Aperçu

Vous pouvez retirer des fonds de votre régime enregistré d'épargne-études (REEE) à des fins éducatives, non éducatives, ou comme paiement de revenu accumulé (PRA). Le type de retrait détermine quels fonds vous pouvez accéder et les implications fiscales.

Retraits de paiement d'aide aux études (PAE)

Un paiement d'aide aux études (PAE) est un retrait de votre REEE fait pour aider votre bénéficiaire à payer les dépenses d'éducation postsecondaire. Les PAE incluent les subventions et les revenus de placement de votre REEE.

Il vous sera demandé de partager une preuve d'inscription dans un établissement postsecondaire. La preuve d'inscription doit inclure les détails suivants :

1. Nom du bénéficiaire
2. Nom et logo de l'école
3. Nom du programme
4. Durée du trimestre/année académique (doit montrer les dates de début et de fin et être pour l'année courante)
5. Statut temps plein ou temps partiel de l'étudiant

Comment demander un retrait PAE

Vous devez remplir notre formulaire de retrait PAE pour soumettre votre demande :

• Formulaire REEE de retrait PAE propriétaire unique
• Formulaire REEE de retrait PAE propriétaires conjoints

Retirer des fonds à des fins non éducatives

Vous pouvez retirer les cotisations que vous avez versées à votre REEE à des fins non éducatives avant que votre bénéficiaire atteigne 21 ans. Lorsque vous faites ce type de retrait :

• Toutes les subventions gouvernementales correspondantes doivent être retournées au gouvernement. Nous vous aiderons à le faire lorsque vous demandez un retrait. Si vous fermez le compte, toutes les subventions doivent être retournées intégralement.
• Tous les revenus de placement (gains) correspondants de vos placements devront rester dans le compte. Si vous fermez le compte, vous pouvez donner les gains à un établissement d'enseignement.

Comment demander un retrait non éducatif

Vous devez remplir notre formulaire de retrait REEE non éducatif pour soumettre votre demande :

• Formulaire REEE de retrait non éducatif propriétaire unique
• Formulaire REEE de retrait non éducatif propriétaires conjoints

Retirer les gains comme paiement de revenu accumulé (PRA)

Un PRA est un retrait de toutes les cotisations que vous avez versées à votre REEE (moins toute perte dans le compte). Les PRA sont considérés comme un revenu imposable pour le titulaire du compte et sont sujets à un impôt additionnel de 20 % (ou 12 % au Québec). Cependant, vous pouvez éviter cette pénalité fiscale en transférant les fonds PRA directement à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou REER de conjoint, jusqu'à un maximum de 50 000 $, pourvu que vous ayez suffisamment de droits de cotisation REER.

Admissibilité

Vous pourrez peut-être faire un retrait PRA si :

• Le compte REEE est ouvert depuis au moins 10 ans
• Tous les bénéficiaires actuels ou anciens ont 21 ans ou plus
• Tous les bénéficiaires actuels ou anciens ne poursuivent plus d'études postsecondaires
• Vous ne nommez pas un autre bénéficiaire admissible du REEE

Avant que nous puissions traiter un PRA, vous devez rembourser tous les fonds de subvention gouvernementale (incluant SCEE, BEC, et SEEEFCB) au gouvernement.

Comment demander un retrait PRA

Vous devez remplir notre formulaire de retrait REEE PRA pour soumettre votre demande :

• Formulaire REEE de retrait PRA propriétaire unique
• Formulaire REEE de retrait PRA propriétaires conjoints 

Après avoir soumis votre demande

Une fois que vous avez soumis l'un des formulaires via DocuSign, notre équipe s'occupera du reste. Vous n'avez pas besoin de contacter notre équipe de soutien après les avoir complétés.

Les retraits REEE peuvent prendre jusqu'à 7 jours ouvrables à traiter. Une fois terminé, vous verrez que le retrait a été traité de votre côté. Si autre chose est requis de votre part, notre équipe vous contactera par courriel.