Dans cet article :
Aperçu
Un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un compte d'épargne-retraite enregistré parrainé par votre employeur. Votre employeur peut utiliser ce compte pour vous faire profiter des bénéfices de l'entreprise et vous aider à épargner en vue de la retraite.
Cotisations à votre RPDB
Seul votre employeur peut cotiser à votre compte RPDB. Vous ne pouvez pas cotiser vous-même.
Les cotisations de votre employeur à votre RPDB réduisent votre droit de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour l'année d'imposition suivante, à raison d'un dollar pour chaque dollar cotisé. Par exemple, si votre employeur cotise 5 000 $ à votre RPDB au cours de l'année en cours, votre droit de cotisation à un REER pour l'année suivante diminue de 5 000 $.
Conditions d'acquisition et délais
L'acquisition des droits détermine le moment où les cotisations de votre employeur vous appartiennent légalement (à vous, l'employé) et où votre employeur ne peut plus les récupérer. Une fois les cotisations acquises, vous êtes propriétaire de tous les fonds cotisés jusqu'à ce moment-là. De plus, vous serez propriétaire de toutes les cotisations futures de votre employeur.
Votre calendrier d'acquisition des droits et le moment où vous devenez propriétaire des cotisations de votre employeur dépendent du régime choisi par votre employeur. Vous recevez votre date d'acquisition des droits lorsque vous ouvrez votre compte et vous pouvez la retrouver sur l'écran des détails de votre compte.
Les gains de placement (tels que les intérêts, les dividendes ou les gains en capital) sur vos cotisations suivent le même calendrier d'acquisition que les cotisations qui les ont générés. Une fois vos cotisations acquises, tous les gains associés à ces cotisations sont également acquis et vous appartiennent.
Effectuer un retrait de votre compte RPDB
Nous ne prenons pas encore en charge les retraits directs de votre RPDB. Vous devez d'abord contacter notre équipe du service à la clientèle pour demander un transfert interne de votre compte RPDB Wealthsimple vers un compte régime enregistré d'épargne-retraite ou un compte fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Wealthsimple.
Vous pourrez ensuite effectuer un retrait en espèces de votre REER ou de votre FERR. Ces comptes ont leurs propres processus et règles, veuillez donc vous renseigner sur leur fonctionnement et sur les implications fiscales éventuelles avant d'effectuer votre retrait.
En savoir plus sur les retraits de REER et de FERR :
- Retrait de votre REER ou de votre REER de conjoint
- Retrait de votre FERR ou de votre FERR de conjoint
Foire aux questions
Quand puis-je ouvrir un compte RPDB?
C'est votre employeur qui définit quand vous êtes admissible à ouvrir un compte RPDB. Cela peut être basé sur votre date d'entrée en fonction ou sur une date personnalisée définie par votre employeur.
Dans quoi mon RPDB est-il investi?
Les fonds de votre RPDB sont généralement investis dans les mêmes types de portefeuilles gérés que ceux disponibles pour nos comptes de gestion de placements. Cependant, vous devrez remplir une évaluation de risque afin que nous puissions vous recommander un portefeuille dont le profil de risque correspond à vos objectifs.
Quelle est ma date de début d'acquisition des droits?
Suivez ces étapes pour trouver votre date de début d'acquisition des droits :
- Connectez-vous à votre compte Wealthsimple.
- Sélectionnez votre RPDC.
- Accédez à la carte Date d'acquisition des droits située à droite de l'écran.
Les cotisations et les gains de placement d'un RPDC sont-ils considérés comme un revenu imposable?
Les cotisations de votre employeur et les gains de placement ne sont pas imposables. Cependant, vous devrez payer de l'impôt sur le revenu lorsque vous :
- Retirez des fonds de votre RPDB (non disponible actuellement)
- Recevez des paiements de RPDB à la retraite
Comment les cotisations RPDB de mon employeur sont-elles déclarées pendant la période d'impôt?
Les cotisations de l'employeur, y compris les montants acquis et non acquis, sont déclarées à la case 52 de votre feuillet T4. Pour toute question relative à l'impôt, nous vous recommandons de consulter un fiscaliste.
Qu'advient-il de mes droits de cotisation à un REER si je quitte mon employeur?
Si vous quittez votre employeur avant que vos cotisations au RPDB ne soient entièrement acquises, vous perdrez ces cotisations. Cependant, comme les cotisations de votre employeur au RPDB ont initialement réduit votre droit de cotisation à un REER pour l'année suivante, la perte de ces cotisations vous permettra de récupérer l'intégralité de votre droit de cotisation à un REER.
Wealthsimple (l'administrateur du RPDB) est chargé de produire la correction afin de rétablir votre droit de cotisation à un REER.
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