Déclarez les activités du CELIAPP dans votre déclaration de revenus

Dans cet article :

Aperçu

Si vous avez ouvert un CELIAPP ou effectué des cotisations, des transferts ou des retraits, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus. Après l'ouverture de votre premier CELIAPP, vous devrez aussi inclure vos renseignements sur le CELIAPP dans vos déclarations futures chaque fois que vous avez des activités dans votre CELIAPP ou que vous souhaitez demander une déduction du CELIAPP.

Wealthsimple Impôt utilise ces renseignements pour remplir l'annexe 15, le formulaire de l'ARC pour les cotisations, les transferts et les activités du CELIAPP.

Avant de commencer

Répondre à ces questions peut vous aider à préparer vos renseignements sur le CELIAPP :

  • Avez-vous ouvert votre premier CELIAPP au cours de l'année d'imposition ou êtes-vous devenu titulaire successeur d'un CELIAPP ?
  • Avez-vous effectué des cotisations, des transferts ou des retraits au cours de l'année d'imposition ?
  • Avez-vous eu des activités dans un CELIAPP auprès de plus d'une institution financière, y compris des institutions autres que Wealthsimple ?

Ce dont vous aurez besoin

Selon les activités de votre CELIAPP, vous pourriez avoir besoin des documents suivants :

  • Feuillet T4FHSA : Indique les cotisations, les transferts et les retraits déclarés par votre institution financière pour l'année d'imposition. Si vous avez eu des activités dans un CELIAPP auprès de plus d'une institution financière, vous pourriez recevoir un feuillet T4FHSA de chacune d'elles.
  • Relevé des droits de participation au CELIAPP : Indique vos droits de participation au CELIAPP, vos cotisations inutilisées et d'autres montants des années précédentes, selon les dossiers de l'ARC.

Déclarez un nouveau CELIAPP

Si vous avez ouvert votre premier CELIAPP au cours de l'année d'imposition, ou si vous êtes devenu titulaire successeur d'un CELIAPP sans ouvrir votre propre CELIAPP, vous devrez en aviser l'ARC :

  1. Connectez-vous à votre profil Wealthsimple
  2. Ouvrez le menu Profil dans le coin inférieur gauche
  3. Sélectionnez Impôts dans le menu
  4. Choisissez le profil souhaité
  5. Accédez à la section Autres questions que nous devons poser
  6. Trouvez la question : « Avez-vous ouvert votre premier compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) en [ANNÉE], ou êtes-vous devenu titulaire successeur en [ANNÉE] sans ouvrir un autre CELIAPP à votre nom ? »
  7. Sélectionnez Oui

Lorsque vous vérifiez l'annexe 15 dans la section Documents, vous verrez un crochet dans la case 68930 de l'annexe 15.

Déclarez les activités du CELIAPP

Si vous avez effectué une cotisation, un transfert ou un retrait, vous recevrez un feuillet T4FHSA de votre institution financière. Déclarez les activités de votre CELIAPP dans la section Cotisations et revenus CELIAPP de votre profil fiscal :

  1. Connectez-vous à votre profil Wealthsimple
  2. Ouvrez le menu Profil dans le coin inférieur gauche
  3. Sélectionnez Impôts dans le menu
  4. Choisissez le profil souhaité
  5. Ajoutez la section Cotisations et revenus CELIAPP à votre profil fiscal, si ce n'est pas déjà fait
  6. Dans la première partie de la section Cotisations et revenus CELIAPP, entrez les montants de votre relevé des droits de participation au CELIAPP pour l'année d'imposition de votre déclaration
  7. Si vous avez un feuillet T4FHSA à saisir et qu'il est disponible dans Mon dossier de l'ARC, vous pouvez utiliser Préremplir ma déclaration pour importer vos données automatiquement dans la deuxième partie de la section
  8. Si vous avez un feuillet T4FHSA à saisir et qu'il n'est pas encore disponible dans Mon dossier de l'ARC, vous pouvez le saisir manuellement dans la deuxième partie de la section Cotisations et revenus CELIAPP, sous T4FHSA : Relevé du CELIAPP
  9. Si vous avez eu des activités dans un CELIAPP auprès de plus d'une institution financière, répétez l'étape 7 ou 8 pour chaque feuillet T4FHSA

Si c'est l'année où vous avez ouvert votre premier CELIAPP, vous n'aurez pas encore de relevé des droits de participation au CELIAPP. Vous n'avez donc pas besoin de remplir la première partie de la section. Vous devrez tout de même saisir vos feuillets T4FHSA dans la deuxième partie. Après avoir produit votre déclaration pour l'année d'ouverture de votre premier CELIAPP, l'ARC vous fournira vos renseignements sur les droits de participation pour l'année suivante.

Ce qu'il faut inscrire dans chaque partie de la section

  • Première partie (relevé des droits de participation au CELIAPP) : Entrez les montants de l'ARC, y compris les cotisations des années précédentes, les montants reportés, les cotisations inutilisées, les déductions et les autres montants utilisés pour calculer vos droits de participation au CELIAPP.
  • Deuxième partie (feuillet T4FHSA) : Entrez les cotisations, les transferts et les retraits déclarés par votre institution financière pour l'année d'imposition. Cette partie s'intitule T4FHSA : Relevé du CELIAPP.

Utilisez le relevé des droits de participation de l'année de votre déclaration

Utilisez le relevé des droits de participation au CELIAPP correspondant à l'année d'imposition de votre déclaration, qui n'est pas toujours le relevé le plus récent dans Mon dossier de l'ARC. Par exemple, si vous produisez votre déclaration de 2025, utilisez votre relevé de 2025, même si votre relevé de 2026 est déjà disponible. Un relevé plus récent peut contenir des renseignements à jour sur les années précédentes, mais il ne remplace pas le relevé de l'année de votre déclaration.

Il est normal que les champs de la première partie de la section fassent référence à l'année précédente. Par exemple, dans votre déclaration de 2025, vous verrez Total des cotisations versées à vos CELIAPP en 2024. Entrez le montant de 2024 indiqué sur votre relevé des droits de participation de 2025. L'ARC utilise ces renseignements pour calculer vos droits de participation pour 2025.

Vérifiez l'annexe 15 de votre déclaration

Après avoir saisi vos renseignements sur le CELIAPP, vérifiez que l'annexe 15 est incluse dans votre déclaration :

  1. Cliquez sur Sommaire
  2. Faites défiler jusqu'à la section Documents
  3. Ouvrez Annexe 15 – Cotisations, transferts et activités du CELIAPP

Foire aux questions

Pourquoi l'annexe 15 est-elle absente de ma déclaration ?

L'annexe 15 n'apparaît que si vous avez indiqué avoir ouvert votre premier CELIAPP, saisi un feuillet T4FHSA ou demandé une déduction du CELIAPP. Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, l'annexe 15 n'est pas requise.

Dois-je déduire ma cotisation maintenant ou la reporter ?

Vous pouvez choisir de demander votre déduction du CELIAPP dans l'année courante pour réduire votre revenu imposable ou la reporter pour l'utiliser dans une année future lorsque vous pourriez être dans une tranche d'imposition plus élevée.

Pourquoi Wealthsimple Impôt me demande-t-il de vérifier les montants de la section Cotisations et revenus CELIAPP ?

Lorsque vous vérifiez et optimisez votre déclaration, un message pourrait vous demander de vérifier les 12 montants en haut de la section Cotisations et revenus CELIAPP. Ce message ne signifie pas nécessairement qu'il y a une erreur. Comparez les montants que vous avez saisis avec votre relevé des droits de participation au CELIAPP de l'année d'imposition de votre déclaration, et vérifiez que les renseignements du feuillet T4FHSA que vous avez saisis correspondent à vos feuillets.

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