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Aperçu
L'annexe 15 est le formulaire de l'ARC qui déclare les cotisations, les transferts et les activités de votre CELIAPP dans votre déclaration de revenus. Elle sert à calculer votre déduction du CELIAPP, à faire le suivi des cotisations inutilisées au CELIAPP que vous pourriez déduire au cours d'une année future et à informer l'ARC de l'ouverture de votre premier CELIAPP.
Wealthsimple Impôt remplit l'annexe 15 pour vous à partir des renseignements sur le CELIAPP que vous saisissez. Pour savoir comment les saisir, consultez Déclarez les activités du CELIAPP dans votre déclaration de revenus.
Quand l'annexe 15 est requise
L'annexe 15 est requise si l'une des situations suivantes s'appliquait à vous au cours de l'année d'imposition :
- Vous avez ouvert votre premier CELIAPP
- Vous avez versé des cotisations à vos CELIAPP
- Vous avez effectué un retrait admissible, désigné ou imposable
- Vous avez effectué un transfert désigné
- Vous demandez une déduction du CELIAPP
- Vous êtes devenu titulaire successeur d'un CELIAPP
- Vous avez transféré des biens de vos REER à vos CELIAPP
Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, l'annexe 15 n'est pas requise.
Vérifiez l'annexe 15 de votre déclaration
Pour vérifier que l'annexe 15 est incluse dans votre déclaration :
- Cliquez sur Résumé
- Faites défiler jusqu'à la section Documents
- Ouvrez Annexe 15 – Cotisations, transferts et activités du CELIAPP
Foire aux questions
Pourquoi l'annexe 15 est-elle absente de ma déclaration ?
L'annexe 15 n'apparaît que lorsque vos renseignements sur le CELIAPP l'exigent, par exemple lorsque vous avez ouvert votre premier CELIAPP, saisi un feuillet T4FHSA ou demandé une déduction du CELIAPP. Vous pouvez vérifier vos renseignements sur le CELIAPP à deux endroits dans Wealthsimple Impôt :
- Autres questions que nous devons poser : Vérifiez votre réponse à la question « Avez-vous ouvert votre premier compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) en [ANNÉE], ou êtes-vous devenu titulaire successeur en [ANNÉE] sans ouvrir un autre CELIAPP à votre nom ? » Si vous avez répondu Oui, l'annexe 15 est incluse dans votre déclaration.
- Gérer les formulaires d'impôt : Dans la barre latérale gauche, accédez à Gérer les formulaires d'impôt > Feuillets T4FHSA. Si vous avez saisi un feuillet T4FHSA dans la section Cotisations et revenus CELIAPP, l'annexe 15 est incluse dans votre déclaration.
Si vous n'avez pas ouvert votre premier CELIAPP, saisi de feuillet T4FHSA ou demandé de déduction du CELIAPP, l'annexe 15 n'est pas requise.
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