Aperçu

La configuration d'une procuration sur votre profil Wealthsimple donne à votre mandataire l'accès exclusif et l'autorité sur la gestion de votre profil. La personne que vous désignez comme mandataire aura toute latitude pour gérer votre argent dans votre profil Wealthsimple.

Pour l'instant, nous ne pouvons pas configurer votre profil de manière à ce que vous et la personne à qui vous avez donné procuration ayez accès en même temps. Cela signifie que vous devez nous indiquer si nous devons donner accès au profil au mandant ou au mandataire, et nous configurerons le profil en conséquence.

Admissibilité

Wealthsimple n'accepte les demandes de procuration que pour les clients (donateurs) qui se sont inscrits auprès de Wealthsimple avant le 1er janvier 2022. Veuillez contacter notre équipe de soutien si vous avez d'autres questions.

Choisir un mandataire

Si vous souhaitez établir une procuration, vous devez demander à une personne en qui vous avez confiance. Vous pouvez choisir votre conjoint, un ami proche ou un membre de votre famille. Réfléchissez bien pour déterminer si cette personne est la mieux placée pour gérer votre argent et agir dans votre intérêt.

Types de procurations

Il existe deux types de procurations que vous pouvez établir :

• Procuration générale
  Il s'agit d'un document juridique qui confère à votre mandataire le pouvoir de gérer tout ou partie de vos finances et de vos biens. Il permet à votre mandataire de gérer vos finances en votre nom uniquement tant que vous êtes mentalement capable. L'autorité accordée prend fin si vous devenez mentalement incapable de gérer vos propres affaires. Une procuration générale peut être classée comme « spécifique » ou « limitée », accordant une autorité pour une tâche définie (comme la vente d'une maison) ou pour une période déterminée. Elle peut prendre effet immédiatement après la signature ou à une date précise indiquée dans le document.
• Procuration permanente ou continue
  Il s'agit d'un autre document juridique qui permet à votre mandataire d'agir en votre nom même si vous devenez mentalement incapable de gérer vos finances et vos biens. Semblable à la procuration générale, elle peut conférer des pouvoirs sur tout ou partie de vos affaires financières. Une procuration permanente ou continue prend généralement effet dès que vous la signez. Toutefois, dans certaines situations, elle peut être structurée de manière à ne prendre effet que lorsque vous devenez mentalement incapable, à condition que cette condition soit précisée dans le document.

Configuration d'une procuration

Vous devrez nous indiquer la nature de votre relation, ainsi que les informations suivantes concernant la procuration :

• Nom complet
• Adresse e-mail
• Adresse postale/de résidence
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Profession
• Relation avec le mandant

Pour désigner un mandataire ou vous désigner vous-même comme mandataire, vous devez contacter notre équipe de soutien afin de nous fournir les informations ci-dessus.

Nous pouvons effectuer cette démarche pour vous, à condition que vous et votre avocat puissiez nous communiquer les documents juridiques originaux ou certifiés conformes de la procuration, comme indiqué ci-dessous. Vous pouvez télécharger une copie ou un scan des documents juridiques de votre procuration dans votre profil en vous connectant via le lien sécurisé.

Documents requis pour la procuration

Pour les donateurs capables, nous avons besoin des documents suivants :

• Copie électronique (non certifiée ou certifiée) de la procuration
• Lettre de procuration signée (nous vous l'enverrons après que vous nous aurez contactés)

Pour les donateurs incapables, nous avons besoin des documents suivants :

• Nous acceptons uniquement les copies certifiées conformes (par courrier) de la procuration. Vous devez donc faire vérifier la copie de la procuration par un notaire qui certifiera qu'il s'agit d'une copie conforme.
  • Nous n'acceptons pas les procurations originales, uniquement les copies certifiées conformes, car nous ne vous renverrons pas cette copie certifiée conforme.
• Nous avons également besoin d'un certificat médical délivré par un professionnel de santé indiquant que le client n'est pas en mesure de gérer ses affaires financières (format électronique).

Une fois que nous aurons reçu les documents ci-dessus, notre équipe d'assistance pourra vous demander de remplir un formulaire supplémentaire afin de finaliser la procédure.