À compter du 1er septembre 2023, tous les paiements SEEAS reçus seront convertis en gains et continueront à être versés dans le cadre d’un Paiement d’aide aux études (PAE).

Une fois les paiements SEEAS convertis en gains, les fonds seront imposables uniquement lorsqu’un bénéficiaire effectuera un retrait. Les fonds seront imposables aux bénéficiaires qui effectuent un retrait, et non aux souscripteurs qui effectuent un dépôt.

Les clients admissibles pouvaient recevoir des paiements SEEAS en plus d’autres subventions gouvernementales, telles que la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). Les bénéficiaires admissibles pouvaient recevoir un paiement équivalant à 10 % des cotisations versées dans un REEE, pour un montant maximal de 250 $ par année. Le montant maximal à vie de la SEEAS était de 4 500 $ par bénéficiaire.

Les droits de la SEEAS s’accumulaient sur les cotisations versées depuis le 1er janvier 2013, ou depuis la date de naissance du bénéficiaire, selon la date la plus récente des deux, et si le bénéficiaire était un résident de la Saskatchewan au moment du versement d’une cotisation. Lorsque les droits de la SEEAS étaient accumulés, les bénéficiaires pouvaient recevoir un paiement supplémentaire d’un montant maximal de 250 $ par année.

Étant donné que le programme a été suspendu le 1er janvier 2018, vous ne pouviez pas recevoir de subventions au cours de cette période.

Le gouvernement nous avait indiqué de continuer d’accepter les demandes pour la SEEAS. Dans le cas où le programme aurait repris, celles-ci auraient été traitées par le gouvernement de la Saskatchewan.