Cotisations et subventions du REEE

Dans cet articles:

Aperçu

Une fois votre REEE ouvert, vous pouvez commencer à y cotiser et à recevoir des subventions du gouvernement.

Toutes les cotisations à votre REEE sont faites au nom d’un bénéficiaire individuel, même dans un REEE familial. Vous pouvez cotiser un maximum à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Si vous avez plus d’un REEE pour un même bénéficiaire, assurez-vous que le total des cotisations ne dépasse pas le plafond à vie.

Conseil : Vous devez cotiser à votre REEE avant le 31 décembre pour que la cotisation soit admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de la même année. Si vous ne cotisez pas un montant suffisant pour recevoir la subvention totale de 500 $, vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés à une année future.

Subventions offertes avec Wealthsimple

Conseil : Le montant de subventions comme la SCEE et la SCEE supplémentaire correspond à un pourcentage de vos cotisations annuelles, jusqu’à un certain plafond par année. Gardez ceci en tête lorsque vous déposez des fonds dans un REEE.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La SCEE est une somme d’argent que le gouvernement du Canada ajoute aux cotisations versées dans un REEE. La plupart des gens qui ouvrent un REEE veulent en faire la demande. Le gouvernement ajoutera 20 % de vos cotisations, jusqu’à un maximum de 500 $ par année par bénéficiaire. Pour recevoir le maximum de 500 $, vous devez déposer 2500 $ dans votre REEE chaque année. Cette subvention prévoit un maximum à vie de 7200 $ par bénéficiaire.

Qui peut recevoir la SCEE?

Tous les enfants canadiens sont admissibles à la SCEE. Les enfants peuvent la recevoir chaque année jusqu’à l’âge de 17 ans. Il y a cependant des exigences additionnelles pour les bénéficiaires de 16 ou 17 ans.

Quand peut-on demander la SCEE?

Wealthsimple fera automatiquement la demande de SCEE en votre nom. Le dépôt de la subvention dans votre REEE prendra normalement entre six et dix semaines après votre cotisation.

Comment peut-on faire la demande pour la SCEE?

Lorsque vous ouvrez un REEE avec Wealthsimple, vous devez remplir les formulaires de demande pour la SCEE au cours du processus d’ouverture. Wealthsimple utilisera ces informations pour faire la demande automatiquement pour vous à chaque dépôt dans votre REEE.

Reprise des années manquées

Chaque année, vos bénéficiaires ont droit à une subvention maximale de 500 $ si vous cotisez 2500 $ par bénéficiaire. Si vous avez manqué une année ou deux de cotisations, vous pouvez reprendre les droits inutilisés pour la SCEE une année à la fois.

Exemple : Vous ouvrez un REEE pour votre enfant âgé de cinq ans, et vous souhaitez reprendre la SCEE perdue lors de ces cinq années.

  • La première année (votre enfant a 5 ans), vous pouvez cotiser 2500 $ pour recevoir la SCEE pour l’année en cours (l’an 5). Vous pouvez aussi cotiser de plus 2500 $ pour recevoir la SCEE perdue à 1 an.
  • L’année suivante (l’enfant a 6 ans), vous pouvez cotiser 2500 $ pour recevoir la SCEE de l’année en cours. Vous pouvez aussi cotiser 2500 $ de plus pour recevoir la SCEE perdue à 2 ans.
  • La troisième année (l’enfant a 7 ans), vous pouvez cotiser 2500 $ pour recevoir la SCEE de l’année en cours. Vous pouvez aussi cotiser 2500 $ de plus pour recevoir la SCEE perdue à 3 ans.
  • La quatrième année (l’enfant a 8 ans), vous pouvez cotiser 2500 $ pour recevoir la SCEE de l’année en cours. Vous pouvez aussi cotiser 2500 $ de plus pour recevoir la SCEE perdue à 4 ans. Vous avez maintenant reçu la SCEE de toutes les années perdues.
  • La cinquième année (l’enfant a 9 ans), vous pouvez cotiser 2500 $ pour recevoir la SCEE de l’année en cours. Comme vous avez repris la SCEE de toutes les années précédentes, c’est le maximum que vous pouvez cotiser en lien avec la SCEE.

Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire)

La SCEE supplémentaire est un montant additionnel disponible pour les familles à revenu faible ou moyen. Le montant accordé dépend du revenu familial et des cotisations.

Qui peut recevoir la SCEE supplémentaire?

Vous devez répondre à certains critères établis par le gouvernement pour recevoir la SCEE supplémentaire.

Quand peut-on demander la SCEE supplémentaire?

Si vous y êtes admissible, vous pouvez en faire la demande chaque fois que vous déposez des fonds dans votre REEE.

Comment doit-on faire la demande pour la SCEE supplémentaire?

Lorsque vous ouvrez un REEE avec Wealthsimple, vous devez remplir les formulaires de demande pour la SCEE supplémentaire au cours du processus d’ouverture. Assurez-vous de NE PAS cocher la case Je ne veux PAS demander la SCEE supplémentaire pour le présent REEE. Wealthsimple utilisera ces informations pour demander la SCEE et la SCEE supplémentaire automatiquement pour vous à chaque dépôt dans votre REEE.

Subvention pour l’épargne-études et la formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

La SEEEFCB est une subvention unique de 1200 $ versée par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Qui peut recevoir la SEEEFCB?

Les enfants vivant en Colombie-Britannique âgés de six à neuf ans ont droit à la SEEEFCB.

Quand peut-on demander la SEEEFCB?

Vous pouvez faire la demande de SEEEFCB lorsque votre bénéficiaire a entre 6 et 9 ans. Le titulaire du compte devra fournir une pièce d’identité de la Colombie-Britannique ou une autre preuve d’adresse. Nous pourrons faire la demande en votre nom.

Comment peut-on demander la SEEEFCB?

Si vous vivez en Colombie-Britannique au moment d’ouvrir le REEE, vous devrez signer un formulaire Annexe D par DocuSign. Lorsque votre bénéficiaire sera admissible à cette subvention, nous demanderons également une pièce d’identité de la Colombie-Britannique valide ou une preuve d’adresse du titulaire. Cela nous permettra de faire la demande de SEEEFCB en votre nom.

Si vous avez déménagé en Colombie-Britannique après avoir créé votre compte, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle afin de remplir les formulaires requis.

Bon d’études canadien (BEC)

Le BEC est une subvention annuelle pour les familles à revenu faible à moyen qui répondent à certains critères du gouvernement. Chaque enfant peut recevoir jusqu’à 500 $ à sa première année admissible, puis 100 $ chaque année admissible subséquente, jusqu’à l’âge de 15 ans. Chaque enfant a droit à un maximum à vie de 2000 $. La demande du BEC est gratuite et aucune cotisation au REEE n’est requise pour recevoir le BEC. Vous pouvez réclamer le BEC jusqu’à ce que l’enfant ait 21 ans.

Remarque : Nous annulerons automatiquement les frais de gestion de votre REEE si vous êtes admissible au BEC.

Qui peut recevoir le BEC?

L’admissibilité au BEC dépend du nombre d’enfants admissibles dans la famille et du revenu familial. Puisqu’il s’agit d’une subvention annuelle, si la famille respecte le plafond de revenu rajusté une année, puis qu’elle le dépasse une autre année, l’enfant pourra tout de même recevoir le BEC pour l’année admissible.

Quand peut-on demander le BEC?

Le BEC est rétroactif. Si vous êtes admissible, vous pouvez en faire la demande n’importe quand jusqu’à ce que votre enfant ou vous-même ayez 21 ans.

Comment doit-on faire la demande du BEC?

Lorsque vous ouvrez un REEE avec Wealthsimple, vous devez remplir les formulaires de demande pour la SCEE au cours du processus d’ouverture. Assurez-vous de NE PAS cocher la case Je ne veux PAS demander le BEC pour le présent REEE. Wealthsimple utilisera ces informations pour demander le BEC automatiquement en votre nom. Vous n’avez pas à cotiser à votre REEE pour recevoir le BEC.

Puis-je faire la demande du BEC moi-même?

Oui. Si vous avez entre 18 et 20 ans, et êtes né.e en 2004 ou après, vous pouvez ouvrir un REEE et faire vous-même la demande du BEC. Vous pouvez le réclamer jusqu’à la veille de votre 21e anniversaire.

Incitatif québécois pour l’épargne-études

Nous ne faisons pas les demandes pour l’Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE) pour le moment. Si vous souhaitez recevoir une notification lorsque l’IQEE sera disponible, veuillez en informer notre équipe.

Foire aux questions

Quel est le délai avant de recevoir les subventions dans mon REEE Wealthsimple?

Tout dépendant du moment où vous déposez des fonds dans votre REEE, l’arrivée de la subvention correspondante peut prendre de 6 à 10 semaines. Le gouvernement reçoit uniquement les demandes de subvention au cours des cinq premiers jours du mois pour le mois précédent. Par la suite, il peut prendre de trois à quatre semaines pour nous les envoyer, puis il nous faudra environ cinq jours ouvrables pour traiter et déposer ces fonds dans votre compte.

De quelle façon puis-je déterminer quel montant j’ai cotisé pour chaque bénéficiaire de mon REEE familial?

Vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle pour demander la répartition de vos cotisations.

Pourquoi dois-je sélectionner un bénéficiaire chaque fois que je cotise à mon REEE familial?

Même si les fonds peuvent être partagés entre les bénéficiaires, au cas où l’un.e d’entre eux.elles ne poursuit pas ses études, les subventions remises à chaque enfant. Chaque dépôt doit donc être attribué à un bénéficiaire pour pouvoir remettre les subventions au bénéficiaire correspondant.

Si j’ai plus d’un REEE pour mon enfant, de quelle façon les demandes de subventions seront-elles faites?

Les subventions sont acceptées en ordre d’arrivée (premier arrivé, premier servi). Si le promoteur de votre autre REEE fait la demande de subvention avant Wealthsimple, vous la recevrez donc dans ce REEE. La demande faite par Wealthsimple sera refusée.

Comment fait-on la demande pour les années manquées de la SCEE?

Chaque dépôt est automatiquement comptabilisé pour les subventions admissibles. Une fois que vous aurez maximisé vos cotisations pour une année, toutes les cotisations subséquentes seront comptabilisées pour la SCEE d’une année précédente.

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