Aperçu

Vous pouvez transférer des placements, comme des actions ou des FNB, directement entre vos comptes Wealthsimple sans les vendre au préalable pour obtenir des liquidités. C'est ce qu'on appelle un « transfert en nature ». Cela peut être utile si vous souhaitez rééquilibrer votre portefeuille ou regrouper vos placements.

Certains transferts en nature sont exonérés d'impôt, tandis que d'autres peuvent avoir des incidences fiscales, surtout si vous transférez des participations entre différents types de comptes. Nous vous expliquons tout cela ci-dessous.

Transferts imposables et transferts exonérés d'impôt

Imposables

Nous transférons les actifs entre les comptes en fonction de leur valeur marchande actuelle. Par conséquent, le transfert d'un compte non enregistré vers un compte enregistré peut entraîner des impôts sur les gains en capital.

Après le transfert, le coût comptable de l'actif dans le nouveau compte est mis à jour afin de refléter sa valeur marchande actuelle. Cela a une incidence sur le montant d'impôt que vous pourriez payer lorsque vous vendrez ces actifs à l'avenir.

Non imposables

Les transferts en nature entre des comptes du même type appartenant au même propriétaire sont non imposables.

Les actifs sont transférés d'un compte à l'autre à leur coût comptable, et il n'y a aucune incidence fiscale.

Comment Wealthsimple détermine la valeur d'une action

Lorsque vous transférez des participations en nature, leur valeur est importante à des fins fiscales et pour mettre à jour leur prix d'achat initial (coût comptable) dans le nouveau compte.

• Pour les transferts dans l'application, nous utilisons la juste valeur marchande de l'actif au moment du transfert, qui devient le nouveau coût comptable de l'actif.
• Pour les transferts soumis par l'intermédiaire de notre équipe d'assistance, nous utilisons le cours de clôture et le taux de change de la veille pour évaluer et transférer les actifs en nature. Cela peut avoir une incidence sur votre coût comptable.

Comptes admissibles

Vous pouvez transférer des participations en nature entre plusieurs de vos comptes Wealthsimple. Certains transferts peuvent être effectués directement dans l'application, tandis que d'autres nécessitent l'aide de notre équipe d'assistance.

Transferts pris en charge dans l'application Wealthsimple

Vous ne pouvez transférer des actions dans l'application Wealthsimple qu'entre les combinaisons de comptes suivantes :

• Du compte non enregistré vers :
  • Non enregistré
  • Marge*
  • CELI
  • REER
  • CELIAPP
  • REER de conjoint
• Du CELI** vers :
  • Non enregistré
  • REER
  • CELIAPP
  • REER de conjoint
• Du REER vers :
  • CELIAPP

Pour en savoir plus sur les implications fiscales des transferts vers des comptes enregistrés, voir ci-dessous.

Transferts nécessitant l'assistance de l'équipe de soutien

Communiquez avec notre équipe de soutien si vous voulez :

• transférer des actions d'un compte géré à un compte autonome
• transférer des actions hors de vos comptes sur marge, ou
• transférer des actifs de l'INQ.

Comment effectuer un transfert en nature

Suivez les étapes ci-dessous pour effectuer un transfert en nature :

1. Connectez-vous à l'application Wealthsimple sur votre appareil mobile
2. Dans l'onglet Accueil, sélectionnez le compte à partir duquel vous souhaitez transférer des actions
3. Faites défiler vers le bas et appuyez sur Transférer des avoirs
4. Sélectionnez le compte vers lequel transférer les avoirs
5. Passez en revue les informations relatives aux implications fiscales
6. Appuyez sur Suivant
7. Saisissez le nombre d'actions à transférer ou sélectionnez Toutes les actions
8. Appuyez sur Vérifier
9. Appuyez sur Soumettre pour confirmer le transfert en nature

Incidences fiscales

Les incidences fiscales d'un transfert en nature dépendent des types de comptes concernés.

Transferts vers des comptes enregistrés (CELI, REER, CELIAPP)

Lorsque vous transférez des participations d'un compte non enregistré vers un compte enregistré (comme un CELI, un REER ou un CELIAPP), nous considérons cela comme une cotisation au compte enregistré. Il y aura des incidences fiscales pour tout gain non réalisé (c'est-à-dire que la valeur des participations a augmenté depuis que vous les avez achetées, mais que vous ne les avez pas encore vendues).

• Transfert de participations ayant subi une perte : Si vous détenez des participations ayant subi une perte dans un compte non enregistré et que vous les transférez en nature dans votre compte enregistré, vous ne pouvez pas demander une perte en capital.
• Transfert de participations ayant subi un gain : Si vous transférez des participations qui ont pris de la valeur, l'ARC considère qu'il s'agit d'une « disposition réputée ». Cela signifie que c'est comme si vous aviez vendu la participation à sa valeur marchande actuelle, même si vous ne l'avez pas vendue physiquement. Vous serez responsable de déclarer et de payer l'impôt sur les gains en capital.

Transferts d'un CELI à un compte non enregistré

Le transfert de participations en nature d'un CELI à un compte non enregistré est considéré comme un retrait, également appelé rachat. Nous envoyons les renseignements sur les rachats effectués dans le cadre d'un CELI à l'ARC pendant la période d'impôt.

Lorsque vous transférez des participations d'un CELI, vous perdez votre droit de cotisation pour l'année en fonction de la valeur marchande totale de toutes les participations combinées. Vous récupérerez ce droit de cotisation en janvier de l'année suivante.

Foire aux questions