Un CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue de l’achat de leur première propriété. Ce compte combine plusieurs des avantages d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). 

À l’instar des REER, ces cotisations aux CELIAPP sont déductibles d’impôt. Cela signifie que vous pouvez déduire les cotisations que vous versez sur le compte de votre revenu imposable total pour l’année en question. Toutefois, contrairement à ce qui se produit lorsque vous retirez des fonds depuis votre REER en vertu du Régime d’accession à la propriété, vous n’avez pas à rembourser les fonds retirés dans un délai donné. 

En général, ces comptes ont pour but d’aider les Canadiens à épargner jusqu’à 40 000 $ pour l’achat de leur première propriété admissible (au Canada). Les Canadiens admissibles peuvent cotiser jusqu’à 8 000 $ par an, et la partie inutilisée de votre plafond de cotisation est reportée. 

Pour en savoir plus sur les CELIAPP et tout ce qu’ils offrent, consultez notre article ici.

Conditions d’admissibilité

Avant d’ouvrir un CELIAPP, vous devez vous assurer que vous êtes admissible à l’avantage fiscal qu’il offre. Pour être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être résident du Canada
• être âgé d’au moins 18 ans et de 71 ans au maximum
• être acheteur d’une première propriété selon la définition de l’ARC

Ouvrir un CELIAPP avec Wealthsimple

Avant de commencer

• Chez WealthSimple, vous pouvez ouvrir des CELIAPP de placements autonomes et placements gérés.
• Vous pouvez ouvrir autant de CELIAPP gérés que vous le désirez. Toutefois, vous ne pouvez ouvrir qu’un seul CELIAPP de placement autonomes. 
• Lorsque vous ouvrez un CELIAPP géré, vous pouvez choisir un niveau de risque. Vous pouvez mettre à jour votre niveau de risque à tout moment.

Lorsque vous êtes prêt à ouvrir un CELIAPP chez WealthSimple, voici les étapes à suivre :

La difference entre un CELIAPP et un REER

Questions fréquemment posées

Comment puis-je savoir si je peux ouvrir un CELIAPP?

Pour savoir si vous pouvez ouvrir un CELIAPP, consultez l’article de l’ARC intitulé Ouvrir un CELIAPP.

Puis-je ouvrir un CELIAPP conjoint?

Non. Étant donné que l’ARC calcule le plafond de cotisation par personne, elle n’autorise pas les CELI conjoints.

J’ai la double nationalité américaine et canadienne. Puis-je ouvrir un CELIAPP?

De nombreux fiscalistes conseillent aux citoyens américains d’éviter de faire des placements dans un CELI, car il n’est pas considéré comme étant un compte à l’abri de l’impôt par l’IRS. Si vous investissez dans un CELI en tant que citoyen américain, vous ne pourrez pas profiter des avantages de l’exonération d’impôt, car tous vos gains de placement seront imposables lors de votre déclaration de revenus aux États-Unis.

En outre, vous pouvez avoir des frais de déclaration supplémentaires lorsque vous déclarez votre CELI et tout revenu associé.

Puis-je convertir un autre compte en CELIAPP?

Non, la conversion de comptes est impossible. Si vous souhaitez transférer des fonds d’un autre compte vers un CELIAPP, vous pouvez configurer un transfert interne. Si vous souhaitez retirer des fonds d’un compte enregistré pour les transférer dans un CELIAPP, sachez qu’il peut y avoir des répercussions fiscales.

Pouvez-vous utiliser les fonds d’un CELIAPP et effectuer un retrait en vertu du Régime d’accession à la propriété pour acheter une seule maison?

Oui, vous pouvez utiliser les fonds d’un CELIAPP et effectuer un retrait en vertu du RAP pour acheter une seule maison. 

Pourquoi une « retenue d’impôt des non-résidents » est-elle prélevée dans mon CELIAPP?

Bien que l’exonération fiscale du CELIAPP soit reconnue au Canada, le gouvernement américain ne le reconnaît pas officiellement; ainsi, que les dividendes de entreprises américaines reçus dans votre CELIAPP sont soumis à une retenue d’impôt de 15 %. Ne vous inquiétez pas, nous nous en chargeons pour vous. Vous n’avez donc rien à faire, ni aucune formalité à remplir auprès de l’IRS.

Quand dois-je fermer un CELIAPP ?
Il y a trois moments différents où vous devez fermer votre CELIAPP :

1. Le 15e anniversaire de l'ouverture de votre premier compte CELIAPP
2. L'année où vous atteignez l'âge de 71 ans
3. L'année qui suit votre premier retrait admissible de votre CELIAPP