Dans cet articles:
- Aperçu
- Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
- Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire)
- Bon d’études canadien (BEC)
- Subvention pour l’épargne-études et la formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
- Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE)
- Foire aux questions
Aperçu
Une fois que vous avez ouvert un REEE, vous pouvez commencer à y cotiser et à recevoir des subventions du gouvernement.
Toutes les cotisations à votre REEE sont faites au nom d’un bénéficiaire individuel, même dans un REEE familial. Vous pouvez cotiser un maximum à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Si vous avez plus d’un REEE pour un même bénéficiaire, assurez-vous que le total des cotisations ne dépasse pas le plafond à vie.
Subventions offertes avec Wealthsimple
- Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
- Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire)
- Bon d’études canadien (BEC)
- Subvention pour l’épargne-études et la formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
- Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
La SCEE est une somme d’argent que le gouvernement du Canada ajoute aux cotisations versées dans un REEE. La plupart des gens qui ouvrent un REEE veulent en faire la demande.
Le gouvernement ajoutera 20 % de vos cotisations, jusqu’à un maximum de 500 $ par année par bénéficiaire. Pour recevoir le maximum de 500 $, vous devez déposer 2500 $ dans votre REEE chaque année. Cette subvention prévoit un maximum à vie de 7200 $ par bénéficiaire.
Pour être admissible à la SCEE de cette année, vous devez cotiser à votre REEE d’ici le 31 décembre.
Admissibilité
Tous les enfants canadiens peuvent recevoir la SCEE chaque année jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 17 ans. À partir du 1er janvier de l'année où un enfant atteint l'âge de 18 ans, il n'est plus admissible à recevoir de nouvelles subventions. Il y a cependant des exigences additionnelles pour les bénéficiaires de 16 ou 17 ans.
Faire la demande
Chaque fois que vous faites un dépôt dans un REEE, vous pouvez réclamer la SCEE. Wealthsimple le fera automatiquement pour vous. Vous devriez la recevoir dans votre compte dans les 6 à 10 semaines suivantes.
Lorsque vous ouvrez un REEE avec Wealthsimple, vous devez remplir les formulaires de demande pour la SCEE au cours du processus d’ouverture. Wealthsimple utilisera ces informations pour faire la demande automatiquement pour vous à chaque dépôt dans votre REEE.
Reprise des années manquées
Chaque bénéficiaire pour qui vous cotisez 2500 $ par année a droit à une subvention maximale de 500 $ par année. Si vous avez manqué une année ou deux de cotisations, vous pouvez récupérer les droits inutilisés pour la SCEE une année à la fois.
Exemple
Vous ouvrez un REEE pour votre enfant âgé de cinq ans, et vous souhaitez reprendre la SCEE perdue lors de ces cinq années.
- La première année (votre enfant a 5 ans), vous pouvez cotiser 2500 $ pour recevoir la SCEE pour l’année en cours (l’an 5). Vous pouvez aussi cotiser de plus 2500 $ pour recevoir la SCEE perdue à 1 an.
- L’année suivante (l’enfant a 6 ans), vous pouvez cotiser 2500 $ pour recevoir la SCEE de l’année en cours. Vous pouvez aussi cotiser 2500 $ de plus pour recevoir la SCEE perdue à 2 ans.
- La troisième année (l’enfant a 7 ans), vous pouvez cotiser 2500 $ pour recevoir la SCEE de l’année en cours. Vous pouvez aussi cotiser 2500 $ de plus pour recevoir la SCEE perdue à 3 ans.
- La quatrième année (l’enfant a 8 ans), vous pouvez cotiser 2500 $ pour recevoir la SCEE de l’année en cours. Vous pouvez aussi cotiser 2500 $ de plus pour recevoir la SCEE perdue à 4 ans. Vous avez maintenant reçu la SCEE de toutes les années perdues.
- La cinquième année (l’enfant a 9 ans), vous pouvez cotiser 2500 $ pour recevoir la SCEE de l’année en cours. Comme vous avez repris la SCEE de toutes les années précédentes, c’est le maximum que vous pouvez cotiser en lien avec la SCEE.
Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire)
La SCEE supplémentaire est un montant additionnel disponible pour les familles à revenu faible ou moyen. Le montant accordé dépend du revenu familial et des cotisations.
Admissibilité
Vous devez répondre à certains critères établis par le gouvernement pour recevoir la SCEE supplémentaire.
Faire la demande
Si vous y êtes admissible, vous pouvez en faire la demande chaque fois que vous déposez des fonds dans votre REEE.
Lorsque vous ouvrez un REEE avec Wealthsimple, vous devez remplir les formulaires de demande pour la SCEE supplémentaire au cours du processus d’ouverture. Assurez-vous de NE PAS cocher la case Je ne veux PAS demander la SCEE supplémentaire pour le présent REEE. Wealthsimple utilisera ces informations pour demander la SCEE et la SCEE supplémentaire automatiquement pour vous à chaque dépôt dans votre REEE.
Bon d’études canadien (BEC)
Le BEC est une subvention annuelle pour les familles à revenu faible à moyen qui répondent à certains critères du gouvernement. Chaque enfant peut recevoir jusqu’à 500 $ à sa première année d'admissibilité, puis 100 $ chaque année admissible subséquente, jusqu’à l’âge de 15 ans. Chaque enfant a droit à un maximum à vie de 2000 $. La demande du BEC est gratuite et aucune cotisation au REEE n’est requise pour recevoir le BEC. Vous pouvez réclamer le BEC jusqu’à ce que l’enfant ait 21 ans.
Admissibilité
L’admissibilité au BEC dépend du nombre d’enfants dans la famille et du revenu familial. Puisqu’il s’agit d’une subvention annuelle, si la famille respecte le plafond de revenu rajusté une année, puis qu’elle le dépasse une autre année, l’enfant pourra tout de même recevoir le BEC pour l’année admissible.
Faire la demande
Vous pouvez faire la demande n’importe quand jusqu’à ce que votre enfant ait 21 ans. Lorsque vous ouvrez un REEE avec Wealthsimple, vous devez remplir les formulaires de demande pour la SCEE au cours du processus d’ouverture. Assurez-vous de NE PAS cocher la case Je ne veux PAS demander le BEC pour le présent REEE. Wealthsimple utilisera ces informations pour demander le BEC automatiquement en votre nom. Vous n’avez pas à cotiser à votre REEE pour recevoir le BEC.
Puis-je faire demander le BEC moi-même?
Oui. Si vous avez entre 18 et 20 ans, et êtes né·e en 2004 ou après, vous pouvez ouvrir un REEE et faire vous-même la demande du BEC. Vous pouvez le réclamer jusqu’à la veille de votre 21e anniversaire.
Subvention pour l’épargne-études et la formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
La SEEEFCB est une subvention unique de 1200 $ versée par le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Admissibilité
Les enfants qui habitent en Colombie-Britannique (C.-B.) et qui sont âgés entre 6 et 9 ans sont admissibles à la SEEEFCB.
Faire la demande
Vous pouvez faire une demande de subvention entre les 6 ans et les 9 ans de votre bénéficiaire. Le titulaire du compte devra fournir une pièce d’identité de la C.-B. ou une autre preuve d’adresse. Nous pourrons faire la demande en votre nom.
Si vous vivez en C.-B. au moment d’ouvrir le REEE
Si vous vivez en C.-B. au moment d’ouvrir le REEE, vous devrez signer un formulaire Annexe D par DocuSign. Lorsque votre bénéficiaire sera admissible à cette subvention, vous devrez nous contacter, et nous vous demanderons également une pièce d’identité de la C.-B. valide ou une preuve d’adresse du titulaire. Cela nous permettra de faire la demande de SEEEFCB en votre nom.
Si vous déménagez en C.-B. après avoir créé votre compte
Si vous avez déménagé en C.-B. après avoir créé votre compte, veuillez communiquer avec nous afin de remplir les formulaires requis.
Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE)
L'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est une subvention du gouvernement du Québec offert sous forme de crédit d’impôt remboursable.
- Équivaut à 10 % de vos cotisations REEE, jusqu'à concurrence de 250 $ par année
- Jusqu’à 10 % de plus selon votre revenu familial, jusqu’à concurrence de 50 $ par année
- Maximum à vie de 3 600 $ par enfant
L’IQEE est traité par Revenu Québec et versé chaque année dans le REEE. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Revenu Québec.
Admissibilité
Pour avoir droit à l’IQEE, le ou la bénéficiaire doit :
- Résider au Québec au 31 décembre de l’année financière concernée;
- Posséder un numéro d’assurance sociale valide;
- Avoir moins de 18 ans;
- Être nommé·e bénéficiaire d’un REEE.
Faire la demande
Après avoir ouvert un REEE dans l’application Wealthsimple ou sur le Web, vous devez remplir une demande unique pour l’IQEE. Si vous avez déjà un REEE, une bannière bleue apparaîtra dans votre profil Wealthsimple pour vous inviter à faire votre demande. Une fois votre demande effectuée, nous traiterons automatiquement les subventions de l'IQEE pour toutes vos cotisations admissibles.
Suivez les étapes ci-dessous :
- Connectez-vous à l'application Wealthsimple
- Appuyez sur votre REEE
- Si votre bénéficiaire est admissible, vous verrez une bannière vous invitant à demander l’IQEE
- Suivez les instructions pour remplir votre demande
- Connectez-vous à votre profil Wealthsimple
- Appuyez sur votre REEE
- Si votre bénéficiaire est admissible, vous verrez une bannière vous invitant à demander l’IQEE
- Suivez les instructions pour remplir votre demande
Autres points à noter :
- Tous les comptes de placements gérés et autogérés sont admissibles à l’IQEE;
- Si vous ne voyez pas la bannière de demande, vérifiez si l'adresse du bénéficiaire se trouve au Québec et s’il a moins de 18 ans;
- Si vous ajoutez un nouveau bénéficiaire à un compte, vous devrez remplir une demande d’IQEE distincte pour lui;
- Si votre bénéficiaire figure sur plusieurs REEE, vous devrez faire une demande pour chaque compte;
Les bénéficiaires dont le principal responsable ou le tuteur légal n’est pas le titulaire du compte ne peuvent pas faire de demande avant l’été 2026.
Foire aux questions
Et si mon enfant ne fait pas d’études post-secondaires?
Si un·e bénéficiaire ne s'inscrit pas à un programme admissible :
- Subventions : toutes les subventions gouvernementales (SCEE, IQEE, BEC) doivent être remboursées au gouvernement.
- Cotisations : les sommes que vous avez personnellement versées vous sont restituées en franchise d'impôt.
Quel est le délai avant de recevoir les subventions dans mon REEE Wealthsimple?
Tout dépendant du moment où vous déposez des fonds dans votre REEE, l’arrivée de la subvention correspondante peut prendre de six à dix semaines. Le gouvernement reçoit uniquement les demandes de subvention au cours des cinq premiers jours du mois pour le mois précédent. Par la suite, il peut prendre de trois à quatre semaines pour nous les envoyer, puis il nous faudra environ cinq jours ouvrables pour traiter et déposer ces fonds dans votre compte.
De quelle façon puis-je déterminer quel montant j’ai cotisé pour chaque bénéficiaire de mon REEE familial?
Vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle pour demander la répartition de vos cotisations.
Pourquoi dois-je sélectionner un bénéficiaire chaque fois que je cotise à mon REEE familial?
Même si les fonds peuvent être partagés entre les bénéficiaires (si l’un d’entre eux ne poursuivait pas d’études) les subventions sont remises à chaque enfant sur une base individuelle. Chaque dépôt doit donc être attribué à un bénéficiaire pour pouvoir remettre les subventions au bénéficiaire correspondant.
Si j’ai plus d’un REEE pour mon enfant, de quelle façon les demandes de subventions seront-elles faites?
Les subventions sont acceptées en ordre d’arrivée (premier arrivé, premier servi). Si le promoteur de votre autre REEE fait la demande de subvention avant Wealthsimple, vous la recevrez donc dans ce REEE. La demande faite par Wealthsimple sera refusée.
Comment fait-on la demande pour les années manquées de la SCEE?
Chaque dépôt est automatiquement comptabilisé pour les subventions admissibles. Une fois que vous aurez maximisé vos cotisations pour une année, toutes les cotisations subséquentes seront comptabilisées pour la SCEE d’une année précédente.
Wealthsimple offre-t-il la SEEAS?
Le gouvernement a annulé la Subvention pour l'épargne-étude avantage Saskatchewan (SEEAS) le 1er janvier 2018. Ce programme est actuellement en phase de retrait progressif. Pour en savoir plus, consultez cet article.
Quand vais-je recevoir l’IQEE?
L’IQEE est versé une fois par an, généralement au mois de mai de l'année suivante. Par exemple, pour les cotisations admissibles versées en 2026, les subventions à l’IQEE devraient être versées en mai 2027.
Pour toute cotisation versée en 2025, vous devriez la recevoir d’ici l’automne.
Quelles sont mes cotisations admissibles à l'IQEE?
J’ai d’autres questions sur l’IQEE. Pouvez-vous m’aider?
Veuillez visiter le site Web de Revenu Québec pour trouver réponse aux questions les plus fréquentes, les critères d’admissibilité et les renseignements généraux.
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