Aperçu

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous pourriez devoir remplir l'annexe 15, Cotisations, transferts et activités du CELIAPP. Cette annexe vous aide à calculer votre déduction du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) et à suivre les droits de cotisation inutilisés pour les années futures. L'annexe 15 permet également à l'ARC [11] de savoir quand vous avez ouvert votre CELIAPP.

Vous devez remplir l'annexe 15 si l'une des situations suivantes s'appliquait à vous au cours de l'année d'imposition [8] :

• Vous avez ouvert votre premier CELIAPP
• Vous avez fait des cotisations à vos CELIAPP
• Vous avez effectué un retrait admissible, désigné ou imposable
• Vous avez effectué un transfert désigné
• Vous demandez une déduction du CELIAPP
• Vous êtes devenu titulaire successeur d'un CELIAPP
• Vous avez transféré des biens de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER [8]) vers vos CELIAPP

Si vous n'avez pas ouvert de compte, fait de cotisation ou effectué de retrait au cours de l'année, vous n'avez pas besoin de remplir l'annexe 15.

Déclarer un nouveau CELIAPP

Si vous avez ouvert votre premier CELIAPP au cours de l'année d'imposition [8], vous devrez en aviser l'ARC [11] :

1. Connectez-vous à votre profil Wealthsimple
2. Sélectionnez Wealthsimple Impôt [6] parmi les options de produits
3. Choisissez un profil fiscal
4. Naviguez vers la section Autres questions que nous devons poser
5. Trouvez la question : « Avez-vous ouvert votre premier compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) en [ANNÉE]... »
6. Sélectionnez Oui

Lorsque vous examinerez l'annexe 15 dans la section Documents [12], vous verrez la case 68930 sur votre annexe 15 avec un crochet.

Déclarer les activités du CELIAPP

Si vous avez fait une cotisation ou un retrait, vous recevrez un feuillet d'impôt [8] T4CELIAPP de votre institution financière [21]. Vous pouvez ajouter ces informations à votre déclaration de deux façons :

1. Connectez-vous à votre profil Wealthsimple
2. Sélectionnez Wealthsimple Impôt [6] parmi les options de produits
3. Choisissez un profil fiscal
4. Dans la section Cotisations et revenus du CELIAPP, utilisez votre avis de cotisation de l'année précédente pour remplir cette section.
5. Si vous avez un T4CELIAPP à saisir et que votre feuillet est disponible dans votre Mon dossier de l'ARC [11], vous pouvez utiliser le remplissage automatique pour importer vos données automatiquement.
6. Si vous avez un T4CELIAPP à saisir et que votre feuillet n'est pas encore disponible dans votre Mon dossier de l'ARC [11], vous pouvez le saisir manuellement dans la section Cotisations et revenus du CELIAPP, sous T4CELIAPP : Relevé du CELIAPP dans Wealthsimple Impôt [6].

Foire aux questions