Soumissionner sur les premiers appels publics à l'épargne

Un PAPE (premier appel public à l'épargne) survient lorsqu'une société privée vend des actions au public pour la première fois. Acheter au prix d'émission signifie que vous achetez avant que le titre commence à se négocier en bourse, par exemple à la TSX, au NYSE ou au Nasdaq.

Nous réservons les fonds nécessaires pour couvrir votre soumission au prix le plus élevé possible. Le montant correspond au sommet de la fourchette de prix annoncée, majoré d'une marge de 20 %, afin d'absorber les variations de prix avant la clôture du PAPE. Ces fonds sont retenus jusqu'à la fin de l'attribution. À ce moment, ils servent soit à acheter vos actions, soit sont libérés dans votre compte.

L'émetteur et ses placeurs fixent le prix final en fonction de la demande des investisseurs et des conditions du marché. Il se situe habituellement dans la fourchette de prix prévue indiquée dans les documents de placement, mais pas toujours. Wealthsimple ne fixe pas le prix.

Si le prix final se situe à l'intérieur de la marge de 20 %, votre demande demeure en place automatiquement. Si le prix final dépasse la marge de 20 %, nous vous aviserons dès que le prix sera fixé, et vous disposerez d'une période d'annulation pendant laquelle vous pourrez refuser la quantité révisée. Si vous annulez, vous ne recevrez aucune action et les fonds retenus pour votre demande seront libérés dans votre solde disponible.

Aucun montant minimum n'est requis pour participer. Demandez le nombre d'actions souhaité, et nous nous occupons du reste. Lorsque la demande dépasse l'offre, nous procédons en deux étapes. D'abord, une sélection aléatoire pondérée parmi toutes les demandes admissibles : la sélection est pondérée de sorte que les clients Génération reçoivent une pondération plus élevée et que tous les autres clients admissibles reçoivent la pondération standard. La taille de votre demande n'influe pas sur votre sélection, et les clients ayant déjà effectué des reventes immédiates peuvent ne pas être admissibles. Ensuite, le calcul de l'attribution : parmi les personnes sélectionnées, le nombre d'actions demandé influe sur le nombre d'actions reçues. Recevoir des actions n'est pas garanti.

Ne recevoir aucune action est un résultat courant, surtout pour les PAPE populaires. L'attribution se fait en deux étapes : une sélection aléatoire pondérée parmi toutes les demandes admissibles (les clients Génération reçoivent une pondération plus élevée ; tous les autres clients admissibles reçoivent la pondération standard), suivie du calcul de l'attribution parmi les personnes sélectionnées. La taille de votre demande n'influe pas sur votre sélection. Même une fois sélectionnés, de nombreux clients reçoivent moins d'actions que demandé, ou aucune. Vos fonds réservés seront libérés dans votre compte et vous recevrez une notification de confirmation. C'est normal et il ne s'agit pas d'une erreur.

C'est ce qu'on appelle une attribution partielle. Cela se produit lorsqu'un PAPE est sursouscrit et que vous êtes sélectionné, mais qu'il n'y a pas assez d'actions pour combler votre soumission en entier. Les fonds couvrant la portion non attribuée sont libérés dans votre compte.

Oui. Vous pouvez annuler votre demande en tout temps avant qu'elle devienne définitive à la fin de la période d'annulation, directement à partir de la page du PAPE ou de votre fil d'activité. Une fois le prix du PAPE fixé (ce qui se produit généralement en soirée), nous vous en informerons par courriel. Nous vous communiquerons ensuite votre attribution le lendemain matin. Dès que nous vous transmettons les documents de placement définitifs, ce qui peut survenir peu après votre attribution, cette transmission met effectivement fin à la période d'annulation. Une fois la période terminée, votre demande devient définitive et ne peut plus être modifiée. Comme les choses peuvent évoluer rapidement, nous vous recommandons d'être prêt à agir tôt dès la confirmation du prix si vous souhaitez annuler votre ordre.

Si vous souhaitez annuler votre demande après l'attribution, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien.

Veuillez noter que les délais peuvent varier selon le placement et sont susceptibles de changer selon les exigences du placeur ou du groupe de vente.

Tant que la société n'a pas déposé son prospectus définitif, les prix et les attributions ne sont pas figés. Ce que vous soumettez est une déclaration d'intérêt : une demande d'achat d'actions si le PAPE se réalise à un prix qui vous convient et si vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le coût d'acquisition du nombre d'actions souhaité. Elle ne devient un ordre d'achat ferme qu'une fois le prix du PAPE fixé, votre attribution confirmée et le document de placement définitif transmis. Vous pouvez annuler en tout temps avant que votre demande devienne définitive.

Vous pouvez soumissionner à partir de comptes Wealthsimple Courtage non enregistrés (y compris sur marge), enregistrés (REER, CELI, CELIAPP, REEE) et de comptes de placement d'entreprise, en dollars canadiens ou américains.

Oui. Le taux de change est fixé au moment où vous soumissionnez. Si le taux de change évolue à votre désavantage et que le nouveau total dépasse vos fonds réservés (incluant la marge de 20 %), votre soumission sera annulée.

L'admissibilité est établie pour chaque placement. En général, les PAPE canadiens et les PAPE américains offerts au Canada par voie de prospectus sont ouverts à tous les clients admissibles de Wealthsimple. Les PAPE offerts uniquement aux États-Unis exigent le statut d'investisseur qualifié ou d'investisseuse qualifiée. Des exigences d'admissibilité supplémentaires peuvent toutefois s'appliquer. Les exigences sont indiquées sur la page de soumission avant que vous soumettiez votre demande.

Vendre sur le marché libre les actions qui vous ont été attribuées, ou les transférer hors de la plateforme Wealthsimple, dans les 60 jours suivant le PAPE est considéré comme une revente immédiate (ou « flipping »). Les placeurs découragent cette pratique et pourraient nous exclure de PAPE futurs si nous la permettions. Si vous revendez immédiatement vos actions de PAPE, votre historique de participation est pris en compte dans les attributions futures et réduit votre pondération, ce qui diminue vos chances d'être sélectionné. Wealthsimple se réserve également le droit d'exclure entièrement des PAPE futurs les clients qui effectuent des reventes immédiates répétées ou importantes.

Cela s'applique uniquement aux actions que vous avez reçues par attribution dans le cadre du PAPE. Les achats, les ventes et les opérations sur options effectués sur le marché secondaire ne sont pas pris en compte.

Si vous préférez ne pas avoir à y penser, conservez simplement dans votre compte au moins autant d'actions que ce qui vous a été attribué pendant les 60 jours complets. Tant que vous ne descendez pas sous votre attribution de PAPE, vous ne serez pas considéré comme ayant effectué une revente immédiate.

Le transfert de vos actions entre vos propres comptes Wealthsimple (par exemple, d'un compte non enregistré vers un CELI ou un REER) n'est pas considéré comme une revente immédiate. Vous pouvez aussi continuer d'acheter et de vendre le titre sur le marché libre. La restriction s'applique uniquement aux soumissions sur les PAPE futurs offerts par l'entremise de Wealthsimple. La politique complète vous est communiquée avant que vous soumissionniez et constitue une condition de participation.

Les actions attribuées apparaissent dans votre compte une fois le PAPE clôturé. Le titre devient entièrement négociable sur Wealthsimple dès qu'il commence à se négocier en bourse. Notez que le jour de l'inscription en bourse, les opérations peuvent débuter plus tard dans la journée plutôt qu'à l'ouverture des marchés.

Non. Vous ne pouvez avoir qu'une seule demande ouverte par PAPE, tous vos comptes Wealthsimple confondus. Si vous détenez plus d'un compte, vous devrez choisir un seul compte à partir duquel soumettre votre demande. Pour modifier le nombre d'actions de votre soumission, annulez la soumission existante et soumettez-en une nouvelle. Vous devez le faire avant la fermeture du carnet d'ordres, dont le moment varie selon le placement.

Non. Aucuns frais ne s'appliquent pour demander des actions ou en recevoir. Vous ne payez que les actions qui vous sont attribuées, au prix d'émission final.

Les règles fiscales habituelles s'appliquent. Si vous vendez à profit, le gain constitue généralement un gain en capital ; si vous vendez à perte, il s'agit d'une perte en capital. Le traitement fiscal dépend du type de compte dans lequel vous détenez les actions. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Nous vous transmettrons les documents suivants par voie électronique : le prospectus provisoire, le prospectus définitif et toute modification. Les documents vous sont envoyés par courriel et publiés sur la page du PAPE dans l'appli mobile ainsi que dans la section Documents de votre compte.

Sur la page du PAPE dans l'appli mobile (panneau Documents) et dans la section Documents de votre compte. Les documents définitifs sont aussi envoyés par courriel aux clients ayant demandé une attribution.

Nous vous aviserons dans les cas suivants :

• Un nouveau document est transmis
• La date prévue de fixation du prix ou d'inscription en bourse change
• Le moment de la fermeture de notre carnet d'ordres, qui peut survenir plusieurs jours avant la fixation du prix
• Le prix du PAPE a été fixé
• Votre attribution a été confirmée
• Le moment de la fin de la période d'annulation
• Votre demande est sur le point de devenir définitive (votre dernière occasion d'annuler)
• Le PAPE est clôturé

Vous pouvez gérer vos préférences de notification dans les réglages de votre compte.

Oui. Une fois le titre négocié sur le marché secondaire, vous pouvez l'acheter sur Wealthsimple comme n'importe quelle autre action, au prix du marché. La politique de non-revente immédiate s'applique uniquement aux actions reçues par soumission sur un PAPE, et non aux actions achetées sur le marché libre après l'inscription en bourse.

Les PAPE canadiens et les PAPE américains offerts au Canada sont offerts en vertu d'un prospectus déposé auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières (le PAPE américain peut aussi faire l'objet d'une déclaration d'enregistrement aux États-Unis), et tous les clients admissibles de Wealthsimple peuvent soumissionner. Les soumissions peuvent être faites à partir de comptes en dollars canadiens ou américains. Un droit de résolution de 2 jours ouvrables s'applique, à compter de la plus tardive des dates suivantes : la transmission des documents de placement définitifs ou la date à laquelle votre déclaration d'intérêt devient ferme. Pour les PAPE canadiens, les attributions sont communiquées de 5 à 10 jours avant la clôture ; pour les PAPE américains offerts au Canada, elles sont communiquées le matin de la clôture. Les bourses d'inscription acceptées comprennent la TSX, la TSXV, CBOE Canada, la CSE, le NYSE et le Nasdaq.

Les PAPE offerts uniquement aux États-Unis sont offerts en vertu de dispenses applicables des exigences canadiennes de prospectus, bien que la société dépose tout de même une déclaration d'enregistrement auprès des autorités américaines. Seuls les clients qui se qualifient à titre d'investisseur qualifié ou d'investisseuse qualifiée peuvent soumissionner, et les soumissions doivent être faites à partir de comptes en dollars américains. Aucun droit de résolution ne s'applique, puisque ces PAPE sont offerts aux clients canadiens en vertu de dispenses. Les attributions sont communiquées le matin de la clôture. Les bourses d'inscription acceptées sont le NYSE et le Nasdaq.

Si Wealthsimple a annoncé sa participation à un PAPE à venir, vous trouverez tous les détails pertinents sur la page du Centre des nouvelles émissions PAPE, accessible depuis votre compte Wealthsimple Courtage sur le Web.

Des règles précises encadrent le moment où la participation à l'attribution d'un PAPE peut être annoncée, et Wealthsimple n'a annoncé sa participation à aucun PAPE à venir pour l'instant. Nous fournissons de l'information sur les PAPE passés à titre de référence. Ces PAPE passés peuvent comprendre ceux pour lesquels Wealthsimple a obtenu une attribution et ceux pour lesquels elle n'en a pas obtenu. Lorsque Wealthsimple annoncera sa participation à un nouveau PAPE, celui-ci apparaîtra dans le Centre des nouvelles émissions PAPE. Nous vous recommandons de revenir régulièrement ou d'activer les notifications dans les réglages de votre compte pour être avisé dès que de nouveaux PAPE seront offerts.

Wealthsimple permet la négociation d'actions américaines et canadiennes cotées aux principales bourses. Les titres qui ont commencé à se négocier à la suite de leur PAPE peuvent être négociés sur Wealthsimple. Une société pourrait ne pas être offerte le jour de son PAPE si elle ne satisfait pas à nos critères d'admissibilité à la négociation.

Comme Wealthsimple participe aux PAPE à titre de membre du groupe de vente plutôt que de placeur, nous n'avons pas toujours de préavis pour certaines étapes et certains délais, comme le moment de la fermeture d'un carnet d'ordres, de la fixation du prix d'un PAPE, de la confirmation des attributions ou de la publication des documents de placement définitifs. Ces éléments sont déterminés par l'émetteur et le syndicat de prise ferme, et peuvent changer avec peu ou pas de préavis. Nous nous efforcerons toujours de vous aviser dès que possible et de vous prévenir lorsque quelque chose requiert votre attention. Gardez à l'esprit que les lois sur les valeurs mobilières limitent ce que nous pouvons communiquer au sujet d'un PAPE et à quel moment, de sorte qu'il peut arriver que nous ne puissions pas transmettre l'information aussi tôt que nous (ou vous) le souhaiterions.