement.
Comment faire une demande de PRA
Vous devez remplir notre formulaire de retrait de PRA du REEE pour soumettre votre demande :
- Formulaire REEE de retrait de PRA — propriétaire unique
- Formulaire REEE de retrait de PRA — propriétaires conjoints
Après avoir soumis votre demande
Une fois que vous avez soumis un formulaire DocuSign (pour un retrait non éducatif ou un PRA), notre équipe s'occupe du reste. Vous n'avez pas besoin de communiquer avec notre équipe de soutien après l'avoir soumis.
Les retraits de REEE traités par formulaire peuvent prendre jusqu'à 7 jours ouvrables. Si quoi que ce soit d'autre est requis, notre équipe communiquera avec vous par courriel.
Pour les retraits de PAE et de PEP effectués dans l'application, les délais de traitement peuvent varier. Vous serez informé par notification et par courriel aux étapes clés, notamment lorsque votre preuve d'inscription est approuvée et lorsque votre retrait est terminé.
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