Soumissionner sur les premiers appels publics à l'épargne (PAPE)

Un PAPE (premier appel public à l'épargne) a lieu lorsqu'une société privée vend des actions au public pour la première fois. Acheter au prix du PAPE signifie que vous achetez avant que l'action commence à se négocier sur une bourse comme la TSX, le NYSE ou le Nasdaq.

Nous réservons le montant nécessaire pour couvrir votre soumission au prix le plus élevé possible. Ce montant correspond au haut de la fourchette de prix indiquée, plus un coussin de 20 %, afin d'absorber les fluctuations de prix avant la clôture du PAPE. Ce montant est retenu jusqu'à la fin de l'attribution. Il est alors soit utilisé pour acheter vos actions, soit remis dans votre compte.

L'émetteur et ses placeurs établissent le prix final en fonction de la demande et des conditions du marché. Il se situe habituellement dans la fourchette de prix prévue indiquée dans les documents de placement, mais pas toujours. Wealthsimple n'établit pas le prix.

Si le prix final se situe dans les limites du coussin de 20 %, votre demande est maintenue automatiquement. Si le prix final dépasse le coussin de 20 %, nous vous aviserons dès que le prix sera établi, et vous disposerez d'une période d'annulation pendant laquelle vous pourrez refuser la quantité révisée. Si vous annulez, vous ne recevrez aucune action et le montant retenu pour votre demande sera remis dans votre solde disponible.

Aucun montant minimum n'est requis pour participer. Demandez le nombre d'actions souhaité, et nous nous occupons du reste. Lorsque la demande dépasse l'offre, nous procédons à l'attribution en deux étapes. D'abord, une sélection aléatoire pondérée parmi toutes les demandes admissibles : la sélection est pondérée de sorte que la clientèle de statut Génération reçoive une pondération plus élevée et que le reste de la clientèle admissible reçoive la pondération standard. La taille de votre demande n'a aucune incidence sur votre sélection, et la clientèle ayant déjà pratiqué la revente immédiate pourrait ne pas être admissible. Ensuite, la détermination de la taille de l'attribution : parmi les demandes sélectionnées, le nombre d'actions demandées détermine combien vous en recevez. La réception d'actions n'est pas garantie.

Ne recevoir aucune action est un résultat courant, surtout pour les PAPE populaires. Les attributions se font en deux étapes : une sélection aléatoire pondérée parmi toutes les demandes admissibles (la clientèle de statut Génération reçoit une pondération plus élevée, et le reste de la clientèle admissible reçoit la pondération standard), suivie de la détermination de la taille de l'attribution parmi les demandes sélectionnées. La taille de votre demande n'a aucune incidence sur votre sélection. Même en cas de sélection, de nombreuses personnes reçoivent moins d'actions que demandé, ou aucune. Votre montant réservé sera remis dans votre compte, et vous recevrez une notification de confirmation. C'est normal et il ne s'agit pas d'une erreur.

C'est ce qu'on appelle une attribution partielle. Cela se produit lorsqu'un PAPE est sursouscrit et que votre demande est sélectionnée, mais qu'il n'y a pas assez d'actions pour combler entièrement votre soumission. Le montant correspondant à la portion non attribuée est remis dans votre compte.

Vous ne pouvez pas modifier une soumission directement, mais vous pouvez l'annuler et en faire une nouvelle avant la fermeture du carnet d'ordres. Après la fermeture du carnet d'ordres, vous pouvez toujours annuler votre demande en tout temps avant qu'elle devienne définitive à la fin de la période d'annulation, directement à partir de la page du PAPE ou de votre fil d'Activité. Une fois le prix du PAPE établi (habituellement en soirée), nous vous en aviserons par courriel. Nous vous communiquerons ensuite votre attribution d'ici le lendemain matin. La livraison des documents de placement définitifs, qui peut avoir lieu peu après votre attribution, met effectivement fin à la période d'annulation. Une fois cette période terminée, votre demande devient définitive et ne peut plus être modifiée. Comme tout peut aller très vite, nous vous recommandons d'agir rapidement dès que vous recevez la confirmation du prix si vous souhaitez annuler votre ordre.

Si vous souhaitez annuler votre demande après l'attribution, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien.

Veuillez noter que les délais peuvent varier selon le placement et sont susceptibles de changer en fonction des exigences du placeur ou du groupe de vente.

Tant que la société n'a pas déposé son prospectus définitif, les prix et les attributions ne sont pas fixés. Ce que vous soumettez est une déclaration d'intérêt : une demande d'achat d'actions si le PAPE a lieu à un prix qui vous convient et si vous disposez de liquidités suffisantes pour couvrir le coût du nombre d'actions que vous souhaitez acheter. Elle ne devient un ordre d'achat ferme qu'une fois le prix du PAPE établi, votre attribution confirmée et le document de placement définitif livré. Vous pouvez annuler en tout temps avant que votre demande devienne définitive.

Oui, pour les PAPE offerts au Canada par voie de prospectus. Vous disposez d'un délai de 2 jours ouvrables pour exercer votre droit de résolution, à compter du dernier des moments suivants : la livraison du prospectus définitif (ou de toute modification) ou le moment où votre déclaration d'intérêt devient ferme. Pendant ce délai, vous pouvez annuler votre ordre et récupérer votre montant réservé. Si le prospectus est modifié, le délai de 2 jours ouvrables recommence, ce qui vous donne une autre occasion d'examiner les nouvelles modalités et d'annuler. Ce droit de résolution ne s'applique pas aux PAPE offerts uniquement aux États-Unis, qui sont offerts sous le régime d'une dispense de prospectus plutôt qu'au moyen d'un prospectus canadien. Pour l'exercer, communiquez avec notre équipe de soutien.

Vous pouvez soumissionner à partir de comptes Wealthsimple Courtage non enregistrés (y compris sur marge), enregistrés (REER, CELI, CELIAPP, REEE) ou de placement d'entreprise, en dollars CA ou en dollars US.

Oui. Le taux de change est fixé au moment où vous faites votre soumission. Si le taux de change évolue en votre défaveur et que le nouveau total dépasse le montant réservé (coussin de 20 % inclus), votre soumission sera annulée.

L'admissibilité est déterminée pour chaque placement. En général, les PAPE offerts au Canada par voie de prospectus sont ouverts à toute la clientèle admissible de Wealthsimple. Les PAPE offerts uniquement aux États-Unis exigent le statut d'investisseur qualifié. D'autres exigences d'admissibilité peuvent aussi s'appliquer. Vous verrez les exigences sur la page de soumission avant d'envoyer votre demande.

Un investisseur qualifié est une personne qui satisfait à certains seuils financiers fixés par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Vous avez seulement besoin de ce statut pour soumissionner sur les PAPE offerts uniquement aux États-Unis. Vous pouvez être admissible si vous détenez plus de 1 000 000 $ d'actifs financiers, et confirmer votre statut en associant des comptes externes, ou automatiquement si vous détenez déjà plus de 1 000 000 $ chez Wealthsimple. Pour tous les détails, consultez Confirmer votre statut d'investisseur qualifié pour les PAPE offerts uniquement aux États-Unis.

Le fait de vendre les actions qui vous ont été attribuées sur le marché libre, ou de les transférer hors de la plateforme Wealthsimple, dans les 60 jours suivant le PAPE est considéré comme de la revente immédiate (« flipping »). Les placeurs découragent cette pratique et pourraient nous exclure de futurs PAPE si nous la permettons. Si vous revendez immédiatement les actions d'un PAPE, votre historique de participation est pris en compte dans les attributions futures et réduit votre pondération, ce qui diminue vos chances de sélection. Wealthsimple se réserve aussi le droit d'exclure entièrement des futurs PAPE les personnes qui pratiquent la revente immédiate de façon répétée ou importante.

Cette politique s'applique uniquement aux actions reçues dans le cadre de l'attribution du PAPE. Les achats et les ventes sur le marché secondaire ainsi que les opérations sur options ne sont pas pris en compte.

Pour avoir l'esprit tranquille, conservez simplement dans votre compte au moins autant d'actions que le nombre qui vous a été attribué pendant les 60 jours complets. Tant que vous ne descendez pas sous ce nombre, on ne considérera pas que vous pratiquez la revente immédiate.

Le transfert d'actions entre vos propres comptes Wealthsimple (par exemple, d'un compte non enregistré vers un CELI ou un REER) n'est pas considéré comme de la revente immédiate. Vous pouvez aussi continuer à acheter et à vendre le titre sur le marché libre. La restriction s'applique uniquement aux soumissions sur les futurs PAPE offerts par l'intermédiaire de Wealthsimple. La politique complète vous est communiquée avant que vous fassiez une soumission et constitue une condition de participation.

Les actions attribuées apparaissent dans votre compte à la clôture du PAPE. Le titre devient entièrement négociable sur Wealthsimple dès qu'il commence à se négocier en bourse. Notez que le jour de l'inscription à la cote, la négociation peut commencer plus tard dans la journée plutôt qu'à l'ouverture du marché.

Non. Vous pouvez avoir une seule demande ouverte par PAPE pour l'ensemble de vos comptes Wealthsimple. Si vous avez plus d'un compte, vous devrez en choisir un seul pour faire votre demande. Pour modifier le nombre d'actions de votre soumission, annulez votre soumission existante et faites-en une nouvelle. Vous devez le faire avant la fermeture du carnet d'ordres, dont le moment varie selon le placement.

Non. Aucuns frais ne sont exigés pour demander des actions ou recevoir une attribution. Vous payez uniquement les actions qui vous sont attribuées, au prix d'offre final.

Les règles fiscales habituelles s'appliquent. Si vous vendez avec profit, le gain constitue généralement un gain en capital. Si vous vendez à perte, il s'agit d'une perte en capital. Le traitement fiscal dépend du type de compte dans lequel vous détenez les actions. Nous vous recommandons de consulter un ou une fiscaliste pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Nous vous livrerons les documents suivants par voie électronique : le prospectus provisoire, le prospectus définitif et toute modification. Les documents vous sont envoyés par courriel et publiés sur la page du PAPE dans l'appli mobile ainsi que dans la section Documents de votre compte.

Vous le trouverez sur la page du PAPE dans l'appli mobile (panneau Documents) et dans la section Documents de votre compte. Les documents définitifs sont aussi envoyés par courriel à la clientèle qui a demandé une attribution.

Nous vous aviserons lorsque :

• un nouveau document est livré
• la date prévue d'établissement du prix ou d'inscription à la cote change
• notre carnet d'ordres est sur le point de fermer (ce qui peut survenir plusieurs jours avant l'établissement du prix)
• le prix du PAPE a été établi
• votre attribution a été confirmée
• la période d'annulation est sur le point de se terminer
• votre demande est sur le point de devenir définitive (votre dernière occasion d'annuler)
• le PAPE est clôturé

Vous pouvez gérer vos préférences de notification dans les réglages de votre compte.

Oui. Une fois que le titre se négocie sur le marché secondaire, vous pouvez l'acheter sur Wealthsimple comme n'importe quelle autre action, au cours du marché. La politique contre la revente immédiate s'applique uniquement aux actions reçues dans le cadre des soumissions sur les PAPE, et non aux actions achetées sur le marché libre après l'inscription à la cote.

Les PAPE offerts au Canada par voie de prospectus peuvent être des PAPE canadiens ou américains. Le prospectus est déposé auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières (un PAPE américain peut aussi faire l'objet d'une déclaration d'enregistrement aux États-Unis), et toute la clientèle admissible de Wealthsimple peut soumissionner. Vous pouvez soumissionner à partir de comptes en dollars CA ou en dollars US. Un droit de résolution de 2 jours ouvrables s'applique, à compter du dernier des moments suivants : la livraison des documents de placement définitifs ou le moment où votre déclaration d'intérêt devient ferme. Pour les PAPE canadiens, les attributions sont communiquées de 5 à 10 jours avant la clôture. Pour les PAPE américains offerts au Canada au moyen d'un prospectus canadien, les attributions sont communiquées le matin de la clôture. Les bourses d'inscription prises en charge comprennent la TSX, la TSXV, Cboe Canada, la CSE, le NYSE et le Nasdaq.

Les PAPE offerts uniquement aux États-Unis sont offerts sous le régime des dispenses applicables des exigences de prospectus canadiennes, mais la société dépose tout de même une déclaration d'enregistrement auprès des autorités américaines. Seules les personnes ayant le statut d'investisseur qualifié peuvent soumissionner, et vous devez soumissionner à partir d'un compte en dollars US. Aucun droit de résolution ne s'applique, puisque les PAPE offerts uniquement aux États-Unis sont offerts à la clientèle canadienne sous le régime de dispenses. Les attributions sont communiquées le matin de la clôture. Les bourses d'inscription prises en charge sont le NYSE et le Nasdaq.

Si Wealthsimple a annoncé sa participation à un PAPE à venir, vous trouverez tous les détails pertinents sur la page Centre des nouvelles émissions PAPE, accessible dans l'appli mobile et sur le Web.

Des règles précises encadrent le moment où la participation à l'attribution d'un PAPE peut être annoncée, et Wealthsimple n'a annoncé sa participation à aucun PAPE à venir pour le moment. Nous fournissons de l'information sur les PAPE passés à titre de référence. Ces PAPE passés peuvent comprendre des PAPE pour lesquels Wealthsimple a reçu une attribution et d'autres pour lesquels elle n'en a pas reçu. Lorsque Wealthsimple annoncera sa participation à un nouveau PAPE, celui-ci apparaîtra dans le Centre des nouvelles émissions PAPE. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement ou d'activer les notifications dans les réglages de votre compte pour recevoir une alerte lorsque de nouveaux PAPE seront offerts.

Wealthsimple permet la négociation d'actions américaines et canadiennes inscrites aux principales bourses. Les actions qui ont commencé à se négocier à la suite de leur PAPE peuvent être négociées sur Wealthsimple. Une société pourrait ne pas être offerte le jour de son PAPE si elle ne respecte pas nos critères d'admissibilité à la négociation.

Parfois. Recevoir votre attribution le jour du PAPE ne signifie pas toujours que le titre est inscrit à la cote. Pour de nombreux PAPE canadiens, l'inscription officielle a lieu de 5 à 10 jours plus tard. Pendant cet intervalle, certains PAPE permettent une négociation conditionnelle, souvent appelée négociation sur le marché gris ou négociation « si et quand émis ». Ces opérations ne sont réglées que si le PAPE est clôturé, et elles sont annulées dans le cas contraire. Les prix peuvent fluctuer rapidement et différer considérablement du prix du PAPE, de sorte que cette période comporte ses propres risques. La disponibilité de ce type de négociation ne dépend pas toujours de nous, puisqu'elle varie selon la bourse, le syndicat de prise ferme et les modalités du placement, et même lorsqu'elle est possible, nous pourrions choisir de ne pas l'offrir. Lorsque nous l'offrons, nous l'indiquons sur la page du PAPE.

Comme Wealthsimple participe aux PAPE à titre de membre du groupe de vente plutôt que de placeur, nous ne sommes pas toujours avisés à l'avance de certaines étapes et de certains délais, comme le moment de la fermeture d'un carnet d'ordres, de l'établissement du prix d'un PAPE, de la confirmation des attributions ou de la publication des documents de placement définitifs. Ces éléments sont déterminés par l'émetteur et le syndicat de prise ferme, et ils peuvent changer avec peu ou pas de préavis. Nous ferons toujours de notre mieux pour vous aviser dès que possible, et nous vous informerons chaque fois qu'une action de votre part sera requise. Veuillez garder à l'esprit que les lois sur les valeurs mobilières limitent ce que nous pouvons communiquer au sujet d'un PAPE et le moment où nous pouvons le faire. Il peut donc arriver que nous ne puissions pas transmettre l'information aussi tôt que nous (ou vous) le souhaiterions.